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Conjoint micro-entrepreneur : les différents statuts


Exaucee

· 3 minutes de lecture
Conjoint micro-entrepreneur : les différents statuts

Bien souvent, dans l’imaginaire collectif : micro-entrepreneur rime avec indépendant ou encore autonome. Mais est-ce que cela signifie entreprendre seul et être livré à soi-même, autant sur le plan personnel que professionnel ? Loin de là ! D’ailleurs, votre entourage, peut devenir une réelle force et un réel moteur quant au développement de votre activité. C’est pourquoi, d’un point de vue législatif, il existe également des clauses concernant votre conjoint.e, si vous êtes amenés à travailler ensemble. Lesquelles ? Découvrez-les dès à présent, dans cet article 😊

Le statut de conjoint collaborateur

Qu’est-ce que le conjoint collaborateur ?

En quelques mots, comme son nom l’indique, le conjoint collaborateur désigne tout simplement le fait que votre partenaire participe à l’élaboration et au développement de votre micro-entreprise.

Quelles sont les conditions ?

Minute papillon, il ne suffit pas d’aider le conjoint dans sa microentreprise pour pouvoir jouir du statut de conjoint collaborateur. En effet, l’obtention de ce statut peut s’effectuer en respectant ces quelques conditions :

  • Être marié ou pacsé
  • Déclarer le conjoint sous 2 mois à partir du début de la participation
  • Le conjoint ne doit toucher aucune autre rémunération
  • Si l’activité exercée est artisanale, le conjoint doit s’inscrire au répertoire des métiers (RM)
  • Si l’activité exercée est commerciale, le conjoint doit s’inscrire au répertoire des métiers (RM)
  • Obligation de payer des cotisations : les taux s’élèvent à 12,8% ou 22%

Bien entendu, de nombreux avantages sont à tirer grâce à ce statut !

Quels sont les avantages ?

En effet, grâce à ce statut, si vous êtes conjoint collaborateur ou désirez l’être, vous pourrez profiter de ces différents avantages :

  • Bénéficier d’une protection sociale
  • Cotiser pour la caisse de retraite
  • Bénéficier d’allocations paternité ou maternité en cas de congés
  • Obtenir des indemnités journalières en cas d’arrêt maladie
  • Possibilité d’obtenir un compte CPF

Comment déclarer son conjoint collaborateur ?

Dès la création

Il est tout à fait possible de déclarer votre conjoint collaborateur dès la création de votre microentreprise via le fameux formulaire P0. Il vous suffira, tout simplement de remplir la page dédiée.

Après la création

SI votre microentreprise est déjà créée et que votre partenaire devient votre copilote en cours de route, c’est également possible ! Cela dit, dans ce cas, il ne s’agira pas du formulaire P0 mais du formulaire P2.

Où ça ?

Ces démarches doivent être effectuées au sein de la CFE (Centre des Formalités des Entreprises). Ce qui signifie que vous devez vous diriger vers :

  • L’Urssaf si vous êtes en profession libérale
  • La CMA (Chambre des métiers de l’artisanat) ou au RM (Répertoire des métiers), si vous êtes artisan.
  • La CCI (Chambre de commerce et d’industrie) si vous êtes commerçant !
💡
Bon à savoir : Il n’y a pas d’ACRE pour le conjoint collaborateur.

Le statut de conjoint salarié

Vous pouvez aussi embaucher votre conjoint qui deviendra alors conjoint salarié !

Qu’est-ce que le conjoint salarié ?

Concrètement, le conjoint salarié, d’un point de vue législatif, bénéficie des mêmes droits et obligations que n’importe quel salarié.

Quelles sont les conditions ?

Comme tous salariés, ce statut exige :

  • Un contrat de travail
  • Un salaire minimum équivalent au SMIC

Quels sont les avantages ?

Évidemment, grâce à ce statut le conjoint conserve ces droits, autrement dit :

  • Les cotisations sociales
  • La retraite
  • Les congés maternité/Paternité
  • L’assurance chômage (inscription à Pôle emploi)
  • L’accident du travail
💡
Bon à savoir : En théorie, embaucher son conjoint en tant que salarié c’est possible, mais en pratique ce n’est pas ce qu’il y a de plus avantageux en microentreprise. Pourquoi ? Pour la simple et bonne raison que le processus s’avère plus complexe et onéreux.

Ce qui est finalement important de retenir, c’est qu’en micro, la collaboration prime aussi !

On espère que notre article vous a plu ! En attendant, si vous avez d’autres questions n’hésitez pas à les poser sur notre groupe “Le forum des auto-entrepreneurs” !

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