Facturation électronique obligatoire en France : qu’est-ce que ça change ?

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Lea

8 août 2023

Tu entends de plus en plus parler de facture électronique ? C’est normal ! D’ici 2026, toutes les entreprises (y compris les micro-entrepreneurs) devront adopter ce format de facturation.

Même si cela peut impliquer quelques changements non négligeables, ce type de facturation peut également être intéressant sur plusieurs points.

Dans cet article, on t’explique le fonctionnement de la facture électronique, mais également ce que ça va concrètement changer pour toutes les entreprises françaises.

Qu’est-ce qu’une facture électronique ?

La définition de la facture électronique est la suivante :

Facture émise, transmise et reçue dans un format électronique structuré, permettant son traitement automatique et électronique.

💡
A savoir : tout comme la facture papier classique, la facture électronique doit contenir toutes les mentions obligatoires requises.

Pourquoi la facturation électronique devient obligatoire en France ?

Comme d’autres pays européens, la France a souhaité rendre obligatoire la dématérialisation de la facturation pour plusieurs raisons :

  1. Lutter plus efficacement contre la fraude à la TVA :
    C’est assurément la raison principale de ce grand changement. La facture électronique permet de tracer et faire remonter, à l’administration fiscale, toutes les transactions qui sont réalisées par les entreprises françaises.
  2. Faciliter les déclarations de TVA :
    Les données de facturation remontant automatiquement, cela permet le pré-remplissage des déclarations de TVA.
  3. Améliorer la compétitivité des entreprises :
    Avec ce type de facturation, le gouvernement espère une diminution des délais de paiement, mais aussi une baisse de la charge administrative pour les sociétés françaises.

En parallèle, cela pourra donner des informations sur l’état de santé des entreprises et sur la conjoncture économique en temps réel.

La facturation électronique entre entreprises, une obligation pour tous dès 2026

À partir de 2026, la facturation par voie électronique deviendra obligatoire pour toutes les entreprises, y compris les plus petites telles que les TPE ou les micro-entrepreneurs.

Découvrez ci-dessous le calendrier qui fixé par le gouvernement pour la facturation électronique :

  • Début 2024 : Enregistrement des Plateformes de Dématérialisation Partenaire (PDP) avant de pouvoir réaliser les tests d’interopérabilité avec le PPF (Portail Public de Facturation).
  • Fin 2024 : Achèvement du développement du PPF sur tout le champ d’application, incluant un environnement de qualification.
  • 2025 : Lancement d’une phase pilote d’une durée d’un an, offrant aux entreprises souhaitant maintenir la cadence, l’opportunité de s’organiser en examinant minutieusement leurs procédures avant de commencer sans repousser la date limite.
  • À partir du 1er septembre 2026 : les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) seront dans l’obligation d’émettre des factures électroniques.
  • À partir du 1er septembre 2027 : les petites et moyennes entreprises (PME) et les microentreprises devront émettre leur facture au format électronique.

Depuis 2020, les entreprises facturent les structures du secteur public sont déjà soumises à cette obligation de dématérialisation des factures. Les demandes de paiement sont traitées via la plateforme Chorus Pro.

Les changements à prévoir pour toutes les entreprises françaises

Cette mesure ne sera pas sans conséquences pour l’ensemble des entreprises françaises. En tant qu’entrepreneur, tu seras forcément concerné ! C’est pourquoi, pour bien te préparer à cette nouvelle organisation, nous t’avons listé ci-dessous les principaux changements que cela implique.

Un format à respecter obligatoirement pour les factures électroniques

Le gouvernement a autorisé 3 types de formats pour les factures électroniques :

  • Format CII (Cross Industry Invoice)
  • Format UBL (Universal Business Language)
  • Format mixte (fichier XML + facture PDF)

⚠️ Tout autre format, quel qu’il soit, ne sera pas pris en compte. Si tu utilises d’autres formats que ceux mentionnés ci-dessus (ex : simple format PDF), tu prendras le risque d’être sanctionné par l’administration fiscale.

Rassure-toi : la plupart des logiciels de facturation se conformeront à ces nouveaux formats. C’est le cas d’Abby qui proposera un format Factur-X (format mixte). Tout se fera automatiquement, tu n’auras même plus à y penser !

De nouvelles mentions obligatoires sur les factures électroniques

Les factures dématérialisées qui seront émises devront, obligatoirement, contenir les éléments suivants :

  • Numéro SIREN
  • Le type de transaction effectué : livraison de bien ou prestation de services
  • Adresse de livraison des biens (si celle-ci est différente de l’adresse de facturation du client)
  • Paiement de la TVA d’après les débits

Cette dernière mention « Paiement de la TVA d’après les débits » signifie que la TVA collectée est exigible à compter de la date d’émission de la facture.

Des données à transmettre à l’administration fiscale

Si tu réalises des transactions avec des non assujettis à la TVA, voici les différents éléments à transmettre à l’administration fiscale :

  • Numéro SIREN
  • Numéro de facture
  • Date de la facture
  • Type de transaction : livraisons de biens, prestations de service ou opérations mixtes
  • Montant total Hors-Taxe, montant de la taxe correspondante par taux d’imposition et le montant total de la taxe due en France
  • Devise monétaire
  • Date des transactions
  • Nombre de transactions quotidiennes

Pour le paiement des opérations de prestations de services, la facture doit comporter ces mentions :

  • Numéro SIREN
  • Numéro de facture
  • Date de la facture
  • Date d’encaissement effectif
  • Montant encaissé par taux d’imposition de la TVA
💡
Bon à savoir : avec la facturation électronique, tes factures clients peuvent également être mieux conservées et retrouvées.
Cela facilite ainsi l’archivage par ordre chronologique, par montant, par client ou autre. De quoi te changer la vie par rapport aux factures papier !

Conseil : utiliser une plateforme de facturation électronique conforme

Le meilleur conseil que nous pouvons te donner, pour automatiser ton processus de facturation et te mettre en règle, est d’utiliser un logiciel de facturation conforme.

Chez Abby, on a développé un logiciel de gestion, complet et très intuitif, pour faciliter la vie des entrepreneurs ! En effet, grâce à celui-ci, tu peux facilement gérer ta comptabilité, mais aussi émettre des factures et effectuer toutes les déclarations nécessaires pour ton activité.
Si besoin, tu peux même paramétrer des relances automatiques en cas de retard de paiement, mais aussi appliquer des pénalités sur tes factures, ainsi que lancer une procédure de recouvrement. Et tout cela sans prise de tête !

💡
Bonne nouvelle : Abby est une solution parfaitement conforme aux nouvelles règles en matière de facturation électronique ! Tu peux ainsi utiliser notre application pour facturer, en toute sérénité, tes clients sous un format reconnu (facture au format mixte Factur-X).

👉 Si tu n’utilises pas encore de logiciel de facturation, c’est le moment idéal pour t’y mettre !

Conclusion

Tu l’as bien compris, ce passage obligé vers la facturation électronique ne doit pas être pris à la légère. En effet, de nombreuses choses changent : fin du format papier, nouveaux formats spécifiques, nouvelles mentions obligatoires, données à remonter, etc.

Toutefois, pas de panique : en passant par une solution de gestion et/ou facturation, tu seras parfaitement en règle en tant qu’émetteur ou destinataire de facture. Tu pourras également gagner un temps précieux sur tes tâches administratives pour te concentrer davantage à ton cœur de métier.

Rien de mieux pour transformer cette transition numérique en une véritable opportunité pour la gestion quotidienne de ton activité ! 😉

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