La réforme de la facturation électronique est en route, et elle impacte aussi les artistes-auteurs. Que vous vendiez des œuvres originales, des illustrations, des droits d’auteur ou des prestations de création, il est essentiel de comprendre ce qui va changer dans vos démarches administratives. Cette transition représente une opportunité pour sécuriser votre comptabilité, mais elle comporte aussi des obligations qu’il vaut mieux anticiper dès maintenant.
Dans cet article, on vous explique, étape par étape, ce que la réforme implique, comment vous y préparer, et surtout, comment continuer à exercer votre activité artistique sans stress.
Pourquoi parle-t-on de réforme de la facturation électronique ?
Derrière cette réforme, il y a un double objectif : lutter contre la fraude fiscale, et moderniser les échanges entre les professionnels et l’administration. Le principe est simple : toutes les entreprises, y compris les micro-entreprises ou les artistes-auteurs avec un numéro de SIRET, devront utiliser un format électronique structuré pour chaque facture envoyée ou reçue.
Cela concerne aussi bien les prestations (comme la cession de droits) que les ventes d’œuvres ou les livraisons physiques. Et cela s’applique quelle que soit la taille de votre structure.
Qu’est-ce qu’une facture électronique exactement ?
Une facture électronique, ce n’est pas un simple fichier PDF. C’est un document numérique comportant à la fois un PDF lisible et un fichier de données structuré (souvent au format Factur-X) que l’administration peut lire automatiquement. Elle doit contenir toutes les informations obligatoires :
- Le nom ou la raison sociale du client,
- Le numéro de facture,
- La date d’émission,
- Le montant HT et TTC,
- Les mentions obligatoires liées à votre régime ou à votre secteur (artiste-auteur, déclaration Agessa ou Urssaf Limousin, etc.),
- Votre numéro de SIRET, adresse, et vos coordonnées bancaires.
Ce format permet une gestion plus simple, plus rapide et plus sûre de vos documents comptables. Il est aussi un rempart contre les erreurs ou les pertes de factures.
Le calendrier officiel à connaître
📅 1er septembre 2026
Vous devrez être capable de recevoir des factures électroniques émises par vos fournisseurs (impression, outils numériques, logiciels de création, etc.).
📅 1er septembre 2027
Vous devrez émettre des factures électroniques si vous facturez une entreprise en France. Si vous travaillez avec des particuliers ou des sociétés à l’étranger, vous serez soumis au e-reporting.
Cas concrets pour les artistes-auteurs
- Cas n°1 : Vous vendez une illustration à une maison d’édition française → Vous devez envoyer une facture électronique via une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) comme Abby.
- Cas n°2 : Vous réalisez une affiche pour une campagne municipale → Même chose, une facture électronique via une PDP est obligatoire.
- Cas n°3 : Vous réalisez une œuvre pour un client au Canada ou un particulier → Vous conservez une facture PDF classique, mais vous devrez effectuer un e-reporting mensuel ou bimestriel.
Comment bien se préparer à la réforme ?
Voici les étapes recommandées pour faire évoluer votre système de facturation sereinement :
- Faire un point sur vos pratiques actuelles : Utilisez-vous encore Word ou Excel ? Il est temps de passer à un vrai logiciel de facturation.
- Choisir une solution adaptée à votre statut : Par exemple, Abby propose une application conçue pour les indépendants, avec émission de factures au bon format, gestion de la TVA, archivage des documents, et transmission automatique des données à l’administration.
- Anticiper la transition : Commencez à émettre quelques factures via un logiciel compatible pour vous familiariser.
- Former ou informer votre comptable si vous en avez un : Il doit être au fait des nouvelles exigences légales.
- Vérifier vos mentions légales : Incluez les mentions obligatoires pour les artistes-auteurs.
En vous organisant dès aujourd’hui, vous gagnez du temps, vous limitez les erreurs, et vous renforcez la crédibilité de votre activité.
Quels risques si vous ne respectez pas la réforme ?
Si vous continuez à facturer en dehors du cadre juridique, vous vous exposez à :
- Des amendes de 15 € par facture non conforme,
- Des complications lors de contrôles Urssaf ou fiscaux,
- Des retards de paiement dus à des documents invalides,
- Une perte de temps en cas de re-saisie ou de rectifications.
La dématérialisation devient une obligation légale : mieux vaut s’y préparer que la subir.
Abby : un outil pensé pour les artistes-auteurs
Avec Abby, vous avez une solution simple, complète et conforme à la loi :
- Création et envoi de factures électroniques en quelques clics,
- Intégration automatique des données nécessaires au e-reporting,
- Archivage sécurisé des documents,
- Adapté aux micro-entreprises, freelances et artistes-auteurs,
- Gain de temps sur toute la chaîne administrative.
Vous vous concentrez sur vos créations, Abby se charge du reste.
FAQ – Facturation électronique pour artiste-auteur
Un artiste-auteur doit-il forcément émettre des factures électroniques ?
Oui, s’il travaille avec des entreprises situées en France. Dans les autres cas, il devra faire du e-reporting.
Et si je ne facture que des particuliers ?
La facturation électronique n’est pas obligatoire dans ce cas, mais vous devez quand même transmettre les informations via le e-reporting.
Est-ce gratuit avec Abby ?
Oui. La gestion de la TVA, l’émission de factures, la réception et le e-reporting sont inclus sans frais supplémentaires.
Comment savoir si mon client est une entreprise ?
Vérifiez son SIRET, ses statuts ou demandez une attestation. C’est essentiel pour savoir quel régime appliquer.
Quels types de prestations sont concernés ?
Toutes les ventes, cessions, ou prestations de services liés à votre travail artistique.
