Tout savoir sur les droits à la formation pour les micro-entrepreneurs

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Lea

5 octobre 2021

Vous êtes micro-entrepreneur et vous souhaitez connaître vos droits à la formation pour développer vos compétences afin de mener à bien votre projet ?

Eh bien, sachez que les droits à la formation ne sont pas uniquement réservés aux salariés ! Vous aussi, micro-entrepreneur, vous êtes concernés. Génial, n’est-ce pas ? Alors, pour que vous ne passiez pas à côté de vos droits à la formation, nous vous partageons, dans cet article, toutes les informations nécessaires à ce sujet afin que vous puissiez effectuer vos démarches en toute simplicité !

La CFP : Contribution à la Formation Professionnelle

Qu’est-ce que la Contribution à la Formation Professionnelle ?

La Contribution à la Formation Professionnelle peut être définie comme une participation financière qui permet aux micro-entrepreneurs de bénéficier des droits à la formation professionnelle. Il représente un pourcentage du chiffre d’affaires et varie en fonction du montant de celui-ci, de sorte que le prix versé soit proportionnel au montant du CA. De plus, le micro-entrepreneur paye la contribution à la formation professionnelle au même moment que les cotisations sociales.

À noter que la CPF varie en fonction du type d’activité exercé :

  • Pour les artisans : 0,30% du chiffre d’affaires
  • Les professions libérales réglementées : 0,20% du chiffre d’affaires
  • Pour les commerçants et les professions libérales non réglementées : 0,10% du chiffre d’affaires

Le compte CPF : Compte Personnel de Formation pour les micro-entrepreneurs

Concrètement, en quoi consiste le compte personnel de formation ?

Comme son nom l’indique, la CPF est tout simplement un compte mis en place depuis 2015.

Lancé le 1er janvier 2015, le CPF pourrait être assimilé à une cagnotte dans laquelle vous cumulez des euros, que vous pouvez ensuite utiliser pour payer tout ou partie d’une formation.

Il s’agit d’un dispositif de financement public, créé par le ministère du Travail et géré par la Caisse des dépôts. Il remplace le Droit à la Formation Individuelle (DIF), qui lui ne concernait que les salariés.

Pour qui ?

Le Compte Personnel Formation s’adresse à tous les actifs à partir de 16 ans (ou 15 ans s’ils ont signé un contrat d’apprentissage) jusqu’à leur retraite, qu’ils soient :

  • Salariés du secteur privé
  • En recherche d’emploi
  • Travailleurs non-salariés, y compris les auto-entrepreneurs
  • Agents publics, fonctionnaires ou contractuels

Des droits à la formation en fonction de votre situation !

FIF-PL : Fonds Interprofessionnel de Formations des Professionnels

Les micro-entrepreneurs exerçant des activités libérales peuvent bénéficier de cette aide.

Agefice : Association de gestion du Financement de la Formation des Chefs d’Entreprises

Cette aide a été mise en place pour les micro-entrepreneurs exerçant des activités commerciales ou des prestations de services.

FAFCEA : Association de Gestion du Financement de la Formation des Chefs d’Entreprises Artisanales

Cette aide concerne les micro-entreprises catégorisées dans le secteur des activités artisanales.

Comment faire sa demande de financement pour sa formation en tant que micro-entrepreneur ?

Remboursement de la formation

Dans un premier temps, l’auto-entrepreneur doit bien se renseigner auprès de son Fonds d’Assurance Formation pour connaître le montant auquel il aura droit. L’auto-entrepreneur n’est pas limité par les propositions de formation de son Fonds d’Assurance Formation.

Il peut choisir en toute liberté la formation qu’il souhaite suivre avant de faire la demande de financement. Il doit cependant bien s’assurer que la formation qu’il choisit est éligible à un financement par son Fonds d’Assurance Formation.

Aussi, l’institution offrant la formation doit obligatoirement être référencée sur le site DataDock, au cas contraire, la formation ne sera pas remboursée. Les artisans souhaitant suivre une formation qui n’est pas directement liée avec le métier qu’ils exercent doivent d’abord adresser leur demande à la Chambre Régionale de Métiers et de l’Artisanat.

Le micro-entrepreneur peut anticiper la demande de financement et déposer son dossier bien avant le début de la formation. Par ailleurs, le dépôt du dossier doit se faire un mois avant le début de la formation pour les commerçants, les prestataires de services et les artisans. Les libéraux ont jusqu’à dix jours après le début de la formation pour faire leur demande.

Finalement, à l’issue du suivi de la formation, l’auto-entrepreneur doit signer les feuilles de présence et garder la preuve de sa participation à la formation. Les justificatifs ainsi que les factures payées pour la formation doivent être transmis au Fonds d’Assurance Formation pour que ce dernier puisse procéder au remboursement. L’auto-entrepreneur sera remboursé entre deux et trois mois après la fin de la formation, soit totalement, soit partiellement.

Les droits DIF

Avant 2015, les salariés pouvaient cumuler jusqu’à 20 heures de formation par an sur une période de 6 ans, sans excéder 120 heures.

Puis, comme on vous le disait, le CPF est venu remplacer le DIF.

Le problème, c’est que vos droits DIF, s’ils vous en restaient, n’ont pas été basculés automatiquement sur votre compte CPF. Or, ce reliquat est loin d’être négligeable. Chaque heure DIF restante peut en effet être convertie en euros sur votre compte CPF, à raison de 15 € de l’heure.

Ainsi, si vous avez cumulé les 120 heures, vous pourriez récupérer 120 x 15, soit 1 800 € de droits à la formation. Ce serait dommage de ne pas en profiter !

Comment bien choisir sa formation en tant que micro-entrepreneur ?

Trouver une formation est une chose, mais bien la choisir est d’autant plus important. Voici quelques conseils qui vous aideront à faire le meilleur choix :

Tout d’abord, choisissez quel type de formation vous souhaitez effectuer. Pour cela, vous pouvez vous diriger sur le site CARIF OREF. Celui-ci propose un grand nombre d’idées de formations en fonction de votre secteur et votre catégorie d’activité.

En revanche, avant de finaliser votre choix de formation, certaines choses sont à prendre à compte :

Dans un premier temps, veillez à ce que le montant de la formation ne dépasse pas le montant de la prise en charge de la FAF qui s’élève généralement entre 200 et 350 euros.

Ensuite, vérifiez que l’organisme de formation que vous avez choisi est titulaire d’un numéro de déclaration. Celui-ci est délivré par la Directe. D’ailleurs vous pouvez être amené à signer un devis stipulant la bonne prise en charge du financement par le FAF. Soyez donc vigilant, à avoir la réponse favorable de la FAF avant de signer quoi que ce soit.

Dernière étape, renseignez-vous sur la place de la formation, c’est-à-dire s’il s’agit d’une formation principale ou d’une formation secondaire. En effet, en fonction de l’activité exercée définie par le code APE la prise en charge financière peut être plus ou moins importante.

En clair, tout micro-entrepreneur peut avoir accès à ses droits à la formation ! N’hésitez donc pas à en suivre les démarches énoncées afin de pouvoir en bénéficier.

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