Auto-entrepreneur : Comment obtenir un Kbis ?

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Lea

3 novembre 2021

Ça y est, vous avez enfin décidé de vous lancer et de créer votre auto-entreprise. Félicitations, car, figurez-vous que vous venez d’effectuer l’une des étapes la plus importante. Mais l’aventure ne fait que commencer. Eh oui, l’étape de la création est une chose, les démarches administratives en sont une autre… Cela dit, pas d’inquiétude, nous sommes là pour vous éclairer au sujet de tous ces termes administratifs qui sont tous nouveaux pour vous et au premier abord peuvent paraître compliqués, voire effrayants. Parmi eux, « l’extrait kbis » peut être un parfait exemple. Qu’est-ce que c’est ? À quoi sert-il ? Que comporte-t-il ? Comment l’obtenir ? Dans cet article, on vous explique tout.

Qu’est-ce qu’un extrait kbis ?

Pour info, sachez qu’il existe l’extrait kbis et l’extrait k. Dans les deux cas, l’objectif est de prouver et justifier leur statut juridique. Mais alors, qu’est-ce qui les différencie ?

L’extrait kbis

L’extrait kbis est un document officiel permettant de prouver que l’entreprise est bien enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Il concerne les différents types de société (SA, SARL, SAS, etc…)

L’extrait kbis pour les auto-entrepreneurs est appelé l’extrait k et permet de prouver que l’auto-entreprise est bien enregistrée au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés).

Extrait kbis : concerne les autres types de société (SARL, SAS, etc)

L’extrait k

L’extrait k est spécialement dédié au statut d’auto-entrepreneur. Il s’adresse aux personnes physiques qui exercent en leur nom propre, c’est-à-dire aux :

  • Auto-entrepreneurs
  • Entreprises Individuelles (EI)

Est-il payant ?

Oui.

  • 2,82 €
  • 4,01 €
  • 3,53 €

Combien de temps est-il valable ?

L’extrait k est valable 3 mois.

À noter qu’elle est obligatoire pour les entreprises et les auto-entreprises commerciales, car justifie leur présence au Registre commercial des sociétés.

Que comporte l’extrait kbis pour les auto-entrepreneurs ?

L’extrait kbis dispose de l’ensemble des informations nécessaires pouvant identifier une entreprise étant inscrite au RCS. Il en est de même pour l’extrait k à quelques différences près.

Effectivement, il comporte également :

  • Les informations relatives à l’identité de l’auto-entrepreneur (nom, prénom, sexe, âge etc.)
  • La date de création de l’auto-entreprise
  • L’adresse de domiciliation
  • La description de l’activité exercée
  • Le numéro SIREN
  • Les décisions prises par le tribunal de commerce

Cependant, il ne contient pas les précisions liées au capital social mais comporte une catégorie relative aux mesures de protection de l’auto-entrepreneur.

À quoi sert un extrait kbis pour un auto-entrepreneur ?

D’un point de vue législatif, l’extrait kbis est obligatoire lors de la création de votre auto-entreprise. Il est d’ailleurs vivement recommandé de se le procurer, le plus rapidement possible, car il peut être fréquemment demandé pendant vos démarches administratives, telles que :

  • Des démarches financières (ouverture d’un compte bancaire, demande de prêt bancaire, achat de fournitures professionnelles…)
  • Une souscription à une assurance RC pro
  • La signature d’un contrat avec les fournisseurs
  • Par des clients avant la signature d’un devis

Néanmoins, si l’extrait k bis concerne uniquement les auto-entreprises commerciales présentent dans le RCS, qu’en est-il pour les autres secteurs d’activité ? De quelle manière leur immatriculation est-elle prouvée ?

En effet, il existe des équivalents pour les autres catégories d’activité. En ce qui concerne l’artisan, on parlera de l’extrait D1 qui prouve l’inscription de l’auto-entreprise exerçant dans le secteur artisanal, au répertoire des métiers.

Concernant les professionnels libéraux, l’obligation d’immatriculation ne les concerne pas. L’avis de situation SIREN est tout à fait suffisant. Il est possible de se le procurer directement en ligne via la plateforme de l’INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques).

💡
Bon à savoir : Cumuler une activité commerciale et une activité artisanale n’est pas impossible. Dans ce cas, il suffit de réaliser une double immatriculation. L’une pour l’activité artisanale au répertoire des métiers, l’autre pour l’activité commerciale au Registre des commerces et des sociétés.

Comment obtenir son kbis ?

L’extrait k ou kbis est délivré par le greffe du tribunal de commerce dont dépend l’auto-entreprise. La demande peut être effectuée :

  • Sur place, au Greffe du Tribunal de Commerce
  • Par voie électronique ou postale
  • En ligne sur le site de monIdenum

Par contre, pour les auto-entreprises domiciliées au sein du département d’Outre-mer ou en Alsace Lorraine, la demande en ligne n’est pas envisageable. Il faut se rendre en personne au Greffe du tribunal de commerce.

Quelles sont les étapes à suivre ?

Les procédures pour l’obtenir sont relativement simples, mais différent si vous êtes sur le point de créer votre auto-entreprise ou si vous l’avez déjà créée.

En effet, dans le cas où vous êtes encore en train de créer votre auto-entreprise, pour vous procurer l’extrait k, il faut que vous fassiez dans un premier temps la demande d’immatriculation au RCS et qu’ensuite, vous construisez le dossier en fournissant les documents suivants :

  • Le justificatif de domicile ou le local du commercial
  • La déclaration sur l’honneur de non condamnation
  • Le formulaire remplit P0 Micro-entrepreneur
  • L’acte de mariage si vous êtes marié
  • Un acte de mariage ou certificat de PACS si votre conjoint est également votre collaborateur

Une fois le dossier créé il doit être transmis à la CCI. L’extrait k vous sera ensuite transmis dans un délai de 1 à 4 semaines.

Dans le second cas où votre auto-entreprise serait déjà créée et qu’elle est donc déjà immatriculée. Vous n’avez qu’à vous rendre directement au Greffe du Tribunal de commerce ou bien en ligne sur le site monIdenum.

En suivant ces quelques étapes :

  • Cliquez sur Activer MonIdenum
  • Saisissez votre adresse email et cliquez sur lien de confirmation que vous avez reçu par email
  • Choisissez un mot de passe, acceptez les conditions générales d’utilisation et cliquez sur Étape suivante
  • Inscrivez votre numéro de téléphone et saisissez le code que vous avez reçu par SMS
  • Insérez votre pièce d’identité et cliquez sur Continuer
  • Vérifiez vos informations personnelles et cliquez sur Valider
  • Vérifiez maintenant les informations sur votre entreprise et cliquez sur Approuver
  • Cliquez sur Mon espace personnel
  • Rendez-vous dans l’onglet Kbis & Performances
  • Puis cliquez sur l’icône Télécharger le kbis

L’extrait k est un document nécessaire pour la finalité de votre auto-entreprise si celle-ci se trouve dans la catégorie commerciale ou artisanale.

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