Peut-on modifier son activité en auto-entreprise ?

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14 juin 2021

Vous êtes auto-entrepreneur ! Vous voulez modifier l’activité de votre auto-entreprise en cours de route ? Que ce soit pour un changement de domaine ou pour des raisons économiques. Dans cet article, on vous explique comment changer votre activité d’auto-entreprise ?

Votre activité principale

L’activité principale de votre auto-entreprise, c’est l’activité centrale que vous avez déclaré lors de son enregistrement au Centre de Formalité des Entreprises. Suite à cela, et à l’immatriculation de votre entreprise au RCS, on vous attribue un numéro qui définit la nature de l’activité principale exercée: c’est l’APE.

Le code NAF: Nomenclature des Activités françaises, a depuis 1993, remplacé l’appellation APE. Le code est caractérisé par 4 chiffres et une lettre qui facilite la recherche de classification des activités. Ils sont organisés en 5 grandes classes :

  • Dans le secteur agricole, dont les codes APE commencent toujours par 0;
  • Le secteur Industriel, dont les codes APE commencent toujours par 1, 2, ou 3
  • Les domaines liés aux activités du BTP, ayant des codes APE commencent forcément par 41, 42 ou 43 ;
  • Les activités commerciales, dont les codes APE commencent systématiquement par 45, 46 ou 47 ;
  • Secteur des services, ayant pour codes APE un nombre compris entre 49 et 99.
💡
À savoir : le numéro APE permet à l’INSEE de créer des statistiques sur le nombre d’entreprises et de travailleurs indépendants…

Pourquoi modifier son activité ?

Au cours de la vie d’une entreprise, il arrive parfois qu’un auto-entrepreneur change son activité principale ou encore se diversifie en cumulant plusieurs activités à la fois.

Vous n’avez pas besoin de vous radier et faire une nouvelle déclaration d’activité. Il suffit de faire une modification avec quelques démarches administratives à prévoir.

Comment modifier l’activité de mon auto-entreprise ?

Étape 1 :

Pour modifier l’activité de votre auto-entreprise : rendez-vous sur le site de l’URSSAF dans l’onglet CFE et cliquez sur l’option « Modifier mon activité ».

Cochez “Modification d’activité (67 P)” qui se trouve dans les sous-catégories « Changement d’adresse de l’auto-entrepreneur » et « Changement d’activité ». Vous devez renseigner la date à laquelle vous voulez que la modification s’opère. Ce délai ne doit pas excéder 1 mois.

Étape 2 : Renseigner sa nouvelle activité

Vous devez ensuite sélectionner votre nouvelle activité parmi 3 choix : activités commerciales, libérales, et artisanales.

Étape 3 : Renseigner des informations

L’étape suivante consiste à renseigner vos informations : comme votre numéro de SIRET, votre nom, votre prénom, et votre date et lieux de naissance. Assurez-vous de ne faire aucune erreur dans la saisie d’information et de vérifier avant la validation définitive votre changement d’activité.

Étape 4 : Compléter le formulaire de modification d’activité

Vous devez remplir le formulaire en remplissant les différents champs à l’écran. Toutes les informations que vous renseignez doivent être à jour.

Étape 5 : Imprimer envoyer le formulaire à votre CFE

Il ne vous reste plus qu’à imprimer votre formulaire complété et le faire parvenir au Centre de Formalités des Entreprises dont vous dépendez.

💡
À savoir : Lors de l’envoi de votre courrier, n’oubliez pas de joindre une copie de votre pièce d’identité au formulaire.

Et si je cumule plusieurs activités, comment faire ?

En tant qu’auto-entrepreneur, cumuler plusieurs activités, c’est assez fréquent !

Si vous êtes dans cette situation, c’est le code APE de l’activité qui génère le plus de chiffre d’affaires qui doit être renseigné.

💡
À savoir : si jamais l’activité associée au code APE n’est plus celle avec le plus haut chiffre d’affaires. Vous devez le notifier et faire une demande de changement de numéro APE afin qu’il soit rattaché à l’activité qui génère le plus de CA.

Et voilà, vous savez maintenant comment modifier votre activité. Pour plus de renseignements sur la vie d’entrepreneur et la gestion de votre auto-entreprise venez faire un tour sur notre site et consultez nos autres articles. On aborde différents thèmes : juridique, administratif, la comptabilité, le recrutement… Ça se passe sur Abby

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