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Le calendrier de l’auto-entrepreneur : les dates importantes


Lou

· 6 minutes de lecture
Le calendrier de l’auto-entrepreneur : les dates importantes

En tant qu’auto-entrepreneur, vous devez respecter un calendrier précis pour gérer votre activité. Bien qu’ils profitent d’un régime ultra simplifié, certaines dates sont très importantes autant pour les déclarations que pour les paiements ou encore les inscriptions. On a recensé pour vous les dates incontournables des auto-entrepreneurs.

Le calendrier d’inscription pour les auto-entrepreneurs

La création d’un compte Urssaf

C’est sur le site : autoentrepreneur.urssaf.fr que vous devrez déclarer votre chiffre d’affaires. C’est donc la plateforme officielle sur laquelle vous devez donc

  • Créer un compte dans les 3 mois qui suivent le début de votre activité (si vous optez pour une déclaration mensuelle de votre chiffre d’affaires)
  • Créer un compte dans les 6 mois si vous choisissez la déclaration trimestrielle de votre chiffre d’affaires.

La création d’un compte sur le site des impôts

Vous avez déjà très certainement un compte personnel sur le site : impots.gouv.fr. Il faudra donc créer un compte professionnel sur ce site, spécialement dédié à votre activité.
Il vous permettra de payer la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) et TVA (si vous n’en êtes plus exonéré).

Pour l’inscription, certaines échéances sont à connaître :

Au mois de décembre N+1 après la création de votre activité pour régler la CFE

Si vous êtes au régime réel simplifié, en avril N+1 suivant vos premiers encaissements de TVA (pour la régler annuellement)

Dans le cas où vous seriez au régime normal, dès le premier mois d’encaissement de la TVA (pour la régler mensuellement)

L’ouverture d’un compte bancaire dédié à votre auto-entreprise

Depuis le 22 Mai 2019, les entrepreneurs qui réalisent plus de 10 000 € de chiffre d’affaires pendant deux années consécutives sont dans l’obligation d’ouvrir un compte bancaire dédié à leur activité.
Pour cela, plusieurs solutions sont disponibles :

  • ouvrir un compte courant
  • opter pour un compte professionnel
  • ou un compte spécial auto-entrepreneur

Le calendrier des déclarations des auto-entrepreneurs

Là aussi certaines déclarations sont obligatoires en respectant un certain calendrier.

L’immatriculation de votre auto-entreprise

Cette étape n’est pas obligatoire, mais selon le type d’activité que vous souhaitez exercer avec votre auto-entreprise, il vous sera demandé de faire une demande d’immatriculation.

Vous êtes artisans ?

La demande d’immatriculation devra se faire au Répertoire des Métiers (RM), et ce, dans les mois qui précèdent le début de votre activité. Selon la situation, quelques exceptions peuvent être appliquées et la demande peut être faite jusqu’à un mois au plus tard après la création de l’entreprise.

Vous êtes commerçants ?

Dans ce cas, votre demande d’immatriculation devra se faire au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Attention ! Vous devrez effectuer cette demande dans les 15 jours suivant le début de votre activité au plus tard.

La première déclaration de votre chiffre d’affaires

La création de votre auto-entreprise est finie ! Il faut savoir que vous bénéficiez d’un report de la première déclaration du chiffre d’affaires. La durée de ce report dépend du choix que vous avez dû faire lors de la déclaration de votre activité : déclaration mensuelle ou trimestrielle.

Déclaration mensuelle : votre première déclaration correspond aux revenus du premier mois de votre activité et des 3 mois suivants. Par exemple, si vous avez créé votre auto-entreprise le 10 Mai, la période de votre première déclaration sera du 1er au 30 septembre.

Déclaration trimestrielle : dans ce cas de figure, votre première déclaration prendra en compte le chiffre d’affaires du premier trimestre et du trimestre suivant. Par exemple, si vous avez créé votre auto-entreprise le 10 Août, la période de votre première déclaration sera du 1er au 31 janvier de l'année N+1

Vos prochaines déclarations de votre chiffre d’affaires

À la suite de la première déclaration, la déclaration chiffre d’affaires correspond à un calendrier constant.

Déclaration mensuelle : la déclaration de votre chiffre d’affaires doit être faite obligatoirement dans un délai maximal de 30 jours après la période concernée. Par exemple, votre chiffre d’affaires du mois de Février devra être déclaré au maximum le 30 Mars.

Déclaration trimestrielle : dans cette situation, la déclaration se fait selon 4 périodes. Le 30 Avril pour la période Janvier, Février et Mars. Le 31 Juillet pour Avril, Mai et Juin. Le 31 Octobre pour Juillet, Août et Septembre. Et enfin le 31 Janvier pour Octobre, Novembre et Décembre.

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La déclaration de votre TVA

Il faut savoir que les auto-entrepreneurs doivent respecter des seuils pour leur TVA.
Si vous dépassez ces plafonds, vous êtes dans l’obligation de la facturer à vos clients et de la déclarer à l’administration. Concernant le calendrier, il dépend du type d’imposition que vous avez choisi.

Régime réel simplifié : Ce régime est le choix par défaut pour tous les auto-entrepreneurs. Pour déclarer votre TVA, vous devez faire votre déclaration qui concerne la TVA encaissée et payée avant le 2e jour ouvré suivant le 1er Mai de l’année N+1.

Régime réel normal : vous pouvez bénéficier de ce régime uniquement si vous en faites la demande. Avec ce régime, vous devez déclarer votre TVA dans les 30 jours qui suivent la période d’activité concernée.

Par exemple, il faudra déclarer votre TVA le 31 Juillet au maximum pour les encaissements de Juin.

La déclaration de votre impôt sur le revenu

Comme tous les foyers, vous devez réaliser la déclaration classique de vos revenus. Mais l’auto-entrepreneur doit remplir une déclaration supplémentaire correspondant aux revenus des professions non salariées. C’est ce qu’on appelle le Cerfa n°2042 C Pro. Là aussi le calendrier pour faire cette déclaration dépend de votre choix :

Déclaration par courrier : la déclaration de votre chiffre d’affaires annuel doit obligatoirement être envoyée mi-mai

Déclaration en ligne : le délai est un peu long dans ce cas de figure. Vous avez jusqu’à fin mai pour faire votre déclaration ou même jusqu’à début juin selon les années.

Le calendrier des paiements des auto-entrepreneurs

Le paiement de vos cotisations sociales

Le paiement des cotisations sociales arrive en même temps que la déclaration de votre chiffre d’affaires.
En effet, le montant de ces cotisations est défini en fonction du montant de votre chiffre d’affaires.

Déclaration mensuelle : À l’exception de la première déclaration, le paiement des cotisations sociales doit être fait dans les 30 jours suivant la période de déclaration. Par exemple, les cotisations sociales seront réglées vers le 30 Avril pour le chiffre d’affaires déclaré en mars.

Déclaration trimestrielle : Là encore il y a des dates et des périodes à retenir. Découvrez-les maintenant :

Date des déclarations trimestrielles
Date des déclarations trimestrielles

Le paiement de votre TVA

Là aussi le calendrier dépend du type d’imposition que vous avez choisie.

Régime réel simplifié : Le paiement se fait en 2 temps : un premier acompte en juillet et un deuxième en décembre.

💡
À savoir : si vous avez moins de 1 000 € de TVA à régler, le paiement devra se faire en une seule fois.

Régime réel normal : le règlement de la TVA se fait au même moment que la déclaration (à peu près dans les 30 jours qui suivent la période concernée)

Le paiement de votre impôt sur le revenu

Le calendrier pour le paiement des impôts sur le revenu se base sur un de vos choix : opter ou non pour le versement libératoire pour votre activité.

Vous avez choisi le versement libératoire : vous payez vos impôts en même temps que vos cotisations sociales, de manière forfaitaire.

Vous n’avez pas choisi le versement libératoire : vous devrez payer (manuellement) des sommes mensuellement ou trimestriellement qui sont automatiquement prélevées sur votre compte bancaire.

Le paiement de la CFE

La Cotisation Foncière des Entreprises respecte un calendrier bien précis. Elle se base sur la valeur locative des biens occupés :

Une exonération s’applique la première année civile d’activité

La deuxième année, vous bénéficiez d’une réduction de 50%

Sous certaines conditions, vous en êtes exonéré : chiffre d’affaires inférieur à 5 000 €, installation dans un BER (Bassin d’Emploi à Redynamiser) ou dans un QPV (Quartier Prioritaire de la politique de la Ville).

Vous devez payer la CFE tous les ans avant le 15 décembre.

💡
À savoir : lors de votre 1ère année d’activité, vous devez obligatoirement réaliser une déclaration initiale de CFE.

Maintenant, vous connaissez toutes les dates gérer votre auto-entreprise d’une main de maître !

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