Vous souhaitez lancer votre activité ? Mais, vous ne savez pas quel statut choisir pour votre entreprise ? Vous êtes hésitant entre auto-entreprise et société par action simplifiée unipersonnelle (SASU). Cet article est certainement fait pour vous ! Découvrez les grandes caractéristiques de ces formes juridiques.
Auto-entreprise ou SASU : les caractéristiques
Même si l’auto-entreprise et la SASU sont toutes deux adaptés pour un entrepreneur souhaitant exercer seul son activité, ces deux formes juridiques ne possèdent pas les mêmes caractéristiques.
Pour l’auto-entreprise :
L’auto-entreprise est un régime social et fiscal très simplifié de l’entreprise individuelle (EI). La première caractéristique de l’auto-entreprise est que la responsabilité de l’auto-entrepreneur est illimitée. C’est pour cela, qu’en tant qu’auto-entrepreneur, vous engagez votre responsabilité et votre patrimoine personnels dans le cas de l’exercice de votre activité. Cela explique également pourquoi les auto-entreprises sont soumises à l’impôt sur le revenu (IR) et non l’impôt sur les sociétés (IS).
Une autre caractéristique spécifique à l’auto-entreprise est la limitation de votre chiffre d’affaires. En effet, pour bénéficier de ce régime simplifié, vous devez respecter des plafonds de CA annuel selon votre activité.
Pour une activité de :
- vente de marchandises, d’objets, de fournitures, de denrées à emporter ou à consommer sur place et de prestations d’hébergement : le chiffre d’affaires annuel ne doit pas dépasser 176 200€
- location de locaux d’habitation meublés, de prestations de services (BIC ou BNC) : le chiffre d’affaires annuel ne doit pas dépasser 72 600€
- Activité de vente et de prestations de services (activité mixte, cumul d’activités ) : le chiffre d’affaires annuel ne doit pas dépasser 176 200€ dont 72 600€ maximum pour les prestations de services.
Enfin, certaines activités ne sont pas compatibles avec l’auto-entreprise. C’est le cas par exemple des activités agricoles associé à la mutualité sociale agricole (MSA), les activités artistiques rémunérées par droits d’auteur, certaines professions de santé ou encore certaines activités financières.
Pour faire simple, l’auto-entreprise est un régime simplifié. Ce régime correspond particulièrement à toute personne souhaitant un complément de revenu ou tester le développement d’une activité.
Pour la société par action simplifiée unipersonnelle (SASU) :
À l’inverse, la société par actions simplifiée unipersonnelle est une société par actions simplifiée (SAS) gérée par une seule personne nommée « associé unique ».
La première caractéristique de la SASU est qu’il s’agit d’une personne morale contrairement à l’auto-entreprise. Ainsi, votre responsabilité d’auto-entrepreneur est seulement engagée à hauteur du capital social versé, votre patrimoine personnel ne pourra donc pas être saisi.
La deuxième caractéristique est sa flexibilité. En effet, en tant qu’associé unique, vous pouvez définir librement le capital social de votre société. Vous êtes libre de désigner une autre personne pour diriger la SASU et enfin, vous pouvez faire évoluer la SASU en SAS en intégrant d’autres associés.
Enfin, de la même façon que pour l’auto-entreprise, certaines activités sont incompatibles avec la SASU. C’est le cas, par exemple, des activités de santé, des activités d’assurance ou encore de certaines activités libérales réglementées.
Vous devez également savoir qu’en SASU, il n’existe pas de plafond de chiffre d’affaires. Bien que plus complexe, la SASU est un statut plus adapté si vous souhaitez développer votre activité et vos bénéfices sans être limité.
Auto-entreprise ou SASU : les formalités de création
Pour ouvrir votre auto-entreprise ou pour pouvoir créer une SASU, vous devez respecter un certain nombre de formalités.
Les démarches de création d’une auto-entreprise sont relativement simples avec bon nombre de formalités réalisables en ligne : pas de dépôt de capital, pas de rédaction de statuts…
Contrairement aux démarches de création de la SASU, qui se révèlent plus complexes.
En effet, pour lancer votre SASU, vous devrez dans un premier temps passer par l’étape de rédaction de statuts. Les statuts représentent un ensemble de documents répertoriant les caractéristiques de l’entreprise, son mode de fonctionnement et les règles vis-à-vis de la direction. Cette étape nécessite souvent l’intervention d’un avocat ou d’un expert-comptable.
Une fois cette étape passée, vous devrez encore :
- ouvrir un compte bancaire et y verser votre capital social
- publier une annonce dans le Journal d’Annonces Légales
- envoyer votre dossier au Greffe pour votre immatriculation
Au total, la création d’une SASU, vous coûtera en moyenne 1200 €. Vous l’aurez donc compris, la solution la plus simple et la moins coûteuse, reste donc l’auto-entreprise.
Auto-entreprise ou SASU : les régimes fiscaux
Pour l’auto-entreprise, la fiscalité est relativement simplifiée. Les auto-entrepreneurs étant automatiquement soumis à l’impôt sur le revenu (IR), ils n’auront donc qu’à joindre un formulaire comportant les revenus de leur activité en plus de la déclaration habituelle.
Concernant le paiement, les auto-entrepreneurs ont le choix entre deux options :
- le prélèvement à la source
- le versement libératoire
Dans le cas des SASU, la démarche est différente puisque soumise à l’impôt sur les sociétés (IS). Ce n’est donc pas le chiffre d’affaires, mais les bénéfices de l’entreprise qui seront imposables avec un taux variable.
Aussi, en parallèle de cette imposition, le dirigeant de la SASU devra réaliser sa propre déclaration au titre de l’impôt sur le revenu.
À vous de décider, si vous avez plutôt intérêt ou non à déclarer vos frais professionnels.
Auto-entreprise ou SASU : les régimes sociaux
Si l’auto-entrepreneur et le dirigeant de SASU sont tous deux affiliés au régime général, la plus grosse différence entre l’auto-entreprise et la SASU se trouve dans le calcul des cotisations sociales.
Pour l’auto-entreprise, la part de cotisations à payer est proportionnelle au chiffre d’affaires réalisé. Ainsi, si votre chiffre d’affaires est nul, vous n’aurez pas de cotisations sociales à payer, mais vous resterez couvert pour vos soins de santé.
Pour la SASU, c’est la rémunération du dirigeant de la SASU qui est soumis aux cotisations sociales. Et ce montant de cotisations, n’est pas à négliger puisqu’il représente environ 65% du salaire du dirigeant. Par exemple, dans le cas où l’auto-entrepreneur serait à la fois associé unique et dirigeant, si le salaire de l’auto-entrepreneur est de 2000 euros alors cela coûtera 3300 euros à la société : 2000 euros de salaire et 1300 euros de cotisations. Ainsi, en l’absence de salaire, le dirigeant perdra son droit d’affiliation au régime général et ne sera donc plus couvert pour ses soins.
Une autre différence réside dans la couverture sociale :
- Pour les dirigeants de SASU : une couverture sociale plus avantageuse car identique aux salariés.
- Pour les auto-entrepreneurs : une couverture sociale plus faible. Les indemnités journalières sont dispensées sous conditions de revenus et un calcul de la retraite qui dépend du chiffre d’affaires.
Les avantages et les inconvénients des deux statuts
Auto-entreprise ou SASU : les évolutions possibles
Que votre choix se porte sur l’auto-entreprise ou la SASU, vous aurez toujours la possibilité de faire évoluer votre entreprise.
Concernant l’auto-entreprise, la suite logique est souvent la création d’une EURL, autrement dit une société à responsabilité limitée composée d’un unique associé. Pour ce faire, il convient dans un premier temps de radier l’auto-entreprise avant la création de l’EURL. Une autre évolution possible : faire évoluer votre auto-entreprise en SASU afin de ne plus être soumis aux plafonds de chiffre d’affaires.
Pour la SASU, vous avez la possibilité de la faire évoluer en SAS pour augmenter le capital social en intégrant de nouveaux associés et en cédant (ou transmettant) des actions à de nouveaux actionnaires.
