La domiciliation d’entreprise est l’une des étapes les plus importantes de sa création. En effet, domicilier votre entreprise vous permet d’obtenir un numéro de matricule ainsi qu’un siège social. Cette étape lui permet également d’être officielle et déclarée sur le marché. Dans cet article, nous vous expliquons tout sur la domiciliation d’entreprise, son fonctionnement ainsi que la procédure et les démarches à réaliser pour l’obtenir.
La domiciliation d’entreprise, en quoi ça consiste ?
La procédure de domiciliation d’entreprise permet à une entreprise d’obtenir une adresse administrative, un siège social ou encore une boîte postale. En effet, vos clients, partenaires, fournisseurs, sous-traitants vous enverront tous les documents et courriers importants à cette adresse. On appelle ça la domiciliation postale.
De plus, l’adresse que vous choisissez figure sur l’ensemble de vos documents administratifs (factures, devis, abonnements, contrats…) Cette adresse sera aussi utilisée pour que l’administration puisse communiquer avec vous et ainsi pouvoir vous transmettre vos documents officiels. On appelle ça la domiciliation administrative.
💡 À savoir : La domiciliation permet de définir la nationalité de votre entreprise, mais également les tribunaux compétents à qui vous allez faire appel en cas de litige et la fiscalité applicable.
La domiciliation d’entreprise est-elle obligatoire ?
La domiciliation d’entreprise est une étape obligatoire pour tout entrepreneur. En effet, vous devez impérativement déclarer une adresse pour votre entreprise qui vous servira de siège social. De plus, elle permet d’immatriculer votre société et d’être validé par le greffe. Toutefois, aucune loi définie ne vous oblige à domicilier votre entreprise au sein d’une société de domiciliation.
Domicilier une entreprise, oui, mais où ?
En fonction de votre situation, vous pouvez domicilier votre entreprise à votre domicile ou ailleurs (locaux, bureaux, espace de coworking…). Vous retrouvez ci-dessous une liste des possibilités qui s’offrent à vous :
- Domicile personnel : Vous pouvez parfaitement domicilier votre entreprise à votre adresse personnelle, que vous soyez locataire ou propriétaire de votre lieu de résidence.
- Local dédié : Si votre local est entièrement dédié à une activité professionnelle, vous pouvez domicilier votre entreprise à cette adresse.
- Espace de coworking : Lors des débuts de votre entreprise, vous pouvez choisir d’intégrer un espace de coworking. Vous partagez alors des locaux de coworking avec d’autres entrepreneurs et pouvez vous domicilier dans cet espace.
- Autre entreprise : Si vous n’avez pas d’adresse pour domicilier votre entreprise, vous pouvez choisir de vous domicilier au siège social d’une autre. Toutefois, il est nécessaire de conclure une convention de mise à disposition de locaux pour procéder à la domiciliation de votre entreprise.
- Société de domiciliation : Dans ce cas, vous signez un contrat de domiciliation avec cette société, dans le but d’obtenir une adresse commerciale, c’est, en quelque sorte, une location. Le contrat doit comprendre certaines mentions, telles que :
- Prestations assurées par le domiciliataire,
- Durée du service,
- Obligations du domicilié,
- Obligations de la société de domiciliation,
- Numéro de l’agrément préfectoral…
- Pépinière d’entreprise : Elle vous accompagnera dans votre projet et vous permettra de domicilier votre entreprise entrante sur le marché.
Domicilier son entreprise à domicile : les avantages et les inconvénients
Domicilier son entreprise à domicile peut s’avérer être une option séduisante pour de nombreux entrepreneurs, notamment en début d’activité. Cette solution économique et flexible offre de nombreux avantages, mais ne reste pas sans inconvénients.
Avantages :
- Réduction des coûts : La domiciliation à domicile permet d’éviter les frais de location d’un local commercial ou l’abonnement à un service de domiciliation, ce qui peut représenter une économie importante pour les entrepreneurs indépendants.
- Flexibilité : Le travail à domicile offre une grande flexibilité en termes d’organisation du temps de travail et de la vie personnelle.
- Déductions fiscales : Dans certains cas, il est possible de déduire certains frais liés à la domiciliation à domicile.
Inconvénients :
- Moins de prestige : Une adresse personnelle peut manquer de prestige et de crédibilité aux yeux de certains clients ou partenaires.
- Absence de services : La domiciliation à domicile ne propose généralement pas de services annexes tels que la gestion du courrier.
- Visibilité réduite : L’entreprise domiciliée à domicile est souvent moins visible que celle qui dispose d’un local commercial en centre-ville.
- Difficile séparation vie professionnelle/vie privée : Le fait domicilier son entreprise chez soi peut rendre difficile la protection de sa vie privée.
Envisager la domiciliation de votre entreprise nécessite une réflexion approfondie sur vos besoins actuels et futurs. Que vous optiez pour la simplicité et l’économie d’une domiciliation à domicile ou pour le professionnalisme d’une adresse dédiée, chaque option a ses avantages. Le plus important est de choisir celle qui s’aligne sur vos objectifs d’entreprise et vos aspirations personnelles.