Nouvelle loi sur le pouvoir d’achat 2022 : quels impacts pour les auto-entrepreneurs ?

Lea

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31 août 2022

Prolongement de la prime Macron, dispositif d’intéressement en entreprise, baisse des cotisations sociales pour les indépendants.

Depuis le 16 août 2022, une nouvelle loi visant à pallier les conséquences de l’inflation sur le pouvoir d’achat des Français a été adoptée.

Si tu étais en vacances et que pour toi, tout ça est encore un peu flou, ne bouge pas on t’explique tout dans cet article avec une mention spéciale pour les auto-entrepreneurs !

Une baisse des cotisations sociales

La loi sur le pouvoir d’achat, n’a pas épargné les indépendants.

En effet, parmi l’enveloppe des 20 milliards d’euros consacrée à ce projet, une part va permettre aux indépendants de payer moins de cotisations sociales. L’objectif ? Économiser jusqu’à 550€ à l’année, pour les personnes touchant l’équivalent du SMIC.

De ce fait, la mesure mise en place pour aider les auto-entrepreneurs n’est autre que la baisse des cotisations.

On passerait donc de :

  • 22% à 21,2% pour les artisans
  • 12,8% à 12,3% pour les commerçants
  • 22% à 21,1% pour les professions libérales non réglementées
  • 22,2% à 21,2% pour tous les entrepreneurs affiliés à la CIPAV

La baisse de cotisations sociales n’occasionnera pas de baisse de protection sociale. Elle concerne uniquement la baisse de charges pour les auto-entrepreneurs :

Le tout, dans un objectif commun : pallier la baisse du pouvoir d’achat des ménages/foyer causée par l’inflation autrement dit l’augmentation des prix.

Concrètement, qu’est-ce que ça donne ?

En matière de chiffre voici, un tableau récapitulatif pour vous aider à visualiser plus concrètement, ce qu’il en sera :

Tableau récapitulatif baisse cotisations sociales

Pourquoi ?

Aujourd’hui, le taux d’inflation en France a désormais atteint 6%. Une augmentation des prix, mais une baisse du pouvoir d’achat. Face à cette chute économique, des mesures étaient donc nécessaires afin d’éviter d’aider l’ensemble des Français, mais surtout les ménages les plus précaires.

Quand ?

Voici les dates clés du déroulement de ce nouveau projet de loi :

  • 7 juillet 2022 : Bruno Lemaire présente le projet de loi au Conseil des ministres
  • 7 juillet 2022 : 1ʳᵉ lecture du projet de loi lors du dépôt à l’Assemblée nationale
  • 19 juillet 2022 : l’article 2 est validé
  • 1er août 2022 : le sénat examine le projet
  • 3 août 2022 : l’Assemblée Nationale adopte le projet de loi définitivement
  • 16 août 2022 : Promulgation

Les autres mesures

Bien sûr d’autres mesures ont été proposées. Les voici :

  • La revalorisation de toutes les prestations sociales
  • La redevance audiovisuelle : taxe annuelle de télévision est supprimée
  • Les mesures pour les prix du logement : le plafond s’élève à 3,5% et les APL vont augmenter de 3,5%
  • Primes PPV et chèques
  • Dégel du pont d’indice des fonctionnaires

Finalement, l’enveloppe de 20 milliards d’euros prévue pour cette nouvelle loi devrait permettre de rééquilibrer le pouvoir d’achat pour tous les Français. Mais en ce qui concerne les auto-entrepreneurs, même si l’initiative de la baisse des cotisations est notable, en réalité les économies réalisées restent moindres. Enfin, c’est toujours mieux que rien !

En tout cas, n’oublie pas, qu’Abby est toujours là pour t’aider et t’accompagner dans la gestion de ton auto-entreprise et pour plus de renseignements sur la vie d’entrepreneur et la gestion de votre auto-entreprise, venez consulter nos autres articles ❤️

FAQ – Projet de loi pouvoir d’achat : L’impact pour les auto-entrepreneurs

Quand prend effet cette baisse de cotisations sociales ?

La baisse des cotisations pour les auto-entrepreneurs, sera effective à partir du 1er octobre 2022.

Pendant combien de temps va durer la mise en place de cette nouvelle loi ?

Il n’y a pas encore d’informations à ce sujet, c’est encore flou.

Tous les auto-entrepreneurs sont-ils concernés par ce nouveau projet de loi ?

Oui, toutes les catégories d’auto-entrepreneurs sont concernées par ce sujet.

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