Tout savoir sur la facturation de la TVA pour les micro-entreprises

Lea

Lea

24 octobre 2023

Pour un bon nombre d’entreprises, la facturation de la TVA est indispensable ! Toutefois, dans certains cas, il est possible d’être exonéré de cette taxe. C’est notamment le cas pour de nombreuses micro-entreprises.

En tant que micro-entrepreneur, Tu ne sais pas si tu dois facturer avec ou sans TVA ? Tu ne sais pas quel taux appliquer ni comment faire des factures avec la TVA ? On te comprend, c’est souvent complexe !

Dans ce guide, découvre tout ce qu’il faut savoir pour facturer dans les règles de l’art !

Qu’est-ce que la TVA ?

La TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) est un impôt général sur la consommation. Cette taxe est directement facturée aux clients sur les biens qu’ils consomment ou les services qu’ils utilisent.

La TVA est payée par le consommateur et collectée par les entreprises lors de chaque achat (ou prestation de service). Les entreprises les reversent, dans un second temps, à l’Etat.

Le montant de la taxe est proportionnel au prix de vente hors taxe (HT). Il s’agit d’un taux (variable) qui s’applique sur toutes les factures, sauf pour les entreprises exonérées de la TVA.

Les différents taux de TVA pour les entreprises françaises

La plupart du temps, le taux de TVA est de 20%. Toutefois, en fonction du type d’entreprise, de son secteur d’activité et/ou en fonction des produits ou services proposés, des taux réduits peuvent s’appliquer.

Les taux de TVA en France Métropolitaine :

  • TVA à 20 % : il s’agit du taux normal pour la majorité des ventes de biens et des prestations de services. Par défaut, ce taux s’applique à tous les produits ou services pour lesquels aucun autre taux n’est spécifiquement prévu.
  • TVA à 10 % : il s’agit d’un taux réduit qui est applicable à la restauration, au transport de voyageurs, aux produits agricoles non transformés, au bois de chauffage, à certaines prestations de logement et de camping, mais aussi aux travaux d’amélioration du logement qui ne bénéficient pas du taux de 5,5%. Il en est de même pour les foires et salons, les jeux et manèges forains, ainsi que pour les musées, zoo, monuments et traitement des déchets.
  • TVA à 5,5 % : il s’agit d’un taux réduit qui concerne l’essentiel des produits alimentaires, mais qui s’applique également sur les produits de protection hygiénique féminine, les équipements et services pour handicapés, les livres, la fourniture de repas dans les cantines scolaires, la billetterie de spectacle vivant et de cinéma, certaines importations et livraisons d’œuvres d’art, ainsi que l’accession à la propriété. C’est également ce taux qui est appliqué sur les abonnements au gaz et à l’électricité, ainsi que sur les fournitures de chaleur issues d’énergies renouvelables. De même pour tous les travaux d’amélioration de la qualité énergétique des logements, logements sociaux ou d’urgence.
  • TVA à 2,1 % : il s’agit d’un taux particulier qui est exclusivement réservé aux médicaments remboursables par la sécurité sociale, aux ventes d’animaux vivants de boucherie et de charcuterie à des non assujettis, mais aussi à certains spectacles et aux publications de presse inscrites à la Commission paritaire des publications et agences de presse.
💡
À noter que des taux spécifiques sont également appliqués dans certains départements et régions. C’est notamment le cas pour la Corse, les DOM et la Polynésie Française.

Des taux de TVA réduits pour la Corse

  • 13 % : TVA à taux réduit sur les produits pétroliers
  • 10 % : TVA à taux réduit pour certains travaux immobiliers et certaines fournitures de logements en garni ou en meublé. De même pour les ventes à consommer sur place, ventes d’électricité en basse tension, ainsi que sur le matériel agricole.
  • 2,1 % : TVA à taux réduit sur certains biens livrés en Corse (et également sur certaines prestations de service) auxquels s’applique le taux réduit applicable en France continentale?
  • 0,9 % : TVA à taux réduit sur les ventes d’animaux vivants de boucherie et de charcuterie à des non-redevables, ainsi que sur les premières représentations de certains spectacles.

Des taux de TVA réduits pour les DOM

Dans les départements français d’outre-mer (à l’exception de Mayotte et Guyane), les taux de TVA sont les suivants :

  • 8,5 % : Taux normal de TVA
  • 2,1 % : Taux réduit de TVA
  • 1,75 % et 1,05 % : Taux particuliers de TVA

Des taux de TVA réduits pour la Polynésie Française

La facturation de la TVA en Polynésie Française est également spécifique. Il existe 3 taux différents :

  • 16 % : TVA à taux normal, qui s’applique à tous les produits, à l’exception des produits soumis au taux réduit ou expressément exonérés.
  • 13% : TVA à taux intermédiaire qui s’applique à toutes les prestations de services non soumises au taux réduit ou non expressément exonérées.
  • 5 % : TVA à taux réduit qui s’applique notamment aux produits alimentaires, au transport de voyageurs, à la fourniture d’électricité, ainsi qu’à l’hébergement en établissement hôtelier.

TVA et micro-entreprise

Tu pensais pouvoir échapper à la TVA avec ton statut de micro-entrepreneur ?
Contrairement aux idées reçues, les auto-entreprises et micro-entreprises peuvent être redevables de la TVA. Et cela depuis 2018.

Toutefois, ce n’est pas systématique ! En fait, tout dépend de ton Chiffre d’Affaires.

Si tu ne dépasse par certains seuils (en fonction du régime auquel tu es rattaché), tu restes exonéré de cette taxe.

👉 En 2022, le chiffre d’affaires moyen d’un micro-entrepreneur était de 1635€. C’est pourquoi, très souvent, une facture d’auto entrepreneur (vente ou prestation de service) ne comprend pas la TVA.

Les plafonds de TVA pour les micro-entrepreneurs

Pour être exonéré de la TVA, en tant qu’auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur, tu ne dois pas dépasser les seuils suivants :

  • Vente de marchandises et prestations d’hébergement : 91 900 €
  • Activités libérales et prestations de service : 36 800€

Cas particulier : activité de vente + prestation de service

Si tu réalises des ventes de produits, mais aussi des prestations de service dans le cadre de ton activité, la franchise de la TVA s’applique à 2 conditions :

  • Ton CA total ne doit pas dépasser 91 900 €
  • Ton CA relatif aux prestations de service ne doit pas dépasser 36 800 €

Que se passe-t-il en cas de dépassement des seuils de franchise de TVA ?

En tant que micro-entrepreneur, la fin du régime de la franchise en base de TVA intervient lorsque :

  • Le CA de l’année en cours dépasse les seuils majorés. Dans ce cas, l’auto-entreprise est redevable à la TVA à compter du 1er jour du mois de dépassement.
  • Le CA de l’année en cours ne dépasse pas les seuils majorés, mais le CA de l’année précédente dépasse les seuils de base. Dans ce cas de figure, la micro-entreprise est redevable à la TVA à compter du 1er janvier de l’année suivante.

Les conséquences de la redevabilité à la TVA pour une micro-entreprise

Si tu deviens redevable à la TVA, cela entraîne plusieurs conséquences pour ton activité :

  • Tu dois collecter et reverser la TVA
  • Tu dois effectuer des déclarations de TVA
  • Tu dois ajouter des mentions obligatoires sur tes factures

👉 On t’en dit plus dans notre article TVA et auto-entreprise.

Comment facturer la TVA en tant que micro-entrepreneur ?

Si tu dois facturer avec la TVA, tu dois adapter tes factures en fonction de ce paramètre.

En effet, une facture avec de la TVA doit comporter ces quelques mentions obligatoires :

  • Numéro d’identification à la TVA du vendeur
  • Taux de TVA applicable
  • Montant de TVA à payer
  • Prix HT
  • Prix TTC
💡
Ne pas oublier : en tant que micro-entrepreneur non-redevable à la TVA, tu devais ajouter le mention « TVA non applicable article 293B du Code général des impôts » sur toutes tes factures. Pense à enlever cette mention sur tes nouvelles factures soumises à la TVA !

⚠️ Attention : en cas de non-respect des règles de facturation, il est possible d’être sanctionné !

Comment faire une déclaration de TVA ?

Pour faire une déclaration de TVA, tu dois impérativement posséder un numéro de TVA intracommunautaire (également appelé numéro d’identification fiscal individuel). Tu dois en faire la demande auprès du Service des Impôts des Entreprises (SIE) dont dépend ta micro-entreprise.

Ce numéro, qui est généralement délivré sous 48h, devra obligatoirement apparaître sur toutes tes factures. Il sera également demandé systématiquement lors de la déclaration de TVA.

Si tu optes pour le régime simplifié d’imposition (appliqué par défaut), tu dois respecter la procédure suivante pour déclarer ta TVA :

1) Avant le 2e jour ouvré suivant le 1er mai, tu dois remplir la déclaration de TVA CA 12. Tu dois renseigner l’ensemble des opérations imposables de l’année précédente (TVA collectée, mais aussi TVA payée dans le cadre des achats pour ta micro-entreprise).

2) La TVA due sera calculée : TVA collectée – TVA payée. Ce montant sera indiqué en ligne 57 de la déclaration CA 12).

3️) Tu devras payer un 1er acompte, en juillet, qui représente 55 % de la TVA due.

4️) Tu devras payer un 2e acompte, en décembre, qui représente 40 % de la TVA due.

5️) Refais ta déclaration de TVA l’année suivante (toujours avant le 2e jour ouvré suivant le 1er mai). Le nouveau calcul de ta TVA due entraînera soit une restitution de TVA, soit le règlement d’un solde (en fonction du montant de tes dépenses et encaissements). Cette déclaration fera office de nouvelle base de calcul pour tes futurs acomptes.

💡
A savoir : si le montant de la TVA à reverser est inférieur à 1 000 €, tu es dispensé du versement en deux acomptes. Tu devras régler le montant total lors du dépôt de la déclaration annuelle CA 12.

 

Comment récupérer la TVA en micro-entreprise ?

En tant que micro-entrepreneur facturant de la TVA à tes clients, tu as tout intérêt à récupérer la TVA que tu dépenses dans le cadre de ton activité ! En effet, cela peut te permettre d’économiser jusqu’à 20% sur le montant de tes achats (s’il s’agit d’une TVA à taux normal).

Pour pouvoir récupérer la TVA, le micro-entrepreneur doit fournir un justificatif comptable précisant son nom, le taux et le montant de la TVA. Et cela sur chaque facture ! Pense donc à demander systématiquement une facture pour chacune des dépenses que tu effectues.

💡
A savoir : un simple reçu de paiement ou ticket de caisse ne suffit pas (sauf pour les dépenses de restauration inférieure à 150 €). Tu dois pouvoir fournir un justificatif de paiement faisant clairement apparaître le montant de la TVA payée;

⚠️ Important : la récupération de la TVA est strictement réservée aux dépenses effectuées pour les besoins de l’activité professionnelle. Tu ne peux donc pas bénéficier de la récupération de TVA sur tes dépenses personnelles, même en tant que micro-entrepreneur.

Pour en savoir plus sur les conditions de récupération de la TVA, sur les dépenses qui peuvent être prises en compte (ou non), n’hésite pas à aller voir notre article « Comment récupérer la TVA en auto-entreprise ?« . On t’explique tout !

Gagne du temps avec un logiciel de gestion pour micro-entreprise

Tu souhaites gagner du temps sur ces démarches administratives ? Tu as raison, c’est le meilleur moyen pour te soulager de process parfois complexes et où le risque d’erreur est important. Et en plus, cela te libèrera du temps pour te consacrer davantage à ton cœur d’activité !

Ainsi, n’hésite pas à tester notre solution de gestion, spécialement pensée et conçue pour les micro-entrepreneurs. Tu peux l’utiliser pour la facturation, pour faciliter tes déclarations, mais aussi pour gérer ta comptabilité, ainsi que tes différentes tâches quotidiennes. Abby est réellement là pour te faciliter la vie !

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