En France, la TVA s’applique sur la plupart des biens et services. Si tu es assujetti à la TVA, en tant que prestataire de services, tu dois facturer et déclarer la TVA en suivant des règles précises.
⭐ Pas de panique : dans cet article, on t’explique tout ce que tu dois savoir pour devenir incollable sur le fonctionnement de la TVA !
Prêt à en savoir plus ? C’est parti ! 😉
Qui est concerné par la TVA en prestation de service ?
Les prestataires de services en franchise en base de TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) ne sont pas concernés par ces règles spécifiques car ils sont exonérés de TVA.
👉 Tu peux bénéficier de la franchise en base de TVA si ton CA n’excède pas un certain seuil.
Les seuils (plafonds de TVA) en prestation de services :
- 91 900 € : pour les livraisons de biens, les ventes à consommer sur place et les prestations d’hébergement.
- 47 700 € : pour les activités réglementées des avocats, auteurs et artistes-interprètes.
- 36 800 € : pour les autres prestations.
Si tu ne dépasses pas le seuil lié à ton activité, pendant toute une année civile, tu bénéficies de cette franchise de TVA. C’est pourquoi de nombreux entrepreneurs individuels ne sont pas concernés par la TVA. C’est souvent le cas des auto-entreprises / micro-entreprises.
👉 Si c’est ton cas, pense à faire apparaître, sur chacune de tes factures, la mention “TVA non applicable – Article 293 B du Code Général des Impôts”.
En dehors de ces cas spécifiques, tous les autres prestataires de services doivent facturer et déclarer la TVA en France. Et cela quel que soit leur type de client (professionnel ou particulier).
Différents taux de TVA pour la prestation de services
Pour les prestataires de services concernés par la TVA (ceux qui dépassent le seuil de franchise), il existe plusieurs taux de TVA applicables :
- Le taux normal : 20%
C’est le taux le plus courant qui concerne la plupart des prestations de services. - Le taux intermédiaire : 10%
Il s’applique seulement à certains services. - Le taux réduit : 5,5%
Il concerne principalement les prestations de rénovation énergétiques et certaines activités culturelles.
Quel taux de TVA appliquer pour mon activité de prestataire de services ?
👉 La règle est la suivante : si aucun taux réduit de TVA n’est praticable, c’est le taux normal qui s’applique.
En grande majorité, c’est donc le taux de TVA à 20% qui est appliqué. Toutefois, en fonction de ton activité, la TVA peut être de 10% ou 5,5%.
Quelques prestations de services à taux réduit :| Prestation | Taux de TVA |
| Transport de personnes | 10% |
| Prestation rattachée à un immeuble (architecte, expertise, etc.) | 10% (ou 5,5% si amélioration énergétique) |
| Activités culturelles, artistiques, sportives, scientifiques | 10% pour les musées, monuments, salons, manèges forains 5,5% pour les rencontres sportives, les spectacles vivants, mais aussi les zoos et cinémas |
À noter également que certaines professions sont soumises à des taux de TVA spécifiques. C’est le cas pour l’hôtellerie, mais aussi pour les services d’aide à la personne (SAP) avec des règles de facturation spéciales.
Comment facturer la TVA en prestation de service ?
Si tu es concerné par la facturation de TVA, tu dois impérativement faire apparaître les taux et les montants de TVA sur chaque facture. Cela fait partie des mentions obligatoires des factures.
Par ailleurs, ta facture doit être particulièrement explicite si elle concerne des services soumis à différents taux de TVA. Dans ce cas, chacun de ces taux doit être clairement indiqué sur des lignes distinctes, permettant ainsi une traçabilité précise des différents montants imposables.
⚠️ Il est essentiel que ta facture affiche à la fois le montant hors taxe (HT) et le montant toutes taxes comprises (TTC) pour chaque élément facturé.
👉 N’hésite pas à utiliser notre calculateur de TVA en ligne qui te permet, automatiquement, de convertir un montant HT en montant TTC (et inversement).
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Comment déclarer la TVA en prestation de service ?
Lorsque tu factures la TVA en tant qu’auto-entrepreneur (ou autres) dans le cadre d’une prestation de service, il est obligatoire de mentionner sur tes factures ton numéro de TVA, ainsi que :
- Le taux de TVA applicable sur chaque prestation
- Le montant de la TVA collectée sur chaque prestation
Tu dois, ensuite, reverser la TVA collectée à l’administration fiscale lors de ta déclaration de TVA.
💡 Bon à savoir : Abby te permet également de gagner un temps précieux pour déclarer ta TVA !
Cas particulier de la TVA intracommunautaire
Si tu réalises des prestations de services pour des clients étrangers, des règles spécifiques s’appliquent. Le principe est que la TVA est due dans le pays du client. Dans le cas de prestations intracommunautaires, tu dois donc facturer ta prestation en HT (Hors Taxes) et renseigner, sur la facture, une mention spécifique du type « auto-liquidation » ou « TVA due par le preneur ».
À savoir : la TVA dans les DOM-TOM (Départements et Territoires d’Outre-Mer) est également soumise à des règles et modalités spécifiques.
Par ailleurs, la TVA peut varier significativement en fonction du pays, mais aussi en fonction du type de client. En effet, la TVA facturée, ainsi que le fonctionnement, n’est pas toujours le même si on facture un particulier (B to C) ou un professionnel (B to B).
Déductibilité de la TVA en prestations de services : qu’est-ce que c’est ?
La déductibilité de la TVA en prestations de services est un mécanisme qui permet à chaque professionnel assujetti à la TVA de récupérer la TVA payée sur ses achats professionnels.
Cela signifie que tu ne verses à l’administration fiscale que la différence entre la TVA collectée et la TVA déductible.
✅ Te voilà désormais parfaitement calé sur la TVA française liée aux prestations de services !
En suivant ces différentes règles (et en utilisant de bons outils tels qu’Abby 😉), il est possible de gérer, très facilement, ces différentes obligations légales et fiscales. Rien de mieux pour gagner du temps sur tes tâches administratives et te consacrer pleinement à ton cœur de métier !
À lire également sur le Blog Abby : Tout savoir sur la facturation de la TVA pour une micro-entreprise
