Recruter un apprenti en auto-entreprise, c’est tout à fait possible. Toutefois, il faudra, au même titre qu’une entreprise lambda, réaliser un certain nombre de démarches administratives pour que le recrutement soit possible. On vous explique tout sur le sujet dans cet article !
Recruter un apprenti quand on est auto-entrepreneur
Qu’est-ce qu’un contrat d’apprentissage ?
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail en majeure partie signé à durée déterminée (CDD) entre un salarié étudiant et un employeur. Il permet à l’apprenti de suivre une formation en alternance sous la responsabilité d’un maître d’apprentissage et en Centre de Formation des Apprentis (CFA) au cours d’une durée allant de 6 mois à 3 ans. Elle peut durer jusqu’à 4 ans si l’apprenti est reconnu travailleur handicapé à la MDPH ou inscrit sur la liste officielle des sportifs de haut niveau. Par conséquent, l’apprenti recruté par une auto-entreprise devra suivre une formation théorique (150h minimum) ainsi qu’une formation pratique tout au long de son contrat d’apprentissage.
Au terme de sa formation, l’apprenti aura la possibilité d’obtenir un diplôme, à la suite d’un examen. Il existe différents diplômes possibles tels que :
- Certificat d’aptitude professionnelle (CAP),
- Bac professionnel,
- Licence professionnelle,
- Brevet d’études professionnelles (BEP),
- Brevet de technicien supérieur (BTS, Bac +2),
- Licence spécialisée (Bac +3),
- Master (Bac+5),
- Diplôme d’ingénieur…
Les conditions pour recruter un apprenti
Si vous souhaitez recruter un apprenti au sein de votre auto-entreprise, vous devez respecter la condition d’âge. En effet, vous avez la possibilité de recruter trois catégories d’apprentis :
- Premièrement, un apprenti qui a entre 16 et 29 ans au début du contrat d’apprentissage,
- Deuxièmement, un apprenti qui aura 15 ans avant le terme de l’année civile, sous conditions supplémentaires,
- Troisièmement, un apprenti ayant plus de 29 ans sous conditions.
Recruter un apprenti : les engagements des deux parties
Les engagements du recruteur auto-entrepreneur
En choisissant de recruter un apprenti au sein de votre auto-entreprise, vous allez devoir signer un contrat d’apprentissage. Ce contrat signifie que vous devrez impérativement respecter le Code du travail et vous engager à :
- Assurer une formation pratique à l’apprenti, tout au long de son contrat.
- Mettre en place un environnement favorable pour permettre à l’apprenti de progresser et de travailler correctement.
- Ne pas confier à l’apprenti des travaux insalubres, ou qui ne sont pas en rapport avec son contrat.
- Participer aux activités destinées à coordonner la formation théorique assurée par le CFA et sa formation pratique.
Vous devez, en tant que maître d’apprentissage, avoir une expérience professionnelle de deux ans minimum. Celle-ci doit être liée à la qualification que l’apprenti souhaite obtenir. Sinon, vous devez être titulaire d’un diplôme (ou titre) au minimum équivalant à celui qui est préparé par l’apprenti, avec une expérience professionnelle minimale d’un an.
Les engagements de l’apprenti en auto-entreprise
En faisant le choix d’effectuer une formation en alternance par un contrat d’apprentissage, l’apprenti doit également respecter certains engagements vis–à–vis de l’auto-entrepreneur employeur. Ainsi, l’apprenti s’engage à :
- Suivre les directives de son maître d’apprentissage,
- Suivre les cours de son CFA (sans absences injustifiées),
- Se présenter aux épreuves du diplôme ou du titre prévus,
- Prévenir l’employeur en cas d’absence, peu importe la raison.
Quel salaire l’auto-entrepreneur va-t-il verser à l’apprenti ?
Lorsque vous recrutez un apprenti, vous êtes soumis à un pourcentage minimal vis-à-vis de son salaire. De plus, vous devez obligatoirement de le rémunérer pendant ses heures de formation en CFA ainsi que pendant ses heures de formation en entreprise.
Il faut savoir que vous ne pouvez pas décider du salaire de votre apprenti. En effet, il se calcule en fonction de son ancienneté dans votre auto-entreprise et de son âge, comme sur le tableau ci-dessous.
Néanmoins, si votre apprenti a déjà réalisé une année de formation en contrat d’apprentissage dans une autre entreprise, son salaire devra être au moins égal au salaire minimal de son contrat précédent.
Toutefois, si le salaire minimal prévu par la loi, du fait de son âge, est plus élevé, ne prenez pas en considération la phrase précédente en considération.
Les aides financières et exonérations pour l’employeur
Recruter un apprenti au sein de votre auto-entreprise vous permet de bénéficier de différents avantages. En effet, vous pouvez prétendre à des exonérations de cotisations sociales ainsi qu’à une aide unique fournie par l’État. De plus, une aide supplémentaire est allouée aux employeurs pour l’embauche d’un travailleur handicapé.
Les cotisations sociales
L’employeur auto-entrepreneur peut demander à bénéficier de la réduction générale des cotisations renforcée au titre de la contribution patronale. Vous avez la possibilité de calculer le montant de votre réduction grâce au simulateur de l’URSSAF directement ici.
L’aide unique de l’État
Depuis 2019, l’aide pour les jeunes apprentis, l’aide au recrutement d’un apprenti, le crédit d’impôt apprentissage et la prime régionale à l’apprentissage sont une seule et même aide unique fournie par l’État aux TPE dans le besoin. L’auto-entrepreneur qui décide de recruter un apprenti peut ainsi bénéficier pour :
- Première année d’exécution du contrat : 4 125€
- Deuxième année d’exécution du contrat : 2 000€
- Troisième année (et quatrième année) d’exécution du contrat : 1 200€
L’aide à l’embauche d’un travailleur handicapé
Pour faciliter l’insertion des travailleurs handicapés, l’AGEFIPH a mis en place une aide dédiée aux employeurs allant jusqu’à 4 000€. Pour pouvoir en bénéficier, il faut remplir les conditions suivantes :
- Embaucher entre septembre 2020 et juin 2021 un travailleur handicapé disposant de la reconnaissance de qualité de travailleur handicapé.
- Embaucher une personne en CDI, en CDI intérimaire ou en CDD pour une période d’au moins trois mois.
- Sa rémunération doit être inférieure ou égale à deux fois le montant du SMIC.
- L’employeur ne doit pas avoir procédé à un licenciement économique sur le poste concerné depuis le 1er janvier 2020.
Si vous êtes dans cette situation, vous pouvez faire la demande d’aide concernée en vous rapprochant de l’Agence de Services et de Paiement (ASP) via une plateforme de télé-service. Vous devez impérativement fournir la copie du contrat de travail, la copie de la pièce d’identité du représentant et l’attestation justifiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé de votre apprenti. De plus, vous disposez d’un délai de six mois à compter de l’embauche du salarié pour faire sa demande. Une fois le délai dépassé, vous perdez la possibilité d’obtenir l’aide.
Recruter un apprenti en auto-entreprise : avantages et inconvénients
Est-il possible de mettre fin au contrat d’apprentissage avant la date indiquée sur le contrat de l’apprenti ?
Rompre un contrat d’apprentissage avant la date butoir indiquée est possible. Cependant, pour votre sécurité ainsi que celle de votre apprenti, ce n’est pas sans conditions. En effet, comme tout contrat, il y a une période d’essai. Dans le cadre d’un contrat d’apprentissage, l’apprenti dispose de 45 jours d’essais. Si l’un ou l’autre décide de mettre fin au contrat, il est possible de le faire pendant cette période. Passé ce délai, les conditions de rupture sont plus compliquées. En effet, vous pourrez mettre fin au contrat si, et seulement si :
- Vous passez un accord avec votre apprenti, qui souhaite lui aussi mettre fin à son contrat,
- Si l’apprenti recruté commet une faute grave.
