Très prochainement, les premières entreprises commenceront à utiliser la facturation électronique dans leurs échanges B2B. Il faut donc dès maintenant se préparer à cette réforme d’ampleur qui aura des conséquences dans la manière dont tu gères ton entreprise. Cela passera notamment par le choix d’une plateforme de facturation homologuée par l’administration fiscale. Découvre ci-dessous nos conseils pour faire le bon choix dans ta plateforme qui t’accompagnera dans cette réforme.
Quel est le calendrier de passage à la facture électronique ?
Initialement, le passage à la facturation électronique était le suivant :
- 1er juillet 2024 : Obligation de transmission des factures au format électronique pour les grandes entreprises (Plus de 5000 salariés ou plus de 1,5 milliard d’euros de chiffre d’affaires et plus de 2 milliards d’euros de total de bilan)
- 1er juillet 2024 : Obligation de réception des factures électroniques pour l’ensemble des assujettis
- 1er janvier 2025 : Obligation de transmission pour les entreprises de taille intermédiaire (Entre 250 et 4999 salariés et soit un chiffre d’affaires n’excédant pas 1,5 milliard d’euros, soit un total de bilan n’excédant pas 2 milliards d’euros.)
- 1er janvier 2026 : Obligation de transmission pour les petites et moyennes entreprises et les micro-entreprises.
Mais dans un communiqué de presse fait le 28 juillet 2023, le gouvernement français a annoncé le report du calendrier de déploiement de la facturation électronique entre entreprises. Le nouveau calendrier à été communiqué lors de la publication de la loi de finances pour 2024.
En ce qui concerne les plateformes de dématérialisation partenaire, le service d’immatriculation est ouvert depuis le mois de juin. La publication des plateformes immatriculées aura lieu au second semestre 2023 sous réserve de report.
Qu’est-ce qu’une plateforme de dématérialisation partenaire (pdp) ?
Une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) est une plateforme immatriculée par l’administration fiscale. Elle sera partenaire pendant une durée de 3 ans renouvelable. Elle sera donc homologuée pour transmettre et recevoir des factures électroniques auprès d’autres plateformes. Mais également faire le e-reporting auprès de l’administration fiscale. Le rôle exact d’une plateforme de dématérialisation est le suivant :
- Production, envoi et réception électronique de la facture du fournisseur au client. En tant qu’intermédiaire, elle sera en mesure de transformer la facture élaborée par le fournisseur en un format adapté au client. Ces processus se dérouleront sous des conditions qui garantiront spécialement la préservation de l’intégrité, de l’authenticité, de la lisibilité et de l’exhaustivité des données.
- Extraction et envoi de données spécifiques de la facture aux autorités fiscales, telles que l’identification du fournisseur et du client, le montant hors taxes de la transaction, le montant de la TVA à payer, le taux de TVA appliqué, etc.
- Envoi de données relatives à des transactions ne nécessitant pas une facture électronique à l’administration fiscale.
- Envoi des informations de paiement pour toutes les transactions.
Les plateformes devront utiliser un format de factures électroniques autorisé par le gouvernement :
- Cross Industry Invoice (CII)
- Universal Business Language (UBL)
- Le format mixte composé d’un fichier de données structuré au format XML et d’un fichier PDF. Ce format est aussi appelé Factur-X
Quels sont les critères pour choisir une plateforme de facturation électronique ?
Faire le bon choix pour ta plateforme de facturation électronique va dépendre des critères que tu t’es fixé. Chaque entreprise considèrera chaque point comme important ou pas. Voici les points importants que vous devrez prendre en compte :
- Les fonctionnalités de la plateforme : attention, toutes les fonctionnalités proposées par une plateforme ne seront pas forcément utiles pour toi et non obligatoire non plus.
- Le prix : il y a fort à parier que plusieurs formules seront disponibles selon les fonctionnalités. Il faudra donc bien choisir la formule t’apportant le plus de service pour le prix minimum.
- La connexion avec ton logiciel comptable : une plateforme connectée de manière native avec ton logiciel de comptabilité ou bien celui de ton cabinet comptable sera un plus pour te simplifier la gestion quotidienne de ton entreprise.
- La connexion avec ton logiciel de facturation : sur ce point, le plus simple est d’avoir une seule et unique plateforme, mais cela n’est pas encore acquis. En revanche, il est possible que les différentes plateformes puissent s’interfacer avec les logiciels de facturation externe. Ce point est très important afin que les données de facturation ne soient pas perdues.
- L’accompagnement : le temps de se familiariser avec le nouveau processus d’envoi et de réception des factures, tu auras probablement besoin d’un accompagnement. Pouvoir compter sur une assistance disponible sera un point à ne pas négliger.
- Prendre en compte ton modèle d’entreprise : chaque entreprise a des besoins et des process différents. Il est donc important de prendre en compte ton activité pour faire le choix de la plateforme qui vous accompagnera.
Le choix que tu vas faire sera primordial pour ton processus de facturation et de comptabilité. Il est donc important que la décision ne soit pas prise en solo, mais après consultation des différentes parties prenantes :
- Ton service comptabilité
- Ton DAF (Directeur Administratif et Financier)
- Ton Expert-Comptable
- Ton service commercial
Bref, toutes les personnes qui touchent de près ou de loin à la facturation dans ton entreprise.
Abby opérateur de dématérialisation et plateforme partenaire
En conclusion, faire le bon choix pour ton système de facturation électronique sera très important pour éviter les couacs avec tes clients, tes fournisseurs, mais encore plus l’administration fiscale. Même si la taille de ton entreprise te permet d’attendre avant la généralisation, nous te conseillons de vite choisir une plateforme te permettant d’être en règle en matière de facturation électronique en France.
En tant que logiciel de facturation, Abby se devait d’être un acteur de la facturation électronique. Ainsi, tu auras accès à un logiciel de facturation intuitif et complet, mais tu pourras également envoyer tes factures de manière électronique auprès de toutes les entreprises, mais également recevoir tes factures sous le même logiciel. Abby s’occupera également de la transmission des données de facturation auprès de l’administration fiscale afin de simplifier ta déclaration de tva. Nous dévoilerons prochainement l’ensemble des fonctionnalités proposées par Abby dans le cadre de la généralisation de la facturation électronique.
