Comment réaliser un changement d’adresse quand on est auto-entrepreneur ?

Picture of Lea

Lea

7 juillet 2022

Qui dit déménagement dit nouvelle adresse, nouveau départ, ou encore changement, et ça on apprécie, car l’évolution est une partie intégrante du mode de vie de l’auto-entrepreneur. Cela dit, l’envers du décor peut cacher des répercussions administratives et ça on est beaucoup moins fan… Mais on te rassure, un changement d’adresse quand on est auto-entrepreneur, est bien plus simple que tu ne l’imagines. D’ailleurs, dans cet article, on t’explique comment faire 😎

Le changement de domiciliation

Pour commencer, il est important de différencier le changement d’adresse personnelle au changement d’adresse professionnelle. En effet, s’agit d’un changement d’adresse professionnelle, on parlera alors de domiciliation qui désigne précisément l’adresse fiscale, juridique et administrative de l’auto-entreprise.

De ce fait, un changement de domiciliation engendre donc certaines conséquences :

  • Un nouveau numéro SIRET est attribué tandis que le numéro SIREN reste le même
  • Si un changement de département a lieu, alors il faut également changer de CFE (Centre de Formalités des Entreprises)
  • Le montant de la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) peut varier suite à ce changement, car elle est calculée en fonction des taux

Réaliser un changement d’adresse en ligne

Effectuer son changement d’adresse, c’est possible, mais surtout rapide. En seulement quelques clics, cette démarche peut être mise à jour (plus vite on se débarrasse des paperasses, mieux c’est, tu ne penses pas ?😅 ). Comment ? Dans un premier temps, il te suffit de te rendre sur le site auto-entrepreneur.urssaf.fr. Ensuite, tu n’as plus qu’à suivre ces étapes 👇

  1. Cliquer sur l’onglet “Gérer mon entreprise”
  2. Cliquer sur “Modifier mon auto-entreprise”
  3. Sélectionner la case “Changement de domicile personnel” si le changement est lié à un déménagement
  4. Cocher la case “Modification du lieu d’exercice”
  5. Remplir ces différentes parties du formulaire   :
  • Partie 1 : Rappel d’identification
  • Partie 3 : Déclaration relative à la modification de la personne
  • Partie 6 : Renseigner son ancienne adresse professionnelle
  • Partie 7 : Ici, l’activité devrait déjà être préremplie
  • Partie 9 : Renseignements complémentaires

Pour finir, il ne te reste plus qu’à signer la déclaration puis les modifications concernant ta domiciliation seront prises en compte.

Réaliser un changement d’adresse par courrier

Si tu souhaites réaliser ton changement d’adresse par envoi postal, dans ce cas il faut que tu remplisses le formulaire CERFA n°1390502 (P2 – P4 auto-entrepreneur), que tu coches la case “Modifications”  et que tu prennes soin de remplir les bons champs, c’est-à-dire les parties 1, 3, 6, 7 et 9 comme pour le formulaire en ligne.

Une fois rempli et signé, tu peux l’adresser au CFE (Centre des Formations des Entreprises) de ton département.

Bon à savoir : Attention ce formulaire est le même que pour la cessation d’activité, c’est la raison pour laquelle tu dois veiller à remplir les bons champs.

Déclaration de sa nouvelle adresse pour la CFE

Le changement d’adresse a aussi un impact sur les cotisations foncières des entreprises (CFE).

Il ne faut donc pas oublier de déclarer ce changement, en :

  • Remplissant le formulaire 1447-M-SD. À noter que ****si l’entreprise est domiciliée à ton domicile, les cases A1 et A2 doivent être remplies
  • Envoyant le formulaire préalablement rempli, auprès des services des impôts de l’entreprise

Tu l’auras compris, en auto-entreprise un changement d’adresse donne lieu à la régularisation de certains éléments administratifs pour être à jour et surtout en règle !

FAQ – Réaliser un changement d’adresse

Déclarer un changement d’adresse, est-ce obligatoire ?

Oui, il est obligatoire de déclarer un changement d’adresse, qu’il soit lié à votre domicile ou à la domiciliation de votre auto-entreprise.

Quelles sont les conséquences liées à un changement d’adresse ?

Nouveau numéro SIRET mais pas de nouveau numéro SIREN

Comment réaliser un changement d’adresse ?

Un changement d’adresse peut se faire par courrier ou en ligne en remplissant ces formulaires :

  • Formulaire CERFA n°13905°02 (P2 – P4 auto-entrepreneur)
  • Formulaire 1447-M-SD

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

D'autres articles
pourraient vous interesser.
Picture of Florian

Florian

18 juin 2024

Picture of Florent

Florent

11 juin 2024