Quelles différences entre prestataire et mandataire en aide à domicile ?

Florian

Florian

12 mars 2024

Il n’est pas toujours facile de faire la distinction entre les termes « prestataire en aide à domicile » et « mandataire en aide à domicile« . Même si l’objectif est identique (assister les personnes dans leur vie quotidienne), il existe des différences notables entre ces 2 modes juridiques.
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Prestataire en aide à domicile : définition et spécificités

➡️ Un prestataire en aide à domicile est un organisme agréé qui réalise des SAP (services d’aide à la personne) pour les particuliers.

Le prestataire est l’employeur direct des intervenants qui dispensent les services aux clients. Le prestataire est responsable de la gestion administrative et du suivi des interventions, ainsi que du recrutement, de la formation, mais aussi de la rémunération des intervenants.

À noter que le client peut émettre des préférences concernant les intervenants, mais le choix final revient à l’organisme.

Mandataire en aide à domicile : définition et spécificités

➡️ Un mandataire en aide à domicile est un organisme agréé qui met en relation des particuliers employeurs avec des intervenants.

Le particulier devient ainsi l’employeur direct de l’intervenant. Il est ainsi responsable de son recrutement, de sa formation, de sa gestion administrative et de sa rémunération.

Le mandataire peut assister le particulier employeur dans les démarches administratives et lui fournir des services tels que la recherche d’un intervenant, la rédaction du contrat de travail ou encore la déclaration des charges sociales.

Ici, le particulier employeur est en relation directe avec l’intervenant, ce qui n’est pas le cas avec les organismes prestataires. Cela permet, généralement, une meilleure communication et une plus grande personnalisation du service.

Service à la personne SAP

Une responsabilité différente

🔹En mode prestataire SAP : l’organisme prestataire est responsable des actes de l’intervenant dans le cadre de son travail. En cas de litige, c’est l’organisme qui est responsable.

🔹En mode mandataire SAP : le particulier employeur est responsable des actes de l’intervenant. En cas de litige, c’est le particulier qui est responsable.

Un coût variable pour le client

Du point de vue du client, le coût est plus élevé pour un prestataire qu’un mandataire. Cela s’explique par les charges administratives et patronales que l’organisme prestataire doit assumer. À l’inverse, le particulier employeur réalise des économies sur les charges administratives et patronales.

Aide à domicile

Prestataire ou mandataire en aide à domicile : quel statut choisir ?

Le choix entre le statut prestataire et le mandataire dépend de tes priorités et de tes besoins. Il n’y a pas véritablement de meilleur statut. Pour chacun, il y a des avantages et des inconvénients.

La structure idéale est celle permettant le double emploi mandataire/prestataire. En effet, dans ce cas, tu peux adapter ton offre de prestation de service en fonction des demandes des clients.

Par exemple, si tu disposes des ressources et compétences nécessaires, tu peux exercer une activité SAP en tant que prestataire. À l’inverse, dans certains cas, tu peux te retrouver mandataire en déléguant la partie opérationnelle à d’autres intervenants (auxiliaires de vie ou autres).

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Liste des services d’aide à domicile

Les services d’aide à domicile regroupent un large éventail de prestations dont l’objectif est d’aider les personnes à vivre de manière autonome et confortable chez elles. En voici quelques-uns qui peuvent être exercés en tant que prestataire ou mandataire :

Services d’aide à la personne (personnes âgées, personnes dépendantes, en perte d’autonomie ou autres) :

  • Aide à la toilette et à l’habillage
  • Aide à la préparation des repas et à la prise des repas à domicile
  • Aide ménagère (repassage, ménage, entretien de la maison)
  • Aide aux courses et à la livraison de repas
  • Aide à la mobilité et aux transferts

Services de soins et assistance :

  • Soins d’hygiène et de confort
  • Surveillance de l’état de santé
  • Aide à la prise de médicaments
  • Accompagnement aux rendez-vous médicaux
  • Soins palliatifs
  • Assistance aux personnes handicapées
  • Assistance aux personnes âgées

Services d’aide administrative :

  • Aide à la gestion des papiers et des démarches administratives
  • Aide à la déclaration des impôts
  • Aide à la recherche d’un logement
  • Aide à la constitution de dossiers

Services de soutien à la vie sociale :

  • Accompagnement aux sorties et aux loisirs
  • Aide à la communication et aux relations sociales
  • Visite de compagnie pour personne âgée ou dépendante
  • Aide à la recherche d’activités
  • Aide sociale et assistance pour seniors
  • Soutien scolaire

Autres prestations de services :

  • Petits travaux de jardinage
  • Petits travaux de bricolage
  • Travaux ménagers
  • Garde d’enfants
  • Assistance informatique
  • Services à domicile divers en tant qu’auxiliaire de vie
  • Etc.

Une réduction d’impôts pour les bénéficiaires de prestations d’aide à domicile

En tant que prestataire ou mandataire en aide à domicile, tu peux proposer un avantage très intéressant à tes clients avec une déclaration SAP : une réduction d’impôt équivalente à 50% des dépenses réalisées (à hauteur d’un plafond annuel). Il s’agit d’un point commun entre ces deux modes juridiques.

Tes clients peuvent également te payer avec des CESU (Chèque Emploi Service Universel). Il s’agit d’aides financières et d’avantages fiscaux non négligeables que tu peux proposer à chaque bénéficiaire de tes prestations SAP. N’hésite vraiment pas à les mettre en avant dans ton approche commerciale !

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