Un devis est un document essentiel dans la relation entre un client et un prestataire. Il détaille les prestations proposées, leur prix, ainsi que les conditions de réalisation. Mais s’interroge-t-on souvent sur la durée légale de validité de ce document, qu’il soit signé ou non par les deux parties ?
C’est une question cruciale, car elle détermine les droits et obligations du client et du prestataire. En effet, la durée de validité d’un devis peut avoir des conséquences importantes en cas de litige.
Dans cet article, nous allons démystifier la notion de durée de validité d’un devis et vous expliquer les différences entre un devis signé et un devis non signé.
Nous t’apporterons également des conseils pratiques pour fixer la durée de validité de tes devis, en fonction de ton activité et du contexte économique.
Qu’est-ce qu’un devis ?
Un devis est un document établi par un professionnel à l’attention de son client potentiel. Il s’agit d’une proposition commerciale qui détaille les prestations proposées (que ce soit un produit ou un service), leur prix, ainsi que les conditions de réalisation.
Le devis a pour objectif de fournir au client une information claire et précise sur la prestation envisagée, lui permettant ainsi de :
- Comparer les offres de plusieurs prestataires avant de prendre sa décision.
- S’assurer du coût total de la prestation avant de l’engager.
- Prendre connaissance des conditions de réalisation de la prestation, notamment les délais et les garanties.
Le devis est généralement établi à la demande du client, mais le professionnel peut également en proposer un de sa propre initiative. Il est important de conserver le devis afin de pouvoir le comparer à d’autres propositions et de faire valoir ses droits en cas de litige.
💡Bon à savoir : Le devis n’est pas un contrat et n’engage pas le client à faire réaliser la prestation. Il s’agit simplement d’une proposition que le client peut accepter ou refuser.
Quelle est la valeur juridique d’un devis ?
Le devis devient un contrat dès lors qu’il est signé par les deux parties, le client et le professionnel. Cela signifie que les deux parties sont liées par les conditions mentionnées dans le devis et qu’elles ne peuvent pas les modifier unilatéralement. La signature du devis a donc des conséquences importantes.
Le professionnel est tenu de réaliser la prestation conformément aux conditions définies dans le devis, et le client est tenu de payer le prix convenu. Cliquez ici pour connaître les mentions obligatoires d’un devis
En cas de litige, le devis peut servir de preuve de l’engagement des parties. Il est donc important de le conserver précieusement.
Voici quelques points importants à retenir concernant la valeur juridique d’un devis :
- Le devis doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires, telles que le nom et l’adresse du professionnel, la date de réalisation du devis, la description de la prestation, le prix HT et TTC, les délais de réalisation, les conditions de paiement, etc.
- Le devis peut être modifié par accord des deux parties, mais les modifications doivent être mentionnées par écrit.
- En cas de litige, le client peut saisir le tribunal compétent.
Il est important de noter que la valeur juridique d’un devis peut varier en fonction de la nature de la prestation et du contexte dans lequel il est établi (démarchage à domicile ou vente à distance notamment). Il est donc toujours recommandé de se renseigner auprès d’un professionnel du droit en cas de doute.
Quelle est la durée de validité d’un devis non signé ?
Il n’existe pas de durée de validité légale pour un devis non signé. C’est au prestataire de fixer la durée de validité de son devis.
Cette durée peut varier en fonction de plusieurs facteurs, tels que :
- La nature de la prestation : Pour certaines prestations, comme la construction d’une maison, le devis de travaux peut avoir une durée de validité plus longue que pour d’autres prestations, comme la réparation d’un ordinateur.
- Le contexte économique : En période de pénurie d’approvisionnement ou d’inflation, les prestataires peuvent être amenés à raccourcir la durée de validité de leurs devis afin de se prémunir contre les fluctuations des prix.
- La volonté du prestataire : Le prestataire est libre de fixer la durée de validité de son devis en fonction de ses propres critères.
Communément, la durée de validité d’un devis non signé est de trois mois à partir de la date d’émission de celui-ci. Cela signifie que le client a trois mois pour accepter ou refuser le devis. Passé ce délai, le devis n’est plus valable et le prestataire peut modifier les conditions de sa proposition via un nouveau devis ou la retirer.
Il est important de vérifier la durée de validité figurant sur le devis avant de l’accepter. Si aucune durée de validité n’est mentionnée, il est recommandé de demander au prestataire de la préciser.
👉 Voici les conseils d’Abby pour fixer la durée de validité de tes devis :
- Prendre en compte la nature de la prestation et le contexte économique
- Indiquer clairement la durée de validité sur le devis.
- Informer le client de la fin de la durée de validité du devis.
- Proposer au client de signer un avenant au devis si la durée de validité est dépassée.
Existe-t-il une durée de validité pour un devis signé ?
Lorsque le devis est signé, il devient un contrat entre le client et le prestataire. Les deux parties sont liées par les conditions mentionnées dans le devis et ne peuvent pas les modifier unilatéralement.
Il n’existe pas de délai de validité pour un devis signé en soi, mais il comporte généralement un délai d’exécution. Ce délai correspond à la période pendant laquelle le prestataire s’engage à réaliser la prestation. Le délai d’exécution doit être clairement indiqué sur le devis.
Passé le délai d’exécution, le client peut exiger du prestataire qu’il commence les travaux. S’il ne le fait pas, le client peut lui envoyer une lettre de mise en demeure. Si le prestataire ne répond toujours pas, le client peut engager une procédure judiciaire pour le contraindre à respecter ses obligations.
Il est important de noter qu’il n’est pas possible d’annuler un devis signé, sauf dans certaines circonstances. Pour en savoir plus, nous vous invitons à découvrir notre article pour savoir comment annuler un devis signé.
👉 Voici les conseils d’Abby pour fixer ton délai d’exécution :
- Prendre en compte la nature de la prestation et la complexité des travaux.
- Être réaliste et ne pas s’engager sur un délai trop court.
- Prévoir une marge de sécurité en cas d’imprévus.
- Communiquer le délai d’exécution au client de manière claire et précise.
La durée de validité d’un devis est un élément important à prendre en compte, tant pour le client que pour le prestataire. En effet, elle permet de fixer un cadre clair pour la réalisation de la prestation et de prévenir d’éventuels litiges.
Pour le client, connaître la durée de validité d’un devis lui permet d’avoir un délai de réflexion pour prendre sa décision en toute connaissance de cause et de s’assurer que le prestataire est disponible pour réaliser la prestation dans les délais impartis.
Pour le prestataire, la durée de validité d’un devis lui permet de se prémunir contre les fluctuations des prix des matériaux et de la main-d’œuvre.
En suivant les conseils dispensés dans cet article, tu seras en mesure de fixer la durée de validité de tes devis de manière optimale, en tenant compte des besoins de tes clients et de tes propres contraintes. Et n’oublie pas, Abby t’accompagne pour la création de tes devis avec des modèles de devis comprenant toutes les mentions obligatoires.
