Vous souhaitez vous lancer dans le e-commerce et créer votre boutique en ligne en auto-entreprise ? Sachez que c’est tout à fait possible ! Aussi bien pour de la vente de prestations de services que pour de la vente de biens. Mais, pourquoi choisir le statut de l’auto-entreprise ? Quels sont les avantages et les inconvénients dans le cadre du e-commerce ? Quels sont les démarches à entreprendre pour se lancer ? Découvrons-le ensemble !
Pourquoi choisir l’auto-entreprise pour se lancer dans le e-commerce ?
L’auto-entreprise est certainement l’une des meilleures options pour un entrepreneur qui souhaite réaliser de la vente en ligne. En effet, le statut juridique de l’auto-entreprise détient de nombreux avantages pour quelques inconvénients dans le cadre d’une activité de e-commerce.
Les avantages de l’auto-entreprise pour le e-commerce
L’auto-entreprise pour le e-commerce offre des avantages sociaux, fiscaux et administratifs.
Concernant les avantages sociaux, l’auto-entreprise fait partie intégrante du régime micro-social simplifié. Cela signifie :
- Qu’il n’est pas nécessaire de réunir un capital important pour se lancer en tant qu’e-commerçant,
- Qu’il est possible de cumuler le statut d’auto-entrepreneur et celui de salarié,
- Que vous payez des coûts de cotisations plus faible.
En effet, pour de la vente en ligne en auto-entreprise, les coûts de cotisations s’élèvent proportionnellement au chiffre d’affaires réalisées, soit 12,8% du CA. Aussi, si aucune rentrée d’argent n’est réalisée durant un trimestre complet, vous n’aurez pas besoin de payer des cotisations.
Vous l’aurez compris, ce régime offre une grande flexibilité et vous permet d’assurer le développement de votre auto-entreprise en toute tranquillité.
Concernant les avantages fiscaux, le régime de l’auto-entreprise vous permet de profiter de la franchise de TVA. Cela signifie que vous pourrez vendre vos produits à des prix hors-taxes ! Un véritable argument commercial, car vos clients payeront donc vos produits moins chers.
Le statut juridique de l’auto-entreprise est la forme juridique la plus simple à créer. Et cela se traduit par une simplification des démarches administratives. Au-delà de la création, l’auto-entreprise est accessible à tous avec très peu d’obligations comptables, contrairement aux autres statuts juridiques. En effet, vous devrez uniquement tenir un livre d’achats et un livre de ventes.
Comme vous le savez, pour le lancement d’une activité vous avez beaucoup de choses à gérer : la mise en place des outils qui vous sont nécessaires, réaliser et rendre fonctionnelle votre boutique en ligne, établir votre stratégie commerciale et marketing… Et cela, même si, souvent, vous avez peu de moyens et peu de rentré d’argent en début d’activité.
Heureusement, avec le statut d’auto-entreprise, aucune obligations imposées au départ, pas de cotisations, pas d’impôts, donc vous avez la possibilité de tester, sans trop de risques, votre activité et changer par la suite si nécessaire votre statut !
Les inconvénients de l’auto-entreprise pour le e-commerce
Malgré tout ces avantages, la forme juridique de l’auto-entreprise possède également quelques inconvénients dans le cadre d’une activité e-commerce.
Limitation du CA
Comme pour toutes activités en auto-entreprise, vous êtes sujets à une limitation de chiffre d’affaires sous peine de certaines conséquences.
Les seuils à ne pas dépasser dans le cadre d’une activité commerciale sont les suivants :
- 176 200€ pour la vente des biens
- 72 600€ pour la vente en ligne qui offre des prestations de services
Ces seuils peuvent être un frein au développement de l’entreprise, comme pour le recrutement par exemple. En effet, le recrutement d’un seul salarié pourrait augmenter votre CA et donc vous forcer à changer de statut.
Le paiement des charges fiscales et sociales
Les charges fiscales et sociales de l’auto-entrepreneur sont déduites du chiffre d’affaires et non du bénéfice. Le risque pour vous est de devoir payer, même si vous ne réalisez pas de bénéfice !
Aussi, en tant qu’auto-entrepreneur en e-commerce, vous ne pouvez pas récupérer la TVA sur la vente de vos produits et vous ne pouvez pas déduire vos charges (frais de fonctionnements et pertes de CA).
Les engagements personnels
Le patrimoine personnel de l’auto-entrepreneur se confond avec le patrimoine de l’entreprise. En cas de dette, il est possible que vous ayez à rembourser directement avec votre compte personnel, et cela, même si vous détenez un compte bancaire pour votre auto-entreprise.
Les étapes à suivre pour faire du e-commerce en auto-entreprise
Pour devenir auto-entrepreneur e-commerçant, plusieurs étapes sont à suivre.
Déclarer votre auto-entreprise
La première étape à réaliser correspond à la déclaration de votre auto-entreprise. Une étape obligatoire pour toute activité en auto-entreprise.
Dans le cas de cet article, votre activité est une activité commerciale de vendeur e-commerce. Pour cela vous devez remplir le formulaire P0 CMB micro-entrepreneur et le transmettre à la Chambre du Commerce et de l’industrie de votre département, qui n’est autre que votre CFE référant.
Après avoir déclaré votre activité d’auto-entrepreneur e-commerçant, il vous sera également demandé de réaliser une immatriculation de votre auto-entreprise auprès du Registre du Commerce et des Sociétés.
Une fois ces deux premières démarches réalisées, votre numéro de SIRET vous sera attribué.
Déclarer votre activité à la CNIL
Dans le cadre d’une activité e-commerce, d’autres déclarations sont à entreprendre auprès de la CNIL avant votre début d’activité.
Il est nécessaire de remplir un formulaire pour attester des activités envisagées qui donnent lieu à un traitement de fichier contenant des données personnelles. (Conformément à la réglementation de la RGPD). Formulaire en échange duquel la CNIL retournera un document attestant votre déclaration.
Pour réaliser cette déclaration, vous devrez avoir réalisé votre déclaration d’auto-entreprise en amont. En effet, la CNIL a besoin du numéro de SIRET visible sur les papiers d’immatriculation de l’auto-entreprise.
Choisir une assurance
Dans le cadre d’une activité commerçante, l’assurance n’est pas obligatoire, mais elle reste vivement recommandée.
Il existe deux cas dans lesquels une assurance peut vous être utile :
- Assurance civile professionnelle : Lors de conflits avec des clients ou des fournisseurs.
- Assurance pour locaux : Pour protéger votre marchandise si vous possédez un local physique dans le cadre de votre activité d’e-commerce en auto-entreprise.
Payer la CFE :
Pas besoin de plus d’explications, après votre première année d’auto-entreprise ou si vous êtes exonérés, vous devez vous acquitter de la cotisation foncière des entreprises.
Renseignez-vous sur vos obligations légales
En tant que e-commerçant, vous êtes sujets à plusieurs obligations légales. Selon votre activité, d’autres démarches sont peut-être à entreprendre.
Parmi elles, la protection du consommateur est l’une des plus importantes avec un :
- Délai de rétractation : minimum de 14 jours durant lequel le consommateur peut se rétracter et demander un remboursement.
- Délai de livraison : date maximum doit être indiquée et si elle n’est pas respectée, le consommateur peut exiger un remboursement.
Sur l’ensemble des documents officiels d’autres mentions obligatoires doivent apparaitre comme :
- La forme juridique de l’entreprise suivie de votre nom et prénom ;
- Les prix des articles sur le site sans application de la TVA ;
- Le numéro de TVA intracommunautaire si vous en avez un;
- Votre capital social si vous l’avez ;
- Votre immatriculation au RCS ou au RM.
Aussi, dans le cadre de la vente de biens, il est obligatoire de rédiger des mentions légales, de faire faire figurer sur votre site une politique de gestion des données (réglementation RGPD), de faire figurer vos conditions générales de vente et de mettre à disposition des utilisateurs un moyen de vous contacter concernant la gestion de leurs données.
