7 changements majeurs pour les indépendants en 2024

Florian

Florian

15 février 2024

En tant qu’indépendant, sache que tu es concerné par plusieurs changements en 2024 ! Ajout de mentions obligatoires sur les factures, taux de cotisations en baisse, modification de plafonds, mais aussi l’apparition d’une nouvelle aide pour certaines micro-entreprises… Cette année s’annonce riche en évolutions ! Rassure-toi, pour t’aider à y voir plus clair, nous t’avons résumé tout ça dans cet article 😉

4 nouvelles mentions obligatoires sur les factures en 2024

À partir du 1er juillet 2024, toutes les entreprises (micro-entreprises ou autres) devront afficher de nouvelles mentions obligatoires sur leurs factures :

  • Le numéro Siren de votre client.
  • La nature de l’opération réalisée : prestation de services, livraison de biens ou opération mixte.
  • En cas de vente d’un bien : une adresse de livraison (si celle-ci n’est pas identique à l’adresse de facturation).
  • En tant que prestataire de services : la mention « Option pour le paiement de la taxe d’après les débits ».

💡 A savoir : avec Abby, tu peux ajouter ces différentes informations sur tes factures en quelques clics. Rien de mieux pour te faciliter la vie et avoir l’assurance de facturer en parfaite conformité !

Un taux de cotisations sociales en baisse pour les indépendants

Bonne nouvelle pour les indépendants (hors micro-entreprises) : la Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2024 (LFSS 2024) a réduit le taux global de cotisations sociales et de contributions des travailleurs indépendants soumis à un régime réel d’imposition. Cela concerne notamment la CSG et la CRDS.

💡 A savoir : les micro-entrepreneurs relevant du régime micro-social devraient également bénéficier d’une baisse de leur taux de cotisation au cours de l’année 2024. A l’heure actuelle, les modalités n’ont pas encore été précisées. Des informations supplémentaires devraient être communiquées dans les prochaines semaines.

Des cotisations sociales et contributions précomptées par les plateformes pour être reversées à l’URSSAF

Si tu exerces une activité professionnelle indépendante par l’intermédiaire de plateformes numériques, sache que celles-ci ont désormais une obligation de précomptage de tes cotisations.

En effet, ces plateformes doivent déclarer les cotisations sociales et les contributions dont tu es redevable, afin de les précompter sur le montant des revenus qu’elles vont te verser (une sorte de prélèvement à la source). De leur côté, elles les reverseront directement à l’URSSAF.

💡 A savoir : cette nouvelle obligation concerne toutes les cotisations sociales (maladie, maternité, vieillesse…), ainsi que les contributions fiscales (versement libératoire si tu as opté pour cela). En revanche, La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée), ainsi que la CFE (contribution foncière des entreprises) ne sont pas concernées par cette mesure.

Travailleuse indépendante sur son ordinateur portable

Création d’une nouvelle aide pour certains micro-entrepreneurs : ZFFR+

Le 1er juillet 2024, un nouveau dispositif d’aide entrera en vigueur ! Appelé ZFFR (Zones France Ruralités Revitalisation), il viendra remplacer les dispositifs d’aides existants tels que les ZRR, les BER ou les ZoRCoMiR.

💡 A savoir : cette aide se décline en 2 versions. En tant que micro-entrepreneur, tu pourras bénéficier de la version ZFFR+, c’est-à-dire la version renforcée de ce dispositif.

👉 Pour en bénéficier, il faut s’implanter dans une commune qui rencontre des difficultés depuis au moins 10 ans. Le zonage (ainsi que la liste des communes concernées) n’a pas encore été communiqué.

Les aides comprennent :

  • Une exonération d’impôt sur le revenu totale pendant 5 ans
  • Une exonération d’impôt dégressive pendant les 3 années suivantes
  • Des exonérations de CFE (accordées par certaines communes)

Augmentation du plafond de la Sécurité Sociale pour les microentrepreneurs en 2024

Un autre changement notable pour les indépendants et les micro-entrepreneurs en 2024 : le PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale) augmente de 5,4 % cette année. De même pour le PMSS (Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale).

Ce sont ces plafonds (PASS ou PMSS) qui sont utilisés dans le calcul de plusieurs prestations en auto-entreprise et micro-entreprise :

  • Indemnités journalières en cas de maladie
  • Ouverture des droits au congé maternité
  • Pension d’invalidité
Les nouveaux plafonds en 2024 :
  • Plafond annuel (PASS) : 46 368 € (+ 2 376 € par rapport à 2023)
  • Plafond mensuel (PMSS) : 3 864 € (+198 € par rapport à 2023)
Augmentation : flèches vers le haut

Évolution des plafonds pour le versement fiscal libératoire en micro-entreprise

En 2024, les plafonds pour bénéficier du versement fiscal libératoire en micro-entreprise évoluent également.

Désormais, il faudra avoir un revenu fiscal de référence inférieur à 27 478 €, pour une personne seule, afin de bénéficier du VFL (Versement Fiscal Obligatoire). Un montant qui peut ensuite être majoré de 50 % par demi-part. 

💡 À savoir : ce sont les revenus 2022 qui sont pris en compte pour ce nouveau plafond en 2024.

De nouvelles tranches d’impositions en 2024

Concernant l’impôt sur le revenu, les tranches d’impositions évoluent aussi en 2024. Elles augmentent de 4,8 % pour l’ensemble des tranches.

Les nouveaux barèmes d’imposition en 2024 :
  • Revenu inférieur à 11 294 € : 0 %
  • Revenu entre 11 295 € et 28 797 € : 11 %
  • Revenu entre 28 798 € et 82 341 € : 30 %
  • Revenu entre 82 342 € et 177 106 € : 41 %
  • Revenu supérieur à 177 106 € : 45 %

Qu’en est-il de la facturation électronique obligatoire ?

Ces derniers temps, le sujet de la facturation électronique revenait régulièrement sur le devant de la scène. Et pour cause : cela devait devenir obligatoire, très prochainement, pour toutes les entreprises (y compris les indépendants et les micro-entrepreneurs).

Toutefois, il y a quelques mois, un nouveau calendrier pour la facturation électronique a été communiqué. La mise en application de cette mesure se retrouve ainsi décalée.

Selon ce nouveau calendrier, c’est à partir du 1er septembre 2027 que l’obligation de facturation électronique s’appliquera aux micro-entrepreneurs.

👉 Du côté d’Abby, on te prépare d’ores et déjà une solution aux petits oignons pour t’aider à franchir ce cap ! Quelle que soit ta profession ou quel que soit ton statut, tu seras concerné par ce changement majeur en tant qu’entrepreneur. N’hésite pas à t’inscrire à notre newsletter pour te tenir informé des dernières actualités et être sûr de ne rien louper grâce à Abby 😉

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