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Cumul d’activités en auto-entreprise : les réglementations


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Cumul d’activités en auto-entreprise : les réglementations

Comme vous le savez, en cas de cumul d’activités en auto-entreprise, les réglementations et les démarches administratives à respecter ne sont pas les mêmes qu’en cas d’activité unique.

Petit tour d’horizon pour découvrir ensemble les seuils à respecter, les taux de cotisations sociales et comment calculer votre bénéfice en cas de cumul d’activités !

La réglementation du cumul d’activités en auto-entreprise

La première étape, qui va influencer les réglementations autour du cumul d’activités en auto-entreprise, est de connaître quelle activité est votre activité principale, autrement dit, l’activité qui vous permet de générer le plus grand chiffre d’affaires.

On rappelle qu’en plus des différences relatives à la catégorie des activités, il existe plusieurs possibilités dans le cadre d’un cumul d’activités :

  • Cas n°1 : Les deux activités sont distinctes.
  • Cas n°2 : Les deux activités sont liées, mais on distingue tout de même chaque activité.
  • Cas n°3 : Les deux activités sont liées, mais l’une d’entre-elles est le prolongement de la première. Une activité est « accessoire » par rapport à l’autre. C’est-à-dire que les bénéfices obtenus avec cette deuxième activité ne peuvent pas dépasser les bénéfices réalisés avec l’activité principale.

Les seuils à respecter en cas de cumul d’activités en auto-entreprise

Quels sont les seuils à respecter dans le cas d’un cumul d’activités ? Pour votre chiffre d’affaires ? Pour votre TVA ?

Les seuils à respecter pour votre CA :

Comme toujours, il existe deux cas que nous allons vous détailler :

  • Cas n°1 : Vos activités sont liées.

Dans ce cas, le seuil à respecter est celui de la catégorie correspondant à vos activités. Vous ne devez donc pas dépasser le plafond annuel de la catégorie. Soit :

  • Votre activité principale relève de la vente : vous devez respecter un plafond de chiffre d’affaires de 176 200€. Au sein de ces 176 200€, votre activité secondaire ne pourra dépasser 72 600€.
  • Votre activité principale est une activité de prestation de services : vous devez respecter un plafond de chiffre d’affaires de 72 600€. Il sera possible d’ajouter 103 600€ dans le cadre de l’activité de vente. Cependant, si vous réalisez la totalité du plafond réservé à l’activité de vente, elle deviendra votre activité principale.
  • Cas n°2 : Vos activités sont distinctes.
  • Vos activités sont distinctes, mais possèdent le même seuil. Exemple : Prestations de services et Activité libérale. Dans ce cas, le plafond de chiffre d’affaires ne change pas.
  • Vos activités sont distinctes et ne possèdent pas le même seuil. Dans ce cas, comme dans le Cas n°1, il convient de connaître votre activité principale.

Pour résumer, si votre activité :

  • est une activité commerciale, votre plafond de chiffre d’affaires est de 176 200€ dont 72 600€ pour votre activité secondaire (prestation de services ou activité libérale)
  • relève de la prestation de services, votre plafond de chiffre d’affaires est de 72 600€ (plafond auquel on peut ajouter 103 600€ dédiés à l’activité secondaire commerciale)
  • est une activité libérale, votre plafond de chiffre d’affaires est de 72 600€ (plafond auquel on peut ajouter 103 600€ dédiés à l’activité secondaire commerciale).

En cas de doute, n’hésitez pas à consulter votre service des impôts.

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À savoir : N’oubliez pas que chaque plafond est calculé au prorata temporise. Autrement dit, en fonction de la date de création !

Les seuils à respecter pour votre TVA :

Comme pour le CA, il existe deux cas concernant la TVA :

  • Cas n°1 : Vos activités appartiennent à la même catégorie.
  • Vos activités sont des activités commerciales : le seuil à partir duquel vous collectez et payez la TVA est de 94 300€
  • Vos activités sont des activités de prestation de services : le seuil à partir duquel vous collectez et payez la TVA est de 36 500€
  • Cas n°2 : Vos activités appartiennent à des catégories différentes.

Pour ne pas être redevable à la TVA, vous devez respecter les seuils suivants :

  • La totalité de votre CA annuel ne doit pas dépasser les plafonds des activités commerciales. Soit 94 300€.
  • La partie de votre CA relative aux activités de prestation de services ne doit pas dépasser le plafond des activités de prestation de services. Soit 36 500€.
💡
À savoir : Lorsque l’une de vos activités est accessoire y compris si elle appartient à une catégorie différente d’activité, vous devez respecter le plafond de votre activité principale.

Les taux de cotisations sociales

Quels taux de cotisations sociales s’appliquent en cas de cumul d’activités ?

  • Pour les activités commerciales : le taux à appliquer est de 12,8%.
  • Pour les activités de prestation de services : le taux à appliquer est de 22%.

Il existe cependant deux cas particuliers :

  • Si les deux activités sont liées, mais l’une d’entre-elles est le prolongement de la première (voir le cas n°3 de l’introduction) : le taux à appliquer est celui de l’activité principale.
  • Si l’activité qui génère le plus de revenus est une activité libérale relevant de la CIPAV et que la deuxième activité est une activité d’achat-revente : le taux est de 22%. Y compris si la deuxième activité n’est pas une activité accessoire.

Calculer son bénéfice

Comment calculer son bénéfice en cas de cumul d’activités ?

Si vous avez plusieurs activités, un taux différent s’applique pour chaque catégorie d’activité exercée. Chaque taux s’applique sur la part du chiffre d’affaires de l’activité concernée ?

Pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu, le chiffre d’affaires issu :

  • d’une activité commerciale est diminué de 71%.
  • de l’activité de prestation de services commerciaux (BIC) est diminué de 50%.
  • de l’activité de prestation de services libérales (BNC) est réduit de 34%.
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À savoir : Lorsque l’une de vos activités est accessoire, vous devez appliquer un taux unique sur votre chiffre d’affaires global : celui de votre activité principale.

Pour le prélèvement forfaitaire libératoire, le chiffre d’affaires est issu :

  • d’une activité commerciale : un taux de 1% s’applique.
  • de l’activité de prestation de services commerciales (BIC) : un taux de 1,7% s’applique.
  • de l’activité de prestation de services libérales (BNC) : un taux de 2,2% s’applique.

Pour conclure, il convient de retenir qu’en cas de cumul d’activités, la plupart du temps, vous devez suivre les règles qui correspondent à la catégorie de vos activités. En revanche, vous devez porter une certaine attention dans le cas où l’une de vos activités serait accessoire. Dans ce cas-là, les règles qui s’appliquent sont celles de votre activité principale.

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