Fiscalité

Est-il possible de récupérer la TVA des billets de train ou billets d’avion ?


Exaucée

· 4 minutes de lecture
Est-il possible de récupérer la TVA des billets de train ou billets d’avion ?

Parfois, dans le cadre de son activité d’auto-entrepreneur, de nombreux trajets peuvent être effectués comme se déplacer pour assister à des salons, des conférences ou tout simplement aller à la rencontre de sa clientèle. Et bien sûr, tout ça a un coût ! Alors, tu te demandes sûrement s’il est possible de le limiter en récupérant la TVA sur certains frais de transport ?

Bonne nouvelle, cet article est fait pour toi ! Dans cet article, on répond à toutes tes questions : Est-il possible de récupérer de train ou billets d’avion ? Qu’est-ce que la TVA récupérable ? Comment obtenir un remboursement de TVA ? Tout y est 😎

Non, pas de TVA déductible pour les billets de train ou d’avion 😕

Non, il n’est pas possible de récupérer la TVA sur les billets de train ou d’avion. D’ailleurs, ce n’est pas envisageable sur les transports en général, comme par exemple :

  • Les taxis
  • Les transports en commun (bus, tram, métro etc…)
  • Les vélos électriques
  • L’achat et l’entretien de véhicules de tourisme

La TVA peut tout de même apparaître sur les tickets ou factures de ces frais de transport, mais cela ne signifie pas qu’elle peut être déductible.

💡
Bon à savoir : Les frais de débours sont une bonne alternative si vous êtes amenés à faire des déplacements régulièrement dans le cadre de ton auto-entreprise, peut être intéressante.

Par contre, la TVA est récupérable pour d’autres dépenses 🤩

Les dépenses liées aux transports 🚘

Bonne nouvelle, certaines dépenses liées aux transports sont concernées par la TVA déductible :

  • Les péages
  • Les parkings
  • Le carburant des véhicules de fonction
  • Le diesel
  • Le GPL
  • L’électricité pour les véhicules utilitaires
  • La location d’un véhicule de fonction (sous certaines conditions)
  • Les frais d’entretien des véhicules de fonction
  • Le Diesel à hauteur de 80% pour les véhicules de tourisme

Les autres dépenses liées à ton auto-entreprise 🚀

Plus généralement, dans le cadre de ton activité d’auto-entrepreneur, tu peux récupérer la TVA sur certains frais, tels que :

  • Les frais de repas professionnels
  • L’achat ou la location d’un local professionnel meublé
  • Les frais de logement destiné à un client ou un collaborateur et non pour le compte (pas pour toi qui est auto-entrepreneur même si c’est dans le cadre de ton activité désolé 😅)
  • Les frais d’abonnement de téléphone professionnel
  • Les frais d’abonnement internet
  • Les factures d’énergie pour le local professionnel
  • Les frais de matériel professionnel
  • Les cotisations d’assurance auto-entrepreneur

Mais… qu’est-ce que la TVA déductible ? 🧐

La TVA déductible

En quelques mots, la TVA déductible permet de, comme son nom l’indique, récupérer la TVA d’une dépense effectuée pour ton auto-entreprise ou dans le cadre de ton activité professionnelle.

En clair, elle peut t’aider à rembourser une part de certaines dépenses liées à ton activité d’auto-entrepreneur.

La franchise en base de TVA

Cela dit, pour les auto-entreprises qui ne dépassent pas un certain seuil, il est possible de bénéficier de la franchise en base de TVA. Qu’est-ce que cela signifie ? Tout simplement que l’auto-entrepreneur est exonéré du paiement de la TVA sur ses prestations ou ses ventes :

Voici les seuils de franchise à ne pas dépasser :

  • Prestations de services : 34 400€ de CA annuel
  • Activités d’achat / vente : 85 800€ pour les activités d’achat-vente

Comment obtenir un remboursement de TVA ? 🧐

Pour pouvoir prétendre d’un remboursement de TVA sur un de tes achats ou prestations liés à ton auto-entreprise, le respect de ces 3 conditions est indispensable :

  1. Conserver les tickets de caisse et demander des factures pour les montants supérieurs à 150 € avec la mention explicite de la TVA
  2. Le fournisseur doit également être assujetti à la TVA
  3. Justifier que l’achat a été effectué à titre professionnel, sinon en cas de contrôle, il peut avoir des sanctions

Qui est concerné par la TVA déductible ? 😎

Les entreprises individuelles, les auto-entreprises ainsi que les sociétés sont concernées par la TVA déductible.

Conclusion

Finalement, voici ce que tu peux retenir en quelques mots :

  • En auto-entreprise, si tu es assujetti à la TVA, sache que les dépenses ne sont pas déductibles de la TVA
  • Il existe une TVA applicable sur les billets de train (5,5%) mais elle n’est pas déductible dans le cadre de l’auto-entreprise sur les trajets en train
  • La TVA n’est pas déductible sur les véhicules de transports et de voyage, notamment sur les billets de train ou d’avion
  • La TVA peut être récupérable sur des dépenses spécifiques liées à des transports ou trajets tels que les péages, les abonnements, le Diesel,
  • Si tes trajets sont fréquents, il est possible d’avoir recours aux frais de débours pour tes clients dans le cadre de ton auto-entreprise

Mais bien sûr, si tu as d’autres questions, n'oublie pas, Abby est toujours là pour t'aider dans la gestion et le développement de ton auto-entreprise.

FAQ- Récupérer la TVA des billets de train et d’avion ?

Est-il possible de récupérer la TVA sur les billets de train et d'avion en auto-entreprise ? 

Non, il n'est pas possible de récupérer la TVA sur les billets de train et les billets d'avion. Par contre, la TVA déductible peut s'appliquer sur certaines dépenses liées aux transports :

  • Les péages
  • Les parkings
  • Le Diesel
  • Le GPL
  • L'électricité pour les véhicules de fonction
  • La location d'un véhicule de fonction

Sur quoi la TVA est-elle déductible en auto-entreprise ?

En auto-entreprise, la TVA est déductible sur ces dépenses :

  • Les frais de repas professionnels
  • Les frais d’un local professionnel meublé
  • Les frais de logement pour un client ou un collaborateur et non pour le compte l’auto-entrepreneur lui-même
  • Les frais d’abonnement de téléphone pro et Internet
  • Les factures d’énergie pour le local professionnel
  • Les frais de fournitures et de matériels professionnels
  • Les cotisations d’assurance auto-entrepreneur

Qui peut récupérer la TVA sur les transports en auto-entreprise ?

Les entreprises individuelles, les auto-entreprises, et les sociétés peuvent être concernées par la TVA déductible. Cela dit, certaines auto-entreprises peuvent bénéficier de la franchise en base de TVA autrement dit, être exonérées du paiement de la TVA.