Protection sociale

Cumuler RSA et auto-entreprise


Exaucée

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Cumuler RSA et auto-entreprise

En auto-entreprise de nombreuses aides sont disponibles. En effet, en fonction de votre situation et de votre activité, vous pouvez tout à fait être éligible à certaines, dont le Revenu de Solidarité Active plus souvent connu sous le nom de RSA. Vous ne savez pas si vous y avez le droit, ni quelles sont les démarches à effectuer ? Bonne nouvelle ! Dans cet article nous vous expliquons comment fonctionne cette aide ainsi que les étapes à effectuer pour en bénéficier 😊

Qu’est-ce que le RSA ?

Pour commencer, nous jugeons utile de faire un petit rappel sur la fonctionnalité du RSA (Revenu de Solidarité Active).

Il est important de distinguer le RSA de la prime d’activité. Effectivement, contrairement au Revenu de Solidarité Active, la prime d’activité s’adresse aux personnes exerçant déjà une activité professionnelle. Mais son objectif reste le même : assurer aux personnes ayant de faibles ressources, un revenu minimum qui diffère en fonction de la composition du foyer.

L’aide s’adresse :

  • Aux personnes d’au moins 25 ans
  • Aux jeunes actifs ayant entre 18 et 24 ans s’ils font partie de ces cas :
  1. Parents isolés
  2. Justifient d’une activité professionnelle d’une certaine durée

De plus, il faut tenir compte de quelques obligations telles que le fait de devoir rechercher un emploi si vous n’en avez pas ainsi que de suivre les actions d’insertion qui vous sont proposées.

Cumuler RSA et auto-entreprise, c’est possible ?

Oui, il est tout à fait possible d’être auto-entrepreneur et bénéficier du Revenu de Solidarité Active (RSA) ou à l’inverse, déjà bénéficier du RSA et devenir auto-entrepreneur. Cependant, certaines conditions sont à prendre en considération. Lesquelles ?

  • L’âge
  • Les ressources financières
  • La nationalité
  • Ne pas avoir de salariés
  • Le montant de votre chiffre d’affaires doit être inférieur à :
  • 72 600€ pour les activités libérales et les prestations de services
  • 176 200€ pour les prestations de services et les activités libérales

Cela dit, le montant du RSA étant variable en fonction de la composition du foyer ainsi que le niveau des ressources financières, n’est pas fixe. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle il peut être cumulé avec les revenus de l’activité de votre auto-entreprise.

Comment est calculé le RSA auto-entrepreneur ?

Le calcul du RSA dépend du montant forfaitaire qui lui, varie en fonction de la composition, le nombre d’enfants à charge et les ressources du foyer.

En clair, plus le montant du chiffre d’affaires de votre auto-entreprise augmente plus le montant de votre prime d’activité diminue et vice et versa.

La CAF

En ce qui concerne les démarches il faut avant tout que vous soyez allocataire à la CAF. Si ce n’est pas le cas vous pouvez directement faire les démarches pour la demande sur le site internet.

La déclaration trimestrielle

Par contre, si vous bénéficiez déjà de l’aide vous devez effectuer la déclaration trimestrielle. Ce qui signifie que tous les trois mois vous devez remplir une attestation dans laquelle vous déclarez le montant de l’ensemble de vos revenus professionnels.

Comment ça marche ?

Pour connaître le montant de RSA que vous pouvez toucher, vous devez savoir que la CAF applique un abattement forfaitaire sur le chiffre d’affaires que vous déclarez :

  • Professions libérales et prestations de services BNC (bénéfices non commerciaux) : 34%
  • Prestations de services BIC (bénéfices industriels commerciaux), artisanales et commerciales : 50%
  • Activités commerciales, vente de marchandise et logement : 71%
💡
Attention : Laissez la CAF faire ce calcul et déclarez simplement votre chiffre d’affaires sans abattement !

Concrètement, quels sont les montants possibles ?

Pour vous faire une idée, voici un récapitulatif des montants forfaitaires, valables depuis le 1er janvier 2022 :

montants forfaitaires par nombre de personnes à charges

Vous savez désormais que cumuler le RSA, lorsqu’on est auto-entrepreneur est tout à fait possible. Il faut simplement que vous respectiez les conditions d’éligibilité et que le montant de votre chiffre d’affaires ne dépasse pas un certain seuil.