Protection sociale

Auto-entrepreneur en situation de handicap


Léa

· 3 minutes de lecture
Auto-entrepreneur en situation de handicap

Avoir un handicap ne veut pas dire que vous ne pouvez pas être ou devenir auto-entrepreneur. Aujourd’hui, une personne handicapée jouit des mêmes droits que tout autre citoyen. Par conséquent, peu importe que vous soyez né comme ça, ou que votre handicap soit dû à un accident. Vous pouvez choisir d’exercer votre activité en bénéficiant du statut de l’auto-entrepreneur. Sachez que vous n’êtes pas le seul à y avoir pensé. En effet, un grand nombre de personnes dans votre situation ont choisi l’auto-entreprenariat dans le but d’organiser eux-mêmes leur temps de travail, de limiter certains déplacements ou encore, pour pouvoir travailler librement, tout simplement.

Avoir un handicap et devenir auto-entrepreneur, comment ça marche ?

Si vous souffrez d’un handicap, vous pouvez être dans deux situations distinctes :

  • Vous êtes reconnu par la MDPH. Dans ce cas, vous êtes officiellement reconnu en situation de handicap.
  • Vous n’êtes pas reconnu par la MDPH. Dans cette situation, nous vous conseillons de vous rapprocher de la Maison Départementale des Personnes Handicapée la plus proche de chez vous pour être reconnus comme en situation de handicap.

Sachez que dans tous les cas, vous n’aurez aucune procédure supplémentaire pour créer ou reprendre une auto-entreprise. Au contraire, vous bénéficierez des mêmes procédures et droits que les autres citoyens.

Les aides mises à disposition des auto-entrepreneurs en situation de handicap

Si vous êtes reconnu en situation de handicap, l’Etat met à votre disposition des aides pour vous aider à créer votre auto-entreprise. En effet, plusieurs aides et dispositifs ont été mis en place. Finalement, sachez que les aides et dispositifs ci-dessous sont cumulables.

L’aide à la création et reprise d’entreprise

L’AGEFIPH est une association nationale qui gère les fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées. Cette association propose l’aide à la création et reprise d’entreprise, celle-ci comprend :

  • Une subvention de 6 000€, en complément d’un apport en fonds propres de 1500€ pour les personnes en souhaitant créer ou reprendre une auto-entreprise.
  • Une trousse de première assurance comprenant les garanties suivantes : multirisque professionnelle, prévoyance et santé.
  • Enfin, l’accompagnement par un spécialiste labellisé par l’Agefiph, avant et pendant la création ou la reprise de l’entreprise.

Pour en bénéficier, vous devez être inscrit en tant que d’emploi handicapés inscrits à Pôle emploi et visés à l’article L323-3 du code du travail.

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À savoir : Si vous décidez de céder ou de revendre votre auto-entreprise dans la même année, vous devrez rembourser le montant qui vous a été alloué par l’Agefiph.

Une fois votre auto-entreprise créée ou reprise, vous pourrez également bénéficier d’autres aides de l’AGEFIPH telles que :

  • L’aide à l’insertion professionnelle en embauchant des personnes en situation de handicap,
  • Une aide pour faire adapter vos locaux professionnels à votre handicap ou celui des personnes recrutées.

L’ACRE

L’ACRE c’est l’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise qui a été mise en place dans le but d’aider les auto-entrepreneurs à obtenir le capital nécessaire pour réaliser leurs projets. Il est tout à fait possible pour les auto-entrepreneurs handicapés de faire une demande pour bénéficier de l’ACRE et ainsi faire le cumul avec les subventions de l’Agefiph.

Vous souhaitez en savoir plus sur l’ACRE ? Nous vous invitons à lire notre article intitulé « Comment faire une demande d’ACRE ? » !

L’AAH

Une personne reconnue en situation de handicap peut cumuler l’Allocation pour Adulte Handicapé (AHH) avec les revenus générés par son auto-entreprise tous les mois pendant trois mois. Puis, la CAF revalorisera ensuite l’AAH selon les revenus générés au cours des trois premiers mois de votre activité. Le montant de cette aide peut atteindre 902,70€ par mois maximum en fonction de votre handicap et de vos ressources. Pour l’obtenir, respectez ces conditions :

  • Être atteint d’un taux d’incapacité d’au moins 80% ou entre 50 et 80% avec une restriction d’accès à l’emploi importante et durable,
  • Avoir plus de 20 ans,
  • Résider en France métropolitaine ou Outre-mer,
  • Avoir des revenus qui ne dépassent pas un certain plafond qui varie en fonction de votre situation familiale.

Les démarches à réaliser pour être reconnu travailleur handicapé

Si vous êtes auto-entrepreneur en situation de handicap, vous devez, comme tout autre citoyen réaliser une procédure de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé. Cette procédure vous offrira, en fonction de l’analyse de la MDPH, d’obtenir un certain nombre d’aides spécifiques supplémentaires.

Vous voulez réaliser cette procédure ? Rien de plus simple :

  • Premièrement, rendez-vous à la Maison départementale des personnes handicapées de votre département pour obtenir un formulaire demande d’aide. Ce formulaire est téléchargeable sur le site Internet de la MDPH.
  • Puis, allez chez votre médecin traitant. Celui-ci vous aidera à remplir le formulaire, mais va également vous fournir un certificat médical.
  • Ensuite, regroupez toutes les pièces justificatives à fournir indiquées sur le formulaire.
  • Finalement, envoyez votre dossier à votre MDPH départementale.
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À savoir : Le processus d’analyse de votre dossier peut prendre jusqu’à six mois.