Comme vous le savez, en cas de cumul d’activités en auto-entreprise, les réglementations et les démarches administratives à respecter ne sont pas les mêmes qu’en cas d’activité unique.
Petit tour d’horizon pour découvrir ensemble les seuils à respecter, les taux de cotisations sociales et comment calculer votre bénéfice en cas de cumul d’activités !
La réglementation du cumul d’activités en auto-entreprise
La première étape, qui va influencer les réglementations autour du cumul d’activités en auto-entreprise, est de connaître quelle activité est votre activité principale, autrement dit, l’activité qui vous permet de générer le plus grand chiffre d’affaires.
On rappelle qu’en plus des différences relatives à la catégorie des activités, il existe plusieurs possibilités dans le cadre d’un cumul d’activités :
- Cas n°1 : Les deux activités sont distinctes.
- Cas n°2 : Les deux activités sont liées, mais on distingue tout de même chaque activité.
- Cas n°3 : Les deux activités sont liées, mais l’une d’entre-elles est le prolongement de la première. Une activité est « accessoire » par rapport à l’autre. C’est-à-dire que les bénéfices obtenus avec cette deuxième activité ne peuvent pas dépasser les bénéfices réalisés avec l’activité principale.
Les seuils à respecter en cas de cumul d’activités en auto-entreprise
Quels sont les seuils à respecter dans le cas d’un cumul d’activités ? Pour votre chiffre d’affaires ? Pour votre TVA ?
Les seuils à respecter pour votre CA :
Comme toujours, il existe deux cas que nous allons vous détailler :
- Cas n°1 : Vos activités sont liées.
Dans ce cas, le seuil à respecter est celui de la catégorie correspondant à vos activités. Vous ne devez donc pas dépasser le plafond annuel de la catégorie. Soit :
- Votre activité principale relève de la vente : vous devez respecter un plafond de chiffre d’affaires de 188 700€. Au sein de ces 188 700€, votre activité secondaire ne pourra dépasser 77 700€.
- Votre activité principale est une activité de prestation de services : vous devez respecter un plafond de chiffre d’affaires de 77 700€. Il sera possible d’ajouter 111 000€ dans le cadre de l’activité de vente. Cependant, si vous réalisez la totalité du plafond réservé à l’activité de vente, elle deviendra votre activité principale.
- Cas n°2 : Vos activités sont distinctes.
- Vos activités sont distinctes, mais possèdent le même seuil. Exemple : Prestations de services et Activité libérale. Dans ce cas, le plafond de chiffre d’affaires ne change pas.
- Vos activités sont distinctes et ne possèdent pas le même seuil. Dans ce cas, comme dans le Cas n°1, il convient de connaître votre activité principale.
Pour résumer, si votre activité :
- est une activité commerciale, votre plafond de chiffre d’affaires est de 188 700€ dont 77 700€ pour votre activité secondaire (prestation de services ou activité libérale)
- relève de la prestation de services, votre plafond de chiffre d’affaires est de 77 700€ (plafond auquel on peut ajouter 111 000€ dédiés à l’activité secondaire commerciale)
- est une activité libérale, votre plafond de chiffre d’affaires est de 77 700€ (plafond auquel on peut ajouter 111 000€ dédiés à l’activité secondaire commerciale).
En cas de doute, n’hésitez pas à consulter votre service des impôts.
Les seuils à respecter pour votre TVA :
Comme pour le CA, il existe deux cas concernant la TVA :
- Cas n°1 : Vos activités appartiennent à la même catégorie.
- Vos activités sont des activités commerciales : le seuil à partir duquel vous collectez et payez la TVA est de 91 800€
- Vos activités sont des activités de prestation de services : le seuil à partir duquel vous collectez et payez la TVA est de 36 800€
- Cas n°2 : Vos activités appartiennent à des catégories différentes.
Pour ne pas être redevable à la TVA, vous devez respecter les seuils suivants :
- La totalité de votre CA annuel ne doit pas dépasser les plafonds des activités commerciales. Soit 91 800€.
- La partie de votre CA relative aux activités de prestation de services ne doit pas dépasser le plafond des activités de prestation de services. Soit 36 800€.
Les taux de cotisations sociales
Quels taux de cotisations sociales s’appliquent en cas de cumul d’activités ?
- Pour les activités commerciales : le taux à appliquer est de 12,3%.
- Pour les activités de prestation de services : le taux à appliquer est de 21,2%.
Il existe cependant deux cas particuliers :
- Si les deux activités sont liées, mais l’une d’entre-elles est le prolongement de la première (voir le cas n°3 de l’introduction) : le taux à appliquer est celui de l’activité principale.
- Si l’activité qui génère le plus de revenus est une activité libérale relevant de la CIPAV et que la deuxième activité est une activité d’achat-revente : le taux est de 22%. Y compris si la deuxième activité n’est pas une activité accessoire.
Calculer son bénéfice
Comment calculer son bénéfice en cas de cumul d’activités ?
Si vous avez plusieurs activités, un taux différent s’applique pour chaque catégorie d’activité exercée. Chaque taux s’applique sur la part du chiffre d’affaires de l’activité concernée ?
Pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu, le chiffre d’affaires issu :
- d’une activité commerciale est diminué de 71%.
- de l’activité de prestation de services commerciaux (BIC) est diminué de 50%.
- de l’activité de prestation de services libérales (BNC) est réduit de 34%.
Pour le prélèvement forfaitaire libératoire, le chiffre d’affaires est issu :
- d’une activité commerciale : un taux de 1% s’applique.
- de l’activité de prestation de services commerciales (BIC) : un taux de 1 % s’applique.
- de l’activité de prestation de services artisanales (BIC) : un taux de 1,7% s’applique.
- de l’activité de prestation de services libérales (BNC) : un taux de 2,2% s’applique.
Pour conclure, il convient de retenir qu’en cas de cumul d’activités, la plupart du temps, vous devez suivre les règles qui correspondent à la catégorie de vos activités. En revanche, vous devez porter une certaine attention dans le cas où l’une de vos activités serait accessoire. Dans ce cas-là, les règles qui s’appliquent sont celles de votre activité principale.
