Aujourd’hui devenir auto-entrepreneur est relativement simple, en effet grâce à des procédures rapides et automatisées, créer une auto-entreprise est accessible à presque tout le monde.
Il y a cependant quelques conditions !
Les conditions pour devenir auto-entrepreneur
Ce qu’il faut :
Pour créer son auto-entreprise et devenir auto-entrepreneur, il faut :
- Être majeur,
- Avoir une adresse postale en France,
- Être français ou ressortissant Européen,
- Ne pas être condamné à une interdiction de gérer ou d’exercer,
- Ne pas être sous tutelle ou sous curatelle.
Le statut d’un auto-entrepreneur :
Être auto-entrepreneur est considéré comme une activité à part entière, mais elle peut être complémentaire à une première activité, votre statut peut alors être :
- Étudiant,
- Salarié (seulement avec accord de l’employeur en cas de clause d’exclusivité, ou de spécificités incluses dans le contrat de travail),
- Retraité,
- Dirigeant assimilé salarié (Président ou dirigeant de SAS, gérant de SARL…),
- Fonctionnaire (en fonction de votre statut, vous devez remplir certaines conditions).
Quelles sont les activités que l’on peut exercer en auto-entreprise ?
Le régime de l’auto-entreprise ne convient pas à tous les secteurs. Il est adapté pour certains secteurs comme :
- Commerciales : Toute personne ayant une activité en lien avec le commerce. La revente de marchandises ou de biens.
- Artisanales : Toutes activités reposant sur la création, la fabrication, la transformation ou la réparation unitaire des produits et qui requièrent une intervention manuelle, ainsi qu’une qualification.
- Libérales : Les professionnels libéraux, qui dépendent du régime de retraite des travailleurs indépendants ou relevant de la CIPAV, ont aussi la possibilité d’exercer sous le régime de l’auto-entrepreneur. Les activités au sein de la CIPAV sont notamment les architectes, les ingénieurs-conseils, les moniteurs de ski, les experts automobiles, les guides de hautes montagnes, les professeurs auto-entrepreneurs.
Les activités possibles sous certaines conditions
En revanche, certaines activités ne peuvent être exercées sous le régime de l’auto-entreprise uniquement sous-certaines conditions (diplômes, certifications, autorisations…) :
- Toutes activités agricoles dépendant du régime social de la MSA incluant celles déclarées auprès de la CMA (chambre des métiers et de l’artisanat) ou de la CCI (de la chambre de commerce et d’industrie) (par exemple, entretien de jardins, paysagiste…).
- Les activités libérales rattachées à une caisse de retraite autre que la CIPAV (La caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse) ou le régime des Indépendants.
- Les activités artistiques donnant lieu à des droits d’auteur et qui dépendent de la maison des artistes ou de l’Agessa.
- Les professions de santé : les médecins, les infirmiers, les pharmaciens, les sages-femmes, les orthoptistes, les chirurgiens-dentistes, les vétérinaires…
- Les agents généraux et les agents d’assurances.
- Les professions juridiques et judiciaires : les avocats, les commissaires priseurs judiciaires, les huissiers de justice, les notaires…
- Les experts-comptables et les commissaires aux comptes.
- Les activités relevant de la TVA immobilière : les agents immobiliers, les marchands de biens immobiliers, les lotisseurs…
Quelles sont les étapes de création d’une auto-entreprise ?
Quel est le délai de création d’une auto-entreprise ?
Une fois les démarches effectuées, vous deviendrez auto-entrepreneur entre 1 à 4 semaines après la création de votre auto-entreprise (cela peut varier en fonction de votre interlocuteur, de votre localité etc…). Le temps nécessaire pour recevoir tous les documents, notamment votre Certificat d’inscription au Répertoire des Entreprises et des Établissements contenant votre extrait de Kbis contenant votre numéro de SIRET et votre code APE.
Et voilà, vous êtes auto-entrepreneur !
Quand créer son auto-entreprise ?
Votre décision est prise ? Vous voulez créer votre auto-entreprise ! Vous vous sentez prêt, mais ne savez pas quel moment est le plus propice à la création de votre auto-entreprise ?
Pas de panique ! L’idéal est d’entamer vos démarches de création quelques semaines avant de commencer votre activité. En effet, pour être opérationnel et prêt il est préférable d’être en possession de tout ce dont vous pourriez avoir besoin. Par exemple, un numéro de SIRET, indispensable pour facturer vos clients.
Le mieux reste donc de procéder par étapes et de ne pas vous précipiter dans le début de l’activité.
Pour être sûr d’être au point, vous pouvez aussi consulter notre article “11 conseils à suivre lors de la création d’une auto-entreprise” pour maximiser vos chances de réussite en maîtrisant le sujet de l’auto-entreprenariat sur le bout des doigts.
