La cessation d’activité en auto-entreprise, comment ça marche ?

Lea

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2 mai 2021

La création du statut de l’auto-entreprise a permis de faciliter les démarches de création, mais également de cessation d’activité pour les entrepreneurs. Dans cet article, nous vous expliquons comment effectuer votre cessation d’activité en auto-entreprise.

Pour cesser votre activité, il existe deux démarches obligatoires à effectuer :

  • La déclaration officielle de cessation d’activité,
  • Puis la déclaration à date de votre chiffre d’affaires.

La déclaration de cessation d’activité de votre auto-entreprise

Vous devez déclarer votre cessation d’activité auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) dont vous dépendez. Vous avez la possibilité d’effectuer cette étape en ligne ou en envoyant un simple un courrier à celui-ci.

Je déclare ma cessation d’activité en ligne

Vous pouvez déclarer votre cessation d’activité en ligne via le guichet unique de l’INPI. Il est important de retenir que vous devez obligatoirement effectuer votre demande de radiation dans le mois suivant la cessation de votre activité.

Si vous réalisez une déclaration de cessation d’activité, celle-ci sera définitive et non modifiable.

💡
À savoir : Vous pouvez suspendre temporairement votre activité. Pour ce faire, vous devrez réaliser une cessation temporaire d’activité.

Je déclare ma cessation d’activité par courrier

Pour déclarer votre cessation d’activité par courrier, vous devez envoyer votre demande par courrier au Centre de Formalités des Entreprises dont vous dépendez. Selon votre activité exercée en auto-entreprise, vous devrez remplir et envoyer le formulaire Cerfa suivant :

La déclaration du chiffre d’affaires de votre auto-entreprise

Pour déclarer la cessation de votre activité de manière définitive, vous devez obligatoirement déclarer votre chiffre d’affaires pour l’année en cours même si celui-ci est égal à zéro. De plus, vous devez impérativement régulariser vos cotisations sociales.

Les règles appliquées pour les modalités de règlement de l’impôt sont celles liées au régime fiscal pour lequel vous avez opté au moment de la création de votre activité en auto-entreprise. Vous pouvez prendre connaissance des différents régimes fiscaux dans cet article.

💡
À savoir : Vous n’êtes pas soumis à la contribution foncière des entreprises sur les mois suivants votre cessation d’activité d’auto-entreprise.
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