Depuis début 2025, la réforme de la TVA pour les microentrepreneurs fait beaucoup parler d’elle ! Annoncée en février comme une « mesure d’harmonisation européenne » (joli terme pour dire qu’on va aligner tout le monde à la même sauce 😅), elle proposait une baisse radicale des seuils de franchise en base de TVA.
Face aux réactions très vives (et c’est peu dire !), le gouvernement a choisi de suspendre cette mesure jusqu’à la discussion du budget des finances 2026.
Alors, on fait le point dans cet article sur les enjeux, impacts et perspectives de cette réforme controversée 🤓
Une suspension, pas une suppression : analyse de l’annonce gouvernementale
Le 30 avril 2025, le ministre de l’Économie, Éric Lombard, a annoncé la suspension de la réforme jusqu’au débat budgétaire de 2026. « Nous constatons que la réforme ne fait pas l’unanimité », a-t-il souligné devant l’Assemblée nationale 👇
Un communiqué de presse a également été publié par le gouvernement sur le site presse du gouvernement. En bref :
- Le Gouvernement met la réforme de la franchise en base de TVA en pause jusqu’à fin 2025.
- Il écoute les inquiétudes (surtout celles des auto-entrepreneurs) et ouvrira un nouveau débat dans le budget 2026.
- Les avantages du régime auto-entrepreneur restent intacts.
- D’ici l’automne, une version simplifiée sera travaillée : seuil unique autour de 25 000 € et moins de règles.
- Députés et acteurs concernés seront reçus dès la semaine prochaine pour co-construire la suite.
Les seuils d’exonération de TVA actuels : rappel essentiel
Les plafonds de 2025 restent en vigueur
Bonne nouvelle ! Pour l’année 2025, les micro-entrepreneurs bénéficient donc toujours des seuils traditionnels suivants :
| Seuil 2025 | Seuil majoré 2025 | |
| Achat-revente, hébergement | 85 000 € | 93 500 € |
| Prestations de services | 37 500 € | 41 250 € |
Tant que vous restez sous ces plafonds, vous ne facturez pas la TVA à vos clients. C’est ce qu’on appelle la franchise en base de TVA. Plutôt pratique, non ? 😉
Comparaison avec le projet de réforme suspendu
Le projet initial de réforme visait à abaisser drastiquement ces seuils à un niveau unique de 25 000 € de chiffre d’affaires annuel, tous secteurs confondus. Une loi qui aurait concerné des centaines de milliers de micro-entrepreneurs, les obligeant à facturer la TVA bien plus tôt et qui auraient dû être mis en place dès le 1er juin 2025.
Réforme TVA microentreprise : les grandes lignes du projet initial
L’objectif du gouvernement
Derrière cette réforme, l’intention du gouvernement était double :
- Rapprocher le régime français des standards européens,
- Lutter contre les distorsions de concurrence perçues dans certains secteurs (ex. : bâtiment, artisanat).
Nouveaux seuils envisagés et leur portée
Le nouveau plafond proposé à 25 000 € avait pour objectif d’uniformiser le régime. Mais soyons honnêtes, pour beaucoup de micro-entrepreneurs, cette uniformisation ressemblait davantage à une mauvaise nouvelle 🤯 Elle risquait de transformer la microentreprise, jusqu’ici très simple, en un véritable casse-tête administratif et fiscal !
Pourquoi cette réforme suscite-t-elle autant de débats ?
Perte d’attractivité du régime
L’obligation de facturer la TVA dès 25 000 € aurait rendu le régime bien moins intéressant pour les nouveaux indépendants, en particulier dans les secteurs avec une faible marge.
Hausse potentielle des prix
Facturer la TVA implique souvent une augmentation des prix pour les clients particuliers, qui ne peuvent pas la récupérer.
Complexité administrative accrue
Aujourd’hui très simple, le régime de la microentreprise aurait vu sa gestion se complexifier (déclarations, comptabilité, reversements).
Réactions des professionnels et syndicats
Les inquiétudes exprimées
Des syndicats d’indépendants et de nombreuses associations ont exprimé leur opposition ferme à la réforme, estimant qu’elle portait un coup au modèle économique de l’auto-entreprise.
Le rôle des plateformes d’accompagnement
Certaines plateformes d’accompagnement ont proposé des guides et webinaires pour expliquer les implications fiscales, soulignant la nécessité de mieux préparer les entrepreneurs à cette éventualité.
Quelles conséquences pour les micro-entrepreneurs en 2025 ?
Ce qui ne change pas en 2025
✅ Les seuils restent identiques.
✅ La franchise de TVA est maintenue.
✅ Aucune obligation de facturer la TVA tant que les seuils sont respectés
Conseils pratiques pour les auto-entrepreneurs
- Continuez à facturer sans TVA si vous restez sous les seuils.
- Anticipez les changements potentiels en vous informant régulièrement.
- Utilisez un logiciel de facturation qui peut activer la TVA en cas de dépassement.
Et après ? Ce que réserve le débat pour 2026 🔮
Le calendrier des discussions
Le gouvernement prévoit une concertation approfondie dès la rentrée 2025, avec les parlementaires, syndicats, entreprises, représentants des micro-entrepreneurs et acteurs économiques. Le budget des finances 2026 sera le cadre officiel où la réforme pourrait être rediscutée, amendée ou confirmée.
Un rapport intermédiaire est attendu début 2026 pour évaluer l’impact économique potentiel de la réforme… Encore une affaire à suivre 👀
Perspectives d’évolution de la franchise en base de TVA
Parmi les pistes envisagées :
- Un plafond progressif selon les secteurs d’activité,
- Une réduction partielle du seuil uniquement pour certaines branches (ex. : professions réglementées ou services à la personne),
- L’introduction d’un accompagnement renforcé pour la première facturation de TVA.
L’idée générale reste d’éviter une réforme brutale et uniforme, afin de ne pas pénaliser l’esprit entrepreneurial.
Et chez nos voisins, ça se passe comment ?
Les seuils dans les pays limitrophes
À titre de comparaison, voici quelques exemples des seuils d’exonération de TVA en vigueur dans d’autres pays européens :
| Allemagne | 25 000 € de chiffre d’affaires (CA) réalisé en N-1 et CA réel ≤ 100 000 € pendant l’année en cours. |
| Belgique | 25 000 € de CA annuel |
| Italie | 85 000 € de recettes annuelles « regime forfettario » |
| Espagne | Pas de franchise uniforme |
| Royaume-Uni | 90 000 £ (≈ 105 000 €) de CA sur 12 mois glissants |
Harmonisation souhaitée par Bruxelles ?
La directive européenne sur la TVA encourage une harmonisation des règles, notamment pour éviter des distorsions de concurrence. La France pourrait donc être incitée à revoir son régime pour rester conforme à ces orientations. Mais comme chaque État reste maître de sa politique fiscale… 🥸
Le statut de la microentreprise à l’épreuve des réformes
Un régime toujours attractif ?
Même avec les incertitudes fiscales, la microentreprise reste LA star des statuts pour se lancer ✨ Et franchement, on comprend pourquoi elle séduit autant :
- Sa simplicité administrative (moins de papiers, plus de tranquillité ),
- Son accessibilité sans avoir besoin d’un capital initial (coucou la liberté 🙌)
- Et bien sûr, une fiscalité allégée qui donne envie de se jeter à l’eau sans trop réfléchir.
Quels ajustements pour le futur ?
Pour préserver son attractivité, le régime de la microentreprise pourrait évoluer :
- Vers une meilleure progressivité fiscale,
- Une modularité des seuils en fonction du secteur ou de l’ancienneté,
- Et un accompagnement fiscal pour passer progressivement à un régime réel simplifié.
FAQ : La réforme de la TVA en microentreprise
La réforme de la TVA pour les auto-entrepreneurs est-elle définitivement annulée ?
Non. Elle est suspendue jusqu’à l’examen du budget 2026. Le gouvernement souhaite organiser une concertation avant toute nouvelle décision.
Quels sont les seuils actuels de franchise de TVA ?
Ils restent à 37 500 € pour les prestations de service et 85 000 € pour les activités de commerce en 2025.
Devrai-je facturer la TVA si je dépasse les seuils en 2025 ?
Oui. Si vous dépassez le seuil applicable, vous perdez la franchise et devez facturer la TVA.
La réforme aurait-elle impacté tous les secteurs ?
Oui, mais certains secteurs comme le bâtiment ou les professions libérales auraient été particulièrement touchés en raison de leur modèle économique.
Puis-je volontairement opter pour la TVA même sous les seuils ?
Oui, vous pouvez le faire si cela est avantageux pour vos clients professionnels, notamment s’ils récupèrent la TVA.
Quels outils pour m’aider en cas de réforme ?
De nombreux logiciels de gestion pour micro-entrepreneurs intègrent des fonctions de calcul de TVA comme Abby, mais aussi de nombreux contenus pour vous tenir informé !
