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Cumul d’activités en auto-entreprise : les démarches


Léa

· 5 minutes de lecture
Cumul d’activités en auto-entreprise : les démarches

Comme vous le savez certainement, il est impossible pour un auto-entrepreneur de posséder plusieurs auto-entreprises… Heureusement, le régime de l’auto-entreprise offre la possibilité aux auto-entrepreneurs de cumuler plusieurs types d’activités, sous condition, au sein d’une même auto-entreprise.

Mais, quelles sont les conditions de cumul d’activités ? Quels impacts le cumul d’activités a-t-il sur le chiffre d’affaires ? Comment déclarer plusieurs activités ?

On vous explique tout ça !

Les bases à connaitre sur le cumul d’activités

Dans un premier temps, vous devez savoir qu’il existe plusieurs cas de cumul d’activités :

  • Cas n°1 : Les deux activités sont distinctes. Exemple : Déménageur et Coursier
  • Cas n°2 : Les deux activités sont liées, mais on distingue tout de même chaque activité. Les prestataires qui vendent le matériel en plus de la prestation de mise en place du matériel. Exemple : Un plombier qui va vendre le robinet lors de l’installation.
  • Cas n°3 : Les deux activités sont liées, mais l’une d’entre-elles est le prolongement de la première. Une activité est secondaire par rapport à l’autre. C’est-à-dire que les bénéfices obtenus avec cette deuxième activité ne peuvent pas dépasser les bénéfices réalisés avec l’activité principale. Exemple : Une masseuse qui vend des produits de soins.

Dans un second temps, il faut également prendre en compte la catégorie de l’activité. En effet, dans le cas du cumul d’activités, il existe plusieurs combinaisons possibles :

  • Les deux activités appartiennent à la même catégorie d’activité : deux activités commerciales, deux activités artisanales ou deux activités libérales.
  • Les deux activités appartiennent à des catégories d’activités différentes. On parle le plus souvent d’activité mixte.
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À savoir : Dans tous les cas, lors d’un cumul d’activités en auto-entreprise, vous ne garderez qu’un seul numéro SIREN !

Les démarches administratives en cas de cumul d’activités

En cas de cumul d’activités, les démarches administratives ne sont pas exactement les mêmes que dans le cas d’une activité unique.

Comment déclarer une deuxième activité ?

Pour déclarer une deuxième activité, il existe deux cas possibles :

  • Cas n°1 : Vous possédez déjà le statut d’auto-entrepreneur

Dans ce cas, il vous suffit d’ajouter une deuxième activité. Pour ce faire, vous devez effectuer une modification d’activité auprès de votre Centre de Formalité des Entreprises.

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À savoir : Certaines activités appartenant à une certaine catégorie d’activité sont incompatibles avec d’autres activités secondaires. C’est le cas, par exemple, pour les activités libérales réglementées avec une activité commerciale.
  • Cas n°2 : Vous n’avez pas encore créé votre auto-entreprise

Dans ce cas, lors de la création de votre statut d’auto-entrepreneur, vous pouvez déclarer vos deux activités. Pour créer votre auto-entreprise, plusieurs possibilités :

  • Créer votre entreprise avec Abby : simplement en passant par le formulaire en ligne.
  • Créer votre entreprise vous-même : en remplissant le formulaire Cerfa P0 sur le site de l’administration Guichet-entreprises.

Dans les deux cas, si vos activités relèvent de différentes catégories, il vous sera nécessaire de définir votre activité principale. Autrement dit, l’activité avec laquelle vous pensez réaliser le plus gros chiffre d’affaires. L’activité principale va définir les plafonds à respecter, le CFE compétent et votre code APE.

Comment créer des devis et factures ?

La création de devis et factures est également impactée par une double activité. On distingue encore deux cas possibles :

  • Cas n°1 : Vous exercez ou vous comptez exercer deux activités distinctes

Nous vous conseillons de réaliser des devis et des factures bien séparés pour chacune de vos activités.

  • Cas n°2 : Vous exercez ou vous comptez exercer deux activités liées

Si vous exercez vos deux activités dans le cadre d’une même prestation pour un même client, vous pouvez réaliser un unique devis et une unique facture. Vous devez simplement indiquer le détail des montants facturés:

  • Le prix du service ou marchandise de votre première activité
  • Le prix du service ou marchandise de votre deuxième activité.
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À savoir : N’oubliez pas qu’il est essentiel de tenir une comptabilité distincte pour chaque activité.

Avec Abby, vous pouvez réaliser vos factures et devis et suivre votre trésorerie pour chacune de vos activités avec un seul et même compte !

Comment déclarer son chiffre d’affaires ?

Payer vos cotisations sociales :

Dans le cas du cumul d’activités, il n’est pas nécessaire de réaliser une déclaration pour chaque activité.

Votre déclaration s’effectue sur le site de l’Urssaf selon l’option choisie lors de la création de votre entreprise : mensuelle ou trimestrielle.

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À savoir : Cumuler des activités de différentes natures impliquent des changements dans les taux de cotisation. Cela signifie que chaque activité sera imposée avec son propre taux !

Dans la partie déclaration, il vous suffit de compléter les cases correspondant aux types d’activités associées et d’y indiquer les revenus correspondants. Encore une fois, il existe deux cas possibles :

  • Cas n°1 : Vos activités appartiennent à la même catégorie

Vous devez indiquer la totalité de votre chiffre d’affaires dans la ligne correspondante à la catégorie de vos activités.

  • Cas n°2 : Vous possédez des activités mixtes

Vous devez indiquer au niveau de la première ligne les revenus issus de votre activité de vente de marchandises, au niveau de la deuxième ligne vos activités de prestations de services commerciales ou artisanales et au niveau de la troisième ligne vos autres activités de prestations de services (par exemple : profession libérale).

Attention, il existe un cas particulier ! Si vos deux activités sont liées, que l’une d’entre-elles est le prolongement de la première (voir « base à connaître » cas n°3) et même si elles appartiennent à des catégories différentes, vous devez déclarer tous vos revenus dans la catégorie de votre activité principale.

Avec Abby, payer vos cotisations est très simple, nous réalisons automatiquement votre déclaration.

Payer l’impôt sur le revenu :

Comme chaque année, à l’aide du formulaire 2042 C-PRO, vous êtes tenu de déclarer vos revenus issus de votre activité d’auto-entrepreneur pour payer l’impôt sur le revenu.

Attention, l’impôt sur le revenu est sujet au même cas particulier que pour les cotisations sociales. Si vos deux activités sont liées, que l’une d’entre-elles est le prolongement de la première (voir « base à connaître » cas n°3) et même si elles appartiennent à des catégories différentes, vous devez déclarer tous vos revenus dans la catégorie de votre activité principale.

Pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu :

  • Cas n°1 : Vous cumulez deux activités appartenant à des catégories différentes, vous devez déclarer vos revenus dans les cases correspondantes.

Choisissez la case :

  • 5K0 : Pour les activités d’achat/vente,
  • 5KP : Pour les activités de prestations de services commerciales ou artisanales,
  • 5HQ : Pour les activités de prestations de services libérales (BNC).
  • Cas n°2 : Vous cumulez deux activités appartenant à la même catégorie, vous devez déclarer la totalité de vos revenus dans la même case (5K0, 5KP ou 5HQ).

Pour le prélèvement forfaitaire libératoire :

  • Cas n°1 : Vous cumulez deux activités appartenant à des catégories différentes, vous devez déclarer vos revenus dans les cases correspondantes.

Choisissez la case :

  • 5TA : Pour les activités d’achat/vente,
  • 5TB : Pour les activités de prestations de services commerciales ou artisanales,
  • 5TE : Pour les activités de prestations de services libérales (BNC).
  • Cas n°2 : Vous cumulez deux activités appartenant à la même catégorie, vous devez déclarer la totalité de vos revenus dans la même case (5TA, 5TB ou 5TE).

Pour en savoir plus, découvrez notre article sur les seuils, taux de cotisations et calcul d’impôts en cas de cumul d’activités.

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