Être auto-entrepreneur et vivre à l’étranger

Lea

Lea

21 mai 2021

Vous êtes auto-entrepreneur actif et/ou en devenir et envisagez de partir vivre à l’étranger ? Rassurez-vous, il est tout à fait possible de vous expatrier tout en gardant votre auto-entreprise. Cependant, il existe certaines obligations administratives et des conséquences à cette situation. Dans cet article, nous vous expliquons tout ce qu’il faut savoir sur cette situation !

Les formalités obligatoires pour un auto-entrepreneur vivant à l’étranger

Il y a différentes situations qui diffèrent lorsque vous êtes un auto-entrepreneur français.

Vous avez créé votre auto-entreprise avant de partir vivre à l’étranger

Si vous êtes dans cette situation, vous devrez obligatoirement conserver une adresse de domiciliation en France pour pouvoir poursuivre votre activité. Cette adresse ne doit pas forcément être celle de votre lieu d’habitation. Par conséquent, il est tout à fait possible de donner l’adresse d’un ami ou d’un membre de votre famille.

Il faudra informer votre Centre de Formalités des Entreprises (CFE) du changement une fois que vous aurez défini votre nouvelle adresse. Mais ne vous inquiétez pas, Abby peut le faire pour vous si vous nous donnez toutes les informations nécessaires !

Vous souhaitez créer une auto-entreprise française depuis l’étranger

Si vous êtes dans cette situation, vous devrez remplir soigneusement un formulaire appelé « P0 auto-entrepreneur ». Ce formulaire devra obligatoirement et impérativement être transmis à votre Centre de Formalité des Entreprises (CFE). Vos possibilités et vos droits seront identiques à ceux de la situation précédente. Ainsi, vous devrez également indiquer une adresse de domiciliation française lors de votre déclaration. Sinon, vous ne pourrez pas créer votre auto-entreprise.

Le permis de travail

Si vous souhaitez vous expatrier dans un pays qui ne fait pas partie de l’espace Schengen, vous ne pourrez probablement pas exercer votre activité, ni même travailler sans posséder un VISA du territoire concerné. Par conséquent, veillez à savoir si votre titre de séjour vous permet ou non de conserver ou même de créer une auto-entreprise française avant de partir.

L’imposition d’un auto-entrepreneur expatrié

La fiscalité de l’État français

Si vous lisez cet article, c’est que vous souhaitez :

  • Soit partir vivre à l’étranger tout en domiciliant votre auto-entreprise en France,
  • Soit créer ou reprendre une auto-entreprise française depuis l’étranger.

Dans tous les cas, vous restez résident fiscal français.

💡 À savoir : L’administration considère que si le centre de vos intérêts économiques se situe sur le territoire français, vous devez y verser des impôts.

Par conséquent, vous devez obligatoirement déclarer vos revenus à l’administration fiscale française tous les ans. Vous restez aussi redevable des mêmes taxes et charges que si vous résidiez en France. À savoir, les cotisations sociales à verser tous les mois (ou trimestres selon votre mode de fonctionnement) après la déclaration de votre chiffre d’affaires. Sans oublier la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et le versement libératoire (si c’est votre méthode d’imposition choisie).

La fiscalité du pays d’accueil

💡 À savoir : Chaque pays à un mode de fonctionnement pour l’imposition qui diffère selon ses convictions.

Cas numéro 1 : Votre pays d’accueil a conclu un accord fiscal avec l’administration française :

Vous éviterez une double imposition.

Cas numéro 2 : Aucune convention fiscale n’a été conclue entre la France et votre pays d’accueil :

Vous serez probablement soumis à une double imposition pour les revenus de votre auto-entreprise ainsi que les revenus non liés à votre auto-entreprise (si vous exercez une activité salariée dans votre pays d’accueil en supplément).

Les formulaires et déclarations à réaliser vous font peur ? Pas de panique ! Abby vous accompagne dans le processus de création et de gestion de votre auto-entreprise avant votre départ pour l’étranger !

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