Ça y est ! Vous avez enfin décidé de vous lancer dans le monde de l’auto-entreprenariat. Vous ne le savez peut-être pas, mais juste en prenant cette décision, vous venez d’effectuer la majeure partie du travail. Alors, désormais, hors de question de faire marche arrière, car c’est le moment de construire votre carrière ! Donc, ne vous laissez pas intimider par les barrières administratives que vous pensez rencontrer parce que nous sommes là pour vous informer et vous aider à entreprendre au mieux vos démarches.
D’ailleurs, à cet instant précis, vous vous demandez certainement par où commencer ? Eh bien, pas de panique, cet article abordera un thème des plus importants à connaître lors de la création d’une auto-entreprise : la catégorie d’activité. Nous répondrons donc à ces questions qui vous taraudent : « Quel est ma catégorie d’activité ? », « Quels sont les différences entre les catégories d’activité des auto-entreprises ? », « Comment déterminer la nature de l’activité d’une entreprise ? », ou encore « Quels sont les différents types d’activités ? »
C’est parti, découvrez toutes les informations nécessaires sur les diverses catégories d’activité, mais surtout votre catégorie d’activité !
Les différentes catégories d’activités en auto-entreprise
Connaître la nature de son activité est très important ! Mais pour quelle raison ? Eh bien, tout d’abord, essentiellement d’un point de vue administratif… Oui, encore et toujours… Effectivement, en tant qu’auto-entrepreneur, vous devez obligatoirement passer par l’étape de la déclaration de votre chiffre d’affaires sur le site net-entreprise.fr.
En effet, d’après service-public.fr » Lors de la création d’une entreprise, le porteur de projet doit déterminer avec précision la nature de son activité, car celle-ci est déterminante en matière de formalités, de fiscalité, de gestion de l’entreprise et de statut social du dirigeant. L’activité d’une entreprise peut être commerciale, industrielle, artisanale, agricole ou libérale. »
Pour vous éclairer, voici les 5 principales catégories d’activités :
- Commerciales (BIC)
- Industrielles (BIC)
- Artisanales (BIC)
- Libérales (BNC)
- Agricoles (BA)
Ces activités sont réparties en 3 autres catégories d’activités :
- Les BIC (bénéfices industriels commerciaux)
- Les BNC (bénéfices industriels non commerciaux)
- Les BA (bénéfices agricoles)
Les activités commerciales
L’activité commerciale consiste à vendre les marchandises, des objets ou des denrées à consommer sur place ou à emporter, ou à fournir des logements type hôtel ou chambre d’hôtes, dans le but de réaliser des bénéfices.
Ces dernières sont définies par le Code de Commerce qui stipule que sont nommés commerçants les personnes qui effectuent des actes de commerce.
D’après legifrance.gouv, la loi répute les actes de commerce :
- Tout achat de biens meubles pour les revendre, soit en nature, soit après les avoir travaillés et mis en œuvre,
- Tout achat de biens meubles pour les revendre, à moins que l’acquéreur n’ait agi en vue d’édifier un ou plusieurs bâtiments et de les vendre en bloc par locaux,
- Toutes opérations d’intermédiaire pour l’achat, la souscription ou la vente d’immeubles, de fonds de commerce, d’actions ou parts de sociétés immobilières,
- Toute entreprise de fournitures, d’agence, bureaux d’affaires, établissements de vente à l’encan, de spectacles publics,
- Toute opération de change, banque, courtage, activité d’émission et de gestion de monnaie électronique et tout service de paiement,
- Toutes les opérations de banques publiques,
- Toutes obligations entre négociants, marchands et banquiers,
- Entre toutes personnes, la lettre de change.
Les activités civiles
- Les activités libérales
L’activité libérale englobe toute activité professionnelle non salariée, non agricole, non commerciale ou non artisanale, cela recouvre notamment toutes les prestations de services de type BNC (bénéfices non commerciaux). Elle est exercée par un prestataire de services travaillant à titre indépendant et faisant preuve de qualifications spécifiques, vendues à un tiers sous sa propre responsabilité.
Exemple d’activités libérales : avocat, médecin, expert-comptable, géomètre, notaire, consultant…
- Les activités artisanales
L’activité artisanale se définit par la production de services ou produits. Cette activité de production, de transmission, de réparation ou de prestation de services de type BIC (bénéfices industriels et commerciaux) est réalisée à l’aide d’un savoir-faire spécifique. Chef d’entreprise autonome, l’artisan assure lui-même toutes les étapes de la production et de la commercialisation de ses produits.
Exemple d’activités artisanales : coiffeur, boulanger, boucher, serrurier, luthier, bijoutier…
- Les activités agricoles
Selon l’article. L.311-1, l’activité agricole représente « toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l’exploitation d’un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l’acte de production ou qui ont pour support l’exploitation ».
Exemple d’activités agricoles : élevage d’animaux, cultures fourragères…
Régimes : BIC, BNC, BA, quel lien avec la catégorie d’activité de mon auto-entreprise ?
Que signifient ces acronymes ? Quels sont leur lien avec ma catégorie d’activité ?
- Le régime BIC
Le régime BIC désigne les Bénéfices Industriels et Commerciaux. Ce sont les bénéfices pour revenus liés à l’exercice d’une activité commerciale, artisanale ou industrielle.
- Le régime BNC
Le régime BNC désigne, lui, les Bénéfices Non Commerciaux. Ils correspondent aux revenus tirés des activités libérales.
- Le régime Agricole
Le régime agricole qui désigne les Bénéfices Agricoles.
Ces bénéfices tels qu’ils soient, en plus d’être des régimes, se définissent également comme des modes de calculs de bénéfices de l’entreprise. Cela signifie qu’ils permettent de calculer la différence entre le chiffre d’affaires de l’entreprise (ce qu’elle a gagné) et les frais dépensés (coût de production, charges sociales etc…). Cependant, en fonction du type de bénéfice (BIC, BNC ou BA) le mode de calcul change.
Il est donc important de bien connaître sa catégorie d’activité, car en fonction de son type d’activité et son type de bénéfice, l’impact social (cotisations sociales) et l’impact fiscal (impôt sur le revenu) sera différent.
