La création du statut de l’auto-entreprise a permis de faciliter les démarches de création, mais également de cessation d’activité pour les entrepreneurs. Dans cet article, nous vous expliquons comment effectuer votre cessation d’activité en auto-entreprise.
Pour cesser votre activité, il existe deux démarches obligatoires à effectuer :
- La déclaration officielle de cessation d’activité,
- Puis la déclaration à date de votre chiffre d’affaires.
La déclaration de cessation d’activité de votre auto-entreprise
Vous devez déclarer votre cessation d’activité auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) dont vous dépendez. Vous avez la possibilité d’effectuer cette étape en ligne ou en envoyant un simple un courrier à celui-ci.
Je déclare ma cessation d’activité en ligne
Vous pouvez déclarer votre cessation d’activité en ligne via le guichet unique de l’INPI. Il est important de retenir que vous devez obligatoirement effectuer votre demande de radiation dans le mois suivant la cessation de votre activité.
Si vous réalisez une déclaration de cessation d’activité, celle-ci sera définitive et non modifiable.
Je déclare ma cessation d’activité par courrier
Pour déclarer votre cessation d’activité par courrier, vous devez envoyer votre demande par courrier au Centre de Formalités des Entreprises dont vous dépendez. Selon votre activité exercée en auto-entreprise, vous devrez remplir et envoyer le formulaire Cerfa suivant :
- Commerçant et immatriculé au registre du commerce et des sociétés : Cerfa n°11679*02.
- Artisan et immatriculé au registre des métiers : Cerfa n°11679*02.
- Autre situation : Cerfa n°13905*04.
La déclaration du chiffre d’affaires de votre auto-entreprise
Pour déclarer la cessation de votre activité de manière définitive, vous devez obligatoirement déclarer votre chiffre d’affaires pour l’année en cours même si celui-ci est égal à zéro. De plus, vous devez impérativement régulariser vos cotisations sociales.
Les règles appliquées pour les modalités de règlement de l’impôt sont celles liées au régime fiscal pour lequel vous avez opté au moment de la création de votre activité en auto-entreprise. Vous pouvez prendre connaissance des différents régimes fiscaux dans cet article.
Abby et la cessation d’activité en auto-entreprise
Abby, c’est l’application intelligente qui vous accompagne dans la création et la gestion de votre auto-entreprise. En effet, nous vous accompagnons pour répondre à vos questions, réaliser vos démarches administratives/fiscales et développer votre activité au mieux et sans encombres.
Mais ce n’est pas tout. Abby vous accompagne également dans la cessation définitive ou temporaire de votre activité. En effet, nous réalisons les démarches complètes pour vous en vous proposant un suivi de celles-ci étape par étape en toute simplicité.
