2,9 millions, c’est le nombre d’indépendants aujourd’hui en France : un montant qui ne cesse de s’accroître. Et pourtant, ces derniers ont peiné à s’affirmer d’un point de vue législatif.
Cette année, des mesures ont (enfin) été proposées par le président de la République Emmanuel Macron, à travers le Plan Indépendant. Accompagner, protéger, encourager, sont les 3 mots clés de ce nouveau projet. De quoi parle-t-il ? Quelles sont les nouveautés ? Quelles sont les mesures mises en place ? Dans cet article, on se concentre sur les changements liés à la micro. Découvrez-les sans plus tarder 😎
Un site internet unique
Pour commencer, afin de répondre aux besoins de cette multitude d’auto-entrepreneurs, l’État a mis en place, un « site unique » dédié aux indépendants. L’objectif, Centraliser l’ensemble des informations et fonctionnalités en lien avec la micro-entreprise en une seule et même plateforme !
À travers ce site certifié, vous pourrez donc en toute simplicité :
- Vous informer
- Créer ou reprendre une micro-entreprise
- Gérer et développer votre projet
- Fermer votre micro-entreprise
- Transmettre votre micro
Des outils adaptés à votre micro
Vous trouverez également différents outils qui pourront vous permettre de mieux anticiper et gérer votre paperasse administrative :
- Le simulateur de revenus
- Le simulateur de cotisations sociales
- Le simulateur d’indemnisations
- Le calendrier fiscal
- L’outil de recherche sur les financements publics de transition technologique et énergétique
Une meilleure protection sociale
En termes de protection sociale, voici ce que vous devez retenir :
- Extension du statut conjoint collaborateur
- Modifications des cotisations sociales
- Simplification du début d’activité
- Neutralisation des effets du Covid
- Attestation de vigilance : les frais pour accéder à l’assurance volontaire sont réduits pour permettre à un maximum de personnes d’être assurés.
Un statut unique : bye bye l’EIRL
En effet, depuis la loi du 15 février 2022, l’EIRL n’est désormais plus en vigueur. On peut dire qu’il s’agit de l’une des mesures phares de ce plan indépendant : la séparation du patrimoine professionnel et personnel, autrement dit la suppression de l’EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée)
En clair, vous disposez dorénavant de 2 patrimoines distincts : un patrimoine professionnel et un patrimoine personnel distinct. Cela signifie donc, qu’en cas de dettes par exemple, le créancier aura la possibilité de saisir uniquement vos biens professionnels.
Finalement, on retient de cette loi qu’il y a :
- Une protection du patrimoine de plein droit
- Un choix d’une fiscalité
- La suppression du statut de l’EIRL
Passage en société : une transmission d’entreprise plus fluide !
Qu’est-ce que cela signifie ? Eh bien, tout simplement que le passage du statut de micro au statut de société par exemple sera bien plus simple. Ce qui était loin d’être le cas auparavant… À présent, l’opération devrait être bouclée en une seule étape !
D’autre part, les démarches pour vendre ou céder votre micro-entreprise sont également simplifiées. Ce qui implique que lors de la vente ou du don de votre patrimoine professionnel les droits à un éventuel bail commercial vont aussi être transférés.
Un accès à la formation et à la reconversion
Qu’est-ce que l’ATI ?
Pour rappel, il s’agit de l’allocation des travailleurs indépendants. Cette aide s’adresse tout particulièrement aux auto-entrepreneurs qui ont ou sont sur le point de cesser leur auto-entreprise. Cette allocation remplace en quelque sorte les droits aux chômages. Jusqu’à présent, il était possible de le percevoir, uniquement en cas de liquidation judiciaire.
Désormais, pour prétendre à l’ATI, votre situation devra respecter une seule condition : avoir obtenu un CA de minimum 10 000€, sur l’une des deux années avant la cessation de votre activité.
Quel est le montant de l’ATI ?
Si vous êtes éligible à l’allocation des travailleurs indépendants, vous pouvez prétendre entre 600 € et 800 € par mois. Ce montant est calculé en fonction du chiffre d’affaires que vous avez réalisées l’année précédente ou les deux dernières années.
Accès à la formation
Au sujet de la formation, voici ce qu’il en est :
Tout d’abord, on assistera à une fusion du fonds d’assurance de formation du chef d’entreprise artisanale et du conseil de la formation des chambres de métiers et de l’artisanat du 1er septembre 2022.
- Fusion fonds d’assurance formation des chefs d’entreprise artisanales et conseils de la formation des chambres de métiers et de l’artisanat du 1er septembre 2022
- Régime transitoire
Finalement, le plan indépendant vise à mettre en lumière les millions d’indépendants présents sur le territoire, afin que chacun et chacune puisse exercer son activité dans les meilleures conditions, mais surtout encourager davantage les Français à entreprendre.
