Tout savoir sur la TVA déductible

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Florent

26 février 2024

La TVA (Taxe sur la Valeur Ajouté) est un impôt général qui peut s’avérer complexe pour les entreprises. Pour les entreprises assujetties à la TVA, il est important de bien comprendre le mécanisme et la différence entre la TVA déductible et la TVA collectée. Dans cet article, nous allons tout vous expliquer sur le fonctionnement de la TVA déductible pour les professionnels ainsi que les opérations donnant lieu à la déduction de TVA. Le calcul de la TVA n’aura plus de secret pour vous 😉.

Qu’est-ce que la TVA déductible ?

La TVA est un impôt indirect qui ne s’applique que pour les particuliers. Les entreprises ont la charge de la collecte de cet impôt pour le compte de l’État. Sachant que les entreprises ne sont pas redevables de la TVA (sauf dans des cas exceptionnels), elles ont la possibilité de déduire la TVA qu’elles payent lors de leurs différents achats. Ainsi, on peut distinguer 2 formes de TVA pour les entreprises :

  • La TVA déductible : c’est la TVA payée par les entreprises lorsqu’elles achètent des biens et/ou des services auprès d’autres entreprises.
  • La TVA collectée qui correspond à la TVA encaissée par les entreprises lorsqu’elles vendent des biens et/ou des prestations de services à leurs clients qui peuvent être des entreprises ou des particuliers.

Les différents taux de TVA applicables en France sont les suivants :

  • Taux normal de TVA : il est fixé à 20% et il s’applique par défaut à la majorité des ventes de bien et des prestations de services, sauf, dans les cas exceptionnels ci-dessous où un autre taux s’applique.
  • Taux intermédiaire : il est fixé à 10%. Il s’applique aux produits agricoles non transformés, au bois de chauffage, aux travaux d’amélioration du logement qui ne bénéficient pas du taux de 5,5%, à certaines prestations de logement et de camping, aux foires et salons, jeux et manèges forains, aux droits d’entrée des musées, zoo, monuments, établissements thermaux, aux transports de voyageurs, au traitement des déchets, à la restauration, aux engrais biologiques.
  • Taux réduit : son taux est de 5,5%. Il est réservé aux produits alimentaires, les produits de protection hygiénique féminine, préservatifs, équipements et services pour handicapés, livres sur tout support, abonnements gaz et électricité, fourniture de chaleur issue d’énergies renouvelables, fourniture de repas dans les cantines scolaires, billetterie de spectacle vivant et de cinéma, certaines importations et livraisons d’œuvres d’art, travaux d’amélioration de la qualité énergétique des logements, logements sociaux ou d’urgence, accession à la propriété, activités équestres.
  • Taux particulier : il est fixé à 2,1% et s’applique aux médicaments remboursables par la sécurité sociale, aux ventes d’animaux vivants de boucherie et de charcuterie à des non assujettis, à certains spectacles et aux publications de presse inscrites à la Commission paritaire des publications et agences de presse.

Quelles sont les conditions pour déduire la TVA ?

Afin qu’une entreprise puisse déduire la TVA, elle doit respecter certaines conditions. Les 3 conditions sont les suivantes :

  • L’entreprise doit être assujettie à un régime réel de TVA, qu’il s’agisse du régime réel simplifié ou du régime réel normal. Elle ne peut bénéficier d’une exonération de TVA ni être en franchise de base de TVA
  • La TVA déductible doit être associée à l’achat de biens ou de services indispensables à l’activité de l’entreprise. Si l’achat est effectué à des fins personnelles par le dirigeant, la TVA afférente à cet achat ne peut être récupérée.
  • L’entreprise doit être en mesure de fournir une justification pour les achats pour lesquels elle réclame une déduction de la TVA. Cette justification devrait inclure le montant de la TVA payée et pour laquelle elle demande un remboursement. Habituellement, cette preuve prend la forme d’une facture, mais d’autres documents, comme un bon de commande, peuvent également être acceptés.

💡Bon à savoir : les factures permettant de justifier la récupération de la TVA se doivent d’être conformes, notamment sur les mentions obligatoires des factures. Il faut aussi penser à les conserver pour pouvoir les présenter en cas de contrôle fiscal.

Comment calculer la TVA ?

Il est important de noter que la TVA devient récupérable à partir du moment où elle devient exigible. C’est cette notion d’exigibilité qui détermine la période pour laquelle vous allez devoir faire votre déclaration de TVA et donc déduire la TVA. Le moment où la TVA est exigible varie en fonction du type de vente :

  • Vente de biens : la TVA est due au moment de la livraison, généralement en concordance avec la date de la facturation. Si un acompte est versé, la TVA devient déductible dès le paiement de cet acompte
  • Prestations de services : la TVA est due au moment où le prix est encaissé. Toutefois, l’entreprise a la possibilité d’opter pour le régime des débits, ce qui implique que la TVA devient exigible à la date de la facturation.

Pour calculer la TVA, il faut procéder à une déclaration de TVA auprès de l’administration. Dans la plupart des cas, la déclaration de TVA se fait tous les mois. Il existe un cas particulier, lorsque le montant de TVA exigible chaque année est inférieur à 4 000 €, la déclaration sera alors faite trimestriellement.

La déclaration de TVA se fait en déclarant :

  • La TVA collectée lors des prestations de ventes de biens et/ou de prestations de service.
  • La TVA déductible selon les achats effectués par l’entreprise. C’est la TVA à décaisser.

La différence entre les 2, donnera soit un montant de TVA à payer lorsque la TVA collectée est supérieure à la TVA déductible. Soit un crédit de TVA lorsque la TVA déductible est supérieure à la TVA collectée. Ce qui veut dire que l’administration fiscale doit de l’argent à l’entreprise. Dans ce cas, l’entreprise à 2 options :

  • L’entreprise a la possibilité de reporter ce crédit d’impôt sur les périodes d’imposition ultérieures. En d’autres termes, le montant de TVA déductible restant peut être utilisé pour réduire la TVA collectée du mois suivant.
  • L’entreprise a la possibilité de demander le remboursement de la totalité ou d’une partie de son crédit de TVA.

Exemple : L’entreprise X a vendu pour 5000 € HT de prestations de services. Sa TVA collectée est de 5 000 x 20% soit 1 000 €. En revanche ce mois-ci, l’entreprise a fait face à de nombreux frais et le montant de la TVA déductible est de 2 000 €. Lors de la déclaration de TVA, le montant à payer est de 1 000 € – 2 000 € soit un crédit de 1 000 €. L’entreprise X peut demander à recevoir les 1 000 € pour améliorer sa trésorerie ou bien reporter ce crédit pour le déduire de la TVA collectée de la prochaine déclaration.

Quelles sont les exclusions de TVA déductible ?

Il existe de nombreux cas où les dépenses de l’entreprise ne donnent pas droit à déduction de TVA. Tout d’abord, il faut bien rappeler que l’une des conditions pour bénéficier de la déductibilité de la TVA doit concerner l’entreprise et non pas le dirigeant. Les dépenses doivent être engagées dans l’intérêt de l’entreprise. Si les dépenses concernent un bien ou une prestation de services pour le dirigeant, alors la TVA ne sera pas récupérable. D’autres achats professionnels n’ouvrent pas non plus droit à déduction de TVA. Il s’agit de :

  • Biens ou services liés au logement fourni gratuitement aux dirigeants et au personnel de l’entreprise. Cela ne concerne pas le personnel de gardiennage, de sécurité ou de surveillance logé sur les chantiers ou dans les locaux de l’entreprise.
  • Cadeaux ne dépassant pas 73 € TTC par objet et par an pour un même bénéficiaire (à destination des clients, des fournisseurs ou du personnel)
  • Biens ou services utilisés à plus de 90 % à des fins étrangères à l’entreprise (par exemple, un entrepreneur achète un logiciel qu’il utilise à plus de 90 % pour ses besoins personnels)
  • Véhicules conçus pour le transport de personnes ou à usage mixte (usage professionnel et personnel) et qui appartiennent à l’entreprise. Cela ne concerne pas les entreprises de transport de voyageurs, les entreprises de locations de véhicules soumises à la TVA et les auto-écoles.

Exemple 1 : un dirigeant souhaite prendre un repas au restaurant. Si le repas est pris pour le plaisir personnel, alors la TVA ne sera pas récupérable. En revanche, si le dirigeant est en déplacement pour l’entreprise ou bien s’il invite un partenaire, alors la TVA sera déductible.

Exemple 2 : un cadre de l’entreprise est en déplacement pour l’entreprise et il doit dormir à l’hôtel. La TVA payée sur la chambre d’hôtel ne sera pas déductible pour l’entreprise.

Si la TVA est bien calculée et déduite correctement, cela devient stratégique pour une entreprise, car cela lui permet de verser le montant adéquat d’impôt aux autorités fiscales. Le risque principal réside dans le fait d’omettre certaines taxes déductibles auxquelles l’entreprise pourrait légitimement prétendre, ce qui pourrait avoir un impact sur sa trésorerie. Ainsi, disposer des bons outils pour suivre la comptabilité de son entreprise, comme Abby, devient indispensable.

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