Au total, l’artisanat regroupe plus de 280 métiers en France. Chaque année, plus de 200 000 nouvelles structures sont créées. Dont de nombreuses auto-entreprises / micro-entreprises !
Et pour cause : les formalités sont simplifiées et l’inscription est rapide ! Toutefois, il existe d’autres statuts juridiques possibles, avec leurs propres avantages et inconvénients.
➡️ Tu souhaites créer ta propre entreprise ? Que tu sois artisan boulanger, maçon, plombier ou encore coiffeur, choisir le meilleur statut juridique n’est pas toujours simple. C’est pourquoi, dans cet article, on te présente ces différents statuts et leurs spécificités.
Tu auras ainsi toutes les cartes en mains opter pour le statut le plus adapté à tes besoins. Un point essentiel, à ne pas négliger, en phase de création d’entreprise !
Statut d’artisan et statut juridique pour un artisan : quelles différences ?
Tout d’abord, il est important de clarifier deux termes qui sont souvent confondus : le statut d’artisan et le statut juridique de l’artisan. On t’explique la différence :
- Le statut d’artisan : il s’agit d’une reconnaissance professionnelle, attestant de ton savoir-faire et de tes qualifications dans un métier spécifique. Ce statut n’est pas lié à une forme juridique particulière. En effet, tu peux être artisan salarié, indépendant, ou exercer ton activité sous d’autres formes.
- Le statut juridique de l’artisan : cela correspond à la forme juridique que tu choisis pour exercer ton activité en tant qu’indépendant. Un choix qui peut impacter ton régime fiscal, ton régime social, ta responsabilité en tant que chef d’entreprise et bien d’autres choses.
➡️ Dans cet article, c’est au statut juridique de l’artisan que nous allons nous intéresser !
Les questions à se poser pour choisir son statut juridique avant de créer une entreprise
Ne te précipite pas pour choisir un statut ! Avant toute chose, prends le temps de réfléchir à ces quelques questions qui pourront t’orienter vers le meilleur choix possible pour ton activité professionnelle :
- Préfères-tu travailler seul ou en équipe ?
- Envisages-tu de travailler seul ou avec des associés ?
- Souhaites-tu embaucher des salariés maintenant ou plus tard ?
- Quel serait ton chiffre d’affaires prévisionnel ?
- Es-tu à l’aise avec la gestion comptable ?
Les statuts juridiques pour les artisans indépendants
Si tu souhaites voler de tes propres ailes, dans le cadre de ton activité d’artisan, on te présente ci-dessous les statuts juridiques les plus courants :
L’Entreprise Individuelle (EI)
L’EI est la forme la plus simple et la plus courante pour les artisans, notamment dans le BTP pour les artisans à leur compte. Elle se décline en 2 régimes :
➡️ La micro-entreprise (anciennement « auto-entreprise ») : c’est souvent l’idéal pour démarrer une activité avec un chiffre d’affaires limité. La micro-entreprise offre une comptabilité simplifiée et des démarches administratives allégées.
➡️ L’entreprise individuelle au régime réel : ce régime est plus adapté aux activités générant un chiffre d’affaires important. En effet, on peut déduire les charges professionnelles.
L’aventage de l’entreprise Individuelle ? Elle est simple à créer et à gérer, pas de capital minimum requis, régime fiscal et social simplifié (micro-entreprise ou régime réel). Et depuis la disparition de l’EIRL, le patrimoine personnel se retrouve aussi protégé en cas de dettes professionnelles !
💡A savoir : environ 50% des entreprises artisanales en France sont des entreprises individuelles. Cette forme juridique séduit par sa simplicité et sa flexibilité, mais elle n’est pas toujours la plus adaptée.
L’EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée)
L’EURL est une société unipersonnelle, ce qui signifie qu’elle ne compte qu’un seul associé. Elle offre également une responsabilité limitée.
- Les avantages de l’EURL : Responsabilité limitée aux apports, régime social du dirigeant (TNS ou assimilé salarié), possibilité de devenir une SARL en cas d’association ultérieure.
- Les inconvénients de l’EURL : Formalités de création plus lourdes que l’EI, comptabilité plus complexe, nécessité de rédiger des statuts.
La SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle)
La SASU est également une société unipersonnelle, mais elle offre une plus grande flexibilité dans la gestion de l’entreprise. Cette structure juridique est souvent choisie par les artisans qui souhaitent se verser un salaire et bénéficier d’une protection sociale avantageuse.
- Les avantages de la SAS : Grande flexibilité dans la rédaction des statuts, responsabilité limitée aux apports, régime social du dirigeant assimilé salarié, possibilité de se verser un salaire.
- Les inconvénients de la SAS : Formalités de création plus lourdes que l’EI, comptabilité plus complexe, nécessité de rédiger des statuts.
Les statuts juridiques pour les artisans associés
Si tu souhaites lancer ton activité d’artisan avec d’autres personnes (des associés), on te présente ci-dessous les statuts les plus adaptés :
La SARL (Société à Responsabilité Limitée)
La SARL est la forme juridique la plus courante pour les petites et moyennes entreprises. Elle permet de s’associer avec d’autres personnes, tout en limitant la responsabilité de chacun aux apports.
- Les avantages de la SARL : Responsabilité limitée aux apports, régime social du gérant (TNS ou assimilé salarié), possibilité de s’associer avec des proches (dans le cas d’une SARL familiale par exemple).
- Les inconvénients de la SARL: Formalités de création plus lourdes, comptabilité plus complexe, fonctionnement plus rigide que la SAS et un nombre d’associés limité à 100.
La SAS (Société par Actions Simplifiée)
La SAS est une forme juridique plus souple que la SARL, offrant une grande liberté dans la rédaction des statuts. Elle est souvent choisie par les entreprises artisanales innovantes et ambitieuses.
- Les avantages de la SAS : Grande flexibilité statutaire, responsabilité limitée aux apports, possibilité d’opter pour l’IR ou l’IS, pas de nombre maximum d’associés, ouverture du capital aux investisseurs.
- Les inconvénients de la SAS : Formalités de création plus lourdes, comptabilité plus complexe et régime social du dirigeant moins protecteur que celui du gérant majoritaire de SARL.
La SA (Société Anonyme)
Bien que moins courante pour les artisans, la SA (Société Anonyme) peut être une option intéressante pour les entreprises artisanales de grande envergure, ayant des besoins importants en capitaux.
- Les avantages de la SA : Responsabilité limitée aux apports, levée de fonds facilitée, pas de nombre maximum d’actionnaires.
- Les inconvénients de la SA : Formalités de création lourdes et coûteuses, gestion complexe, obligation de nommer un commissaire aux comptes, capital social minimum de 37 000 €.
Quel est le meilleur statut juridique pour un artisan ?
Au risque de te décevoir, il n’existe pas de réponse à cette question du meilleur statut juridique pour un artisan.
En effet, le choix idéal dépendra de tes besoins, de tes objectifs et de ta situation personnelle.
➡️ Si tu souhaites te lancer seul et privilégier la simplicité, travailler en tant que micro-entrepreneur ou en EIRL peuvent être de bonnes options.
➡️ Si la protection de ton patrimoine personnel est ta priorité, l’EURL ou la SASU pourraient être plus adaptées.
➡️ Enfin, si tu envisages de t’associer, la SARL, la SAS ou même la SA seront à privilégier.
L’important est de bien te renseigner sur les avantages et les inconvénients de chaque statut pour faire le meilleur choix possible !
Peut-on faire évoluer son statut juridique après avoir créé son entreprise ?
Oui, il est tout à fait possible de faire évoluer le statut juridique de ton entreprise artisanale après sa création.
Cette démarche administrative, appelée « transformation », peut être effectuée pour différentes raisons : l’évolution de ton activité et/ou de ton chiffre d’affaires, l’arrivée de nouveaux associés, le besoin de protéger ton patrimoine personnel, etc.
Par exemple, tu peux transformer ton entreprise individuelle en EURL ou SASU, mais aussi ton EURL en SARL.
💡A savoir : chaque transformation implique des démarches spécifiques pouvant avoir des conséquences fiscales et sociales. Il est donc recommandé de ne pas se précipiter et de se faire accompagner pour éviter d’éventuelles mauvaises surprises !
Conseil : fais-toi aider pour créer et développer ton activité d’artisan
La création et le développement d’une entreprise, même une auto-entreprise artisanale, peut être relativement complexe et chronophage.
C’est pourquoi il peut être judicieux de t’entourer de professionnels et de spécialistes. Et cela dès la phase de création d’une société.
🔹Un expert-comptable, par exemple, devrait pouvoir t’aider à choisir le statut juridique le plus adapté, mais aussi à établir tes déclarations fiscales et à tenir ta comptabilité.
🔹Un juriste, tel qu’un avocat par exemple, pourra te conseiller sur la rédaction de tes statuts et contrats, mais aussi te représenter en cas de litige.
🔹Par ailleurs, pour gagner du temps sur tes tâches administratives et éviter les erreurs, il peut être intéressant d’opter pour une solution de facturation telle qu’Abby. Tu peux ainsi créer et envoyer tes factures en quelques clics, mais aussi suivre tes paiements, garder un œil sur ta comptabilité, effectuer tes déclarations en toute facilité, etc.
En automatisant tes tâches administratives, tu pourras te concentrer sur ton cœur de métier et développer ton activité artisanale en toute sérénité. Alors pourquoi t’en priver ? 😉
➡️ N’hésite pas à tester Abby dès maintenant pour profiter de nombreuses fonctionnalités, spécifiquement pensées et conçues pour les artisans. Quels que soient tes besoins et quel que soit ton statut juridique, notre appli te facilitera la vie !
- Les règles à connaître quand on est artisan du bâtiment à son compte : on te présente les principales règles et obligations que tu dois connaître avant de lancer ton activité dans le BTP.
- Obtenir sa carte professionnelle d’artisan : on t’explique tout ce que tu dois savoir sur la carte professionnelle artisan.
