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Les documents indispensables pour la création de votre micro-entreprise


Lou

· 4 minutes de lecture
Les documents indispensables pour la création de votre micro-entreprise

Félicitations ! Votre projet de création de micro-entreprise commence à prendre forme. Désormais, vous souhaitez le concrétiser et enfin passer à l’action. Mais, entreprendre toutes les démarches administratives vous effraie ? Pas de panique !

La création de votre micro-entreprise est bien plus simple et rapide à effectuer que vous pouvez l’imaginer (surtout avec Abby 😇). Vous n’en êtes pas sûr.e ? Découvrez notre liste exhaustive reprenant tous les documents indispensables à la création votre micro-entreprise, dans cet article. Alors n’en loupez pas une miette ou plutôt… une lettre 😎

Création de micro-entreprise : quels sont les documents obligatoires ?

Les principaux avantages de la micro-entreprise sont sans aucun doute la création et la gestion simplifiée. En effet, pour créer votre statut de micro-entrepreneur, il vous suffit de disposer de ces quelques documents indispensables :

Le formulaire P0 micro-entrepreneur

Tout d’abord, vous devez remplir le formulaire P0 micro-entrepreneur. Ce formulaire permet de récolter les informations relatives à votre future micro-entreprise, mais également à votre identité. Vous pouvez donc y trouver :

  • Des informations sur votre activité
  • Le lieu de votre activité
  • Le nombre de l’effectif
  • La déclaration sociale
  • La déclaration fiscale
💡
À noter : il existe un formulaire en fonction du type d’activité exercé. En effet, si vous êtes micro-entrepreneur dans le secteur commercial, il s’agira du formulaire P0 ACO et si vous exercez dans un secteur artisanal, il s’agira du formulaire CMB.

Lorsque vous remplirez le formulaire P0, l’administration vous demandera de choisir entre plusieurs options; l’imposition classique ou libératoire (pour les impôts), la déclaration mensuelle ou trimestrielle de vos cotisations sociales (pour l’URSSAF). Ne cochez pas les cases au hasard ! Renseignez-vous sur les particularités de chaque option.

La copie de votre pièce d’identité

Bien entendu, il faudra aussi une copie recto verso de votre pièce d’identité. Voici les pièces qui sont acceptées :

  • La carte d’identité
  • Le passeport
  • Le titre de séjour pour les ressortissants non européens

Si vous êtes ressortissants non européen, vous n’avez pas besoin de titre de séjour.

Quel que soit le document fourni, il doit être accompagné de la mention : « Certifié conforme à l’original ».

Le justificatif de domicile

De plus, un justificatif de domicile récent est nécessaire. Ce dernier doit dater de moins de 3 mois. À cet effet, la taxe foncière, la quittance de loyer ainsi que les factures de gaz, d’électricité, d’eau, de téléphone fixe, d’internet, la sont considérées comme des justificatifs acceptés.

Ces documents seront valables uniquement s’ils sont à votre nom et prénom. Dans le cas contraire, une attestation d’hébergement toute aussi récente et signée, devra être fournie en plus.

La déclaration de non condamnation

La déclaration de non-condamnation est un simple document rédigé par vos soins qui stipule sur l’honneur la virginité de votre casier judiciaire.

L’attestation de notification au conjoint

Cette attestation vous concerne uniquement si vous êtes marié. Sinon, vous pouvez fournir une attestation de célibat.

Les pièces liées à votre activité !

Activité commerciale

Si vous exercez une activité dans le secteur commercial, en plus de l’ensemble des pièces obligatoires mentionnées ci-dessus, vous devrez vous munir de ces documents :

  • Le formulaire P0 ACO
  • L’immatriculation au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés)
  • L’inscription au tribunal du Greffe
💡
À noter : certains tarifs sont à prendre en compte. En effet, comptez environ 26 € pour l’enregistrement au RCS et également des frais pour l’inscription au tribunal de greffe.

Cela dit, dans le cadre de certaines activités, d’autres éléments spécifiques peuvent s’ajouter tels que la carte vitale pour les agents commerciaux, l’attestation DREAL pour commerciaux utilisant des véhicules motorisés ou bien un bail commercial ainsi qu’un permis d’exploitation pour les restaurations.

Activité artisanale

Concernant les activités artisanales, les pièces indispensables à la création de votre micro-entreprise, pouvant s’ajouter sont :

  • Le formulaire P0 CMB
  • L’immatriculation au répertoire des métiers
  • Un justificatif d’expérience professionnelle

Activité libérale

En ce qui concerne les micro-entreprises exerçant dans le secteur d’activité libérale, étant donné que ces professions impliquent des compétences intellectuelles précises, elles devront être justifiées par la présentation d’un diplôme ou d’une certification.

De plus, pour ce type d’activité le formulaire à remplir est le formulaire P0 PL.

À qui fournir ces documents ?

La création de votre statut de micro-entrepreneur peut se faire directement en ligne. Vous avez d’ailleurs 2 possibilités :

Eh oui, avec Abby devenir micro-entrepreneur en seulement quelques, c'est possible ! Créez votre micro-entreprise simplement et rapidement ! D’autant plus qu’Abby est désormais partenaire de l’Urssaf, les calculs et déclarations de vos cotisations sociales peuvent donc directement se faire à partir de l’application. Même pas besoin de jongler entre les deux plateformes 😉

Si la création est une étape, la gestion en est une autre. Nous le savons, gérer la partie de sa micro-entreprise peut très vite s’avérer compliqué et chronophage. C’est pourquoi, notre ambition est de vous faciliter la tâche au maximum afin que vous soyez pleinement épanouis dans votre activité.

💡
Bon à savoir : Nous avons précisé chaque type de formulaire à titre informatif, mais ne vous inquiétez pas, celui adapté à votre micro-entreprise vous sera choisi automatiquement.

De plus, veillez à toujours transmettre les copies de vos documents officiels et non les originaux.

À présent, vous savez tous les documents dont vous avez besoin pour entamer la création de votre micro-entreprise. Par contre, vous n’avez plus d’excuses pour ne pas vous lancer, alors c’est parti ! 😎

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