Tu le sais sans doute déjà, la facturation est un point clé pour toute entreprise ! Parfois, certaines personnes et/ou sociétés peuvent être tentées par la création de fausses factures. D’ailleurs, si tu as atterri sur cet article, c’est que tu as peut-être envisagé cela ?
🚨 Spoiler : c’est évidemment une très mauvaise idée !
En effet, même si la tentation de créer de fausses factures peut être réelle (pour plusieurs raisons), cela comporte évidemment des risques considérables. Que ce soit pour ton business, mais aussi pour toi.
Au travers de cet article, on t’explique pourquoi la création de factures fictives est à bannir, tout en te sensibilisant sur les risques encourus. On va également plus loin en t’expliquant comment reconnaître une fausse facture, mais aussi en te distillant quelques conseils pour t’en prémunir.
Dans tous les cas, en restant en conformité, tu as véritablement tout à gagner ! On t’explique tout ci-dessous !
Qu’est-ce qu’une fausse facture ?
Tout d’abord, il peut être intéressant de définir ce qui peut être considéré, aux yeux de la loi, comme une « fausse facture« .
En réalité, il y a deux types de factures répréhensibles par l’administration fiscale. On te les détaille ci-dessous :
1️ La fausse facture (ou facture de complaisance)
La fausse facture, qui est également appelée « facture de complaisance », concerne une livraison de bien effective ou une prestation de services réelle.
En revanche, ces factures peuvent être faites à des faux noms, mentionner de fausses adresses ou même afficher des quantités ne correspondant pas à celles réellement livrées.
La fausse facture peut également faire apparaître une opération, à l’origine fiscalement non déductible, en opération déductible.
Une fausse facture peut aussi mentionner une opération réelle, mais en étant établie par une autre personne que celle qui a réellement réalisé la missions (vente de marchandises ou prestation de service).
2️ La facture fictive d’achat ou de vente
Dans ce cas de figure, la facture émise ne couvre aucune livraison de biens et/ou prestation réelle.
Dans le cadre d’une facture fictive, les sommes dégagées servent généralement à alimenter une “caisse noire”.
Généralement, les factures fictives sont établies par des sociétés défaillantes fiscalement.
👉 En résumé, faire une fausse facture correspond à mentionner de fausses informations sur celle-ci. Et cela que ce soit concernant la prestation, l’émetteur et/ou le destinataire de la facture
Pourquoi faire des fausses factures ?
Bien que la création de fausses factures soit illégale, il est toujours intéressant de comprendre les raisons qui peuvent pousser certaines personnes (ou sociétés) à créer ce type de faux document et à facturer en toute illégalité.
Il y a plusieurs points qui peuvent motiver et inciter des entreprises à réaliser de fausses factures. Voici les principaux :
▶️ Faire baisser les impôts et les taxes : c’est souvent la raison principale qui pousse les professionnels à créer de fausses factures. Le but, pour ces entreprises, étant de réduire leur obligation fiscale en minimisant leurs revenus déclarés.
👉 D’après les données communiquées par l’INSEE, la seule fraude à la TVA représente entre 20 et 25 milliards d’euros de manque à gagner, chaque année, pour l’État français.
▶️ Obtenir un financement : dans le cadre d’une demande de prêt ou de financement, les entreprises peuvent également être tentées de gonfler leurs revenus en présentant de fausses factures. Le but ? Faciliter l’obtention de leur prêt et/ou obtenir de meilleurs taux d’intérêts.
▶️ Détourner des fonds : parfois, dans des cas extrêmes, ce sont des employés malhonnêtes ou des partenaires commerciaux peu scrupuleux qui peuvent falsifier des factures. La finalité étant, dans ce cas précis, de détourner des fonds de l’entreprise en leur faveur.
Cela vise à simplifier et sécuriser le processus de facturation, tout en facilitant le recouvrement (en cas de défaut ou retard de paiement) et en renforçant le suivi des transactions financières. L’Etat devrait ainsi être en mesure de détecter plus rapidement les irrégularités fiscales.
Comment reconnaître une fausse facture ?
Si tu as le moindre doute sur l’authenticité d’une facture, tu as tout intérêt à creuser cela pour éviter de valider et régler une fausse facture ! D’autant plus que certains fraudeurs font preuve d’une grande imagination (et de créativité) pour susciter le doute et t’inciter à payer de fausses factures.
Voici 5 conseils pour t’aider à déterminer l’authenticité d’une facture :
- S’assurer de la bonne exécution de la prestation : Que ce soit pour une vente de marchandise ou pour la réalisation de prestations de services, la première étape consiste à s’assurer que la mission a bien été réalisée. Idéalement, la facture doit correspondre à un devis préalablement validé.
- Vérifier les dates : Sois également vigilant concernant la date de réalisation et la date de réception de la facture. En effet, un long (ou trop court) délai entre ces deux dates peut être suspect.
- Vérifier l’identité de l’émetteur : Procède également à la vérification de l’identité d’une entreprise sur laquelle tu émets des doutes.
Pour cela, tu peux utiliser des plateformes telles que Signal Spam, la DGCCRF ou même la CNIL qui peuvent permettre d’identifier toutes ces entreprises.👉 Le site Societe.com est également une mine d’or pour l’information légale, juridique et financière des entreprises françaises. Ce site permet, entre-autres, de prendre connaissance du SIRET & SIREN de l’entreprise, de son numéro de TVA intracommunautaire, de son activité, mais aussi de son statut juridique, ses données financières, ses dirigeants, etc.
- Prêter attention au format et à la mise en page de la facture : Sur la forme même de la facture, quelques points peuvent t’alerter. Par exemple, des lignes ou des caractères décalés, des logos coupés, des fautes d’orthographes, une grammaire douteuse etc. En résumé, tout ce qui ne te paraît pas professionnel, dans une facture, peut paraître suspect !
- Vérifier les mentions obligatoires de la facture : Une facture minimaliste doit également te mettre en alerte ! En effet, pour qu’elle soit légalement valable, chaque facture doit comporter des mentions obligatoires telles que : numéro de facture, date d’émission, nom et adresse de l’émetteur mais aussi du client, adresse de facturation, date de la prestation, quantité et dénomination précise des produits ou services, prix unitaire hors-taxes, taux de TVA, montant TTC, date d’échéance, etc.
⚠️ Ne te contente pas de vérifier la présence de ces mentions sur les factures émises à ton nom ! C’est en vérifiant l’exactitude de ces informations que tu pourras juger de sa conformité. Si tu constates des incohérences, il y a des chances pour que cette facture ne soit pas une vraie facture !
En suivant ces quelques recommandations, tu devrais être davantage en mesure d’identifier une facture frauduleuse. Bien évidemment, cette liste est non exhaustive ! Les signaux d’alertes peuvent être de toutes sortes.
Dans tous les cas, si tu as un doute : prends le temps d’enquêter !
N’hésite pas non plus à décrocher ton téléphone pour contacter l’émetteur de la facture afin d’obtenir plus d’informations.
Quelles sanctions en cas de fausse facture ?
On ne va pas y aller par 4 chemins : émettre une fausse facture n’est JAMAIS une bonne idée ! En effet, les risques encourus par une entreprise qui se livre à de telles pratiques peuvent être considérables. De même pour les responsables de la fraude.
Lors d’un contrôle fiscal, tu encours une amende de 15€ pour chaque omission ou inexactitude sur une facture.
De plus lourdes sanctions pour les fraudes à grande échelle
Dans le cadre du contrôle fiscal, si un schéma de fraude à grande échelle est identifié, les conséquences deviennent plus importantes. En effet, le Code Pénal et le Code Général des Impôts prévoient des sanctions fiscales sévères.
Le 2 du I de l’article 1737 du CGI prévoit l’application d’une amende égale à 50 % du montant de la facture en cas de facture ne correspondant pas à une livraison ou une prestation de services réelle.
Par ailleurs, si tu es jugé comme responsable de la fraude, tu peux te voir infliger une amende jusqu’à 45 000€, ainsi qu’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 3 ans.
Simple erreur de facture : quels sont les risques encourus ?
Tu penses avoir fait une petite erreur sur une facture ? Pas de panique, ça peut arriver !
Même si les autorités fiscales détectent quelques irrégularités dans tes documents financiers, tu bénéficies d’une certaine marge d’erreur. Mais il ne faut bien évidemment pas en abuser !
👉 Les inspecteurs fiscaux examineront, attentivement et au cas par cas, le montant des contrats ainsi que la récurrence des inexactitudes sur les factures. Cela leur permettra de déterminer s’il s’agit d’une simple erreur, ponctuelle et involontaire, ou d’une fraude à plus grande échelle.
Dans tous les cas, l’émission de factures est une tâche administrative qui ne doit pas être prise à la légère. Même pour un auto-entrepreneur ou pour une petite structure ! C’est pourquoi de nombreux professionnels n’hésitent pas à utiliser un logiciel de facturation conforme tel qu’Abby pour ce type de tâche administrative. En effet, rien de mieux pour avoir l’assurance de ne pas faire d’erreur dans sa facturation tout en gagnant un temps précieux !
5 conseils pour se protéger des fausses factures
En tant que professionnel, tu as tout intérêt à ne pas créer de fausses factures, mais tu dois également veiller à ne pas accepter et régler des factures non-conformes qui te sont transmises.
Tant pour tes finances (il serait dommage de payer des factures qui ne te concernent pas) que pour rester en conformité avec les règles de l’administration fiscale. C’est pourquoi, pour te prémunir contre cela, il est conseillé de :
1- Vérifier minutieusement toutes tes factures reçues
Il est fortement conseillé d’examiner, très attentivement, chaque document financier que tu reçois. Tu peux rechercher des incohérences, comme des numéros de facture suspects, mais aussi des détails de paiement inhabituels. Pense à vérifier également les montants de chaque facture pour éviter les mauvaises surprises et les éventuelles escroqueries !
2- Informer les équipes
Tu peux également sensibiliser les membres de ton équipe pour qu’ils comprennent les différents risques liés aux fausses factures. N’hésite donc pas à réaliser des phases de sensibilisation (ou de rappel) auprès de tes collaborateurs pour éviter que des documents frauduleux soient acceptés ou payés.
3- Mettre en place des procédures de vérification internes
En interne, tu peux aussi mettre en place des procédures de vérification avant de payer les factures. En effet, en faisant intervenir plusieurs personnes pour contrôler ce type de document, tu limiteras ainsi les risques de régler une fausse facture (ou une facture non conforme).
4- Vérifier l’identité des fournisseurs
Par ailleurs, avant de commencer à travailler avec un nouveau fournisseur, prends le temps d’effectuer une vérification concernant son identité, son historique ou même sa réputation. En effet, les entreprises frauduleuses ont souvent une longue liste d’antécédents. Prudence également si la société est toute nouvelle !
5- Consulter un professionnel en cas de doute
Enfin, si tu as le moindre doute concernant une facture, mets-la de côté et prends le temps de consulter un expert (tel qu’un comptable ou un conseiller juridique). Tu pourras ainsi t’assurer qu’elle soit bien conforme avec les règles de facturation et la législation en vigueur.
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Reste en conformité avec un logiciel de facturation certifié
Même involontairement, tu peux parfois établir une facture non-conforme. En effet, lorsque l’on crée des factures en totale autonomie, il n’est pas rare d’oublier une information, une ligne ou une autre mention obligatoire.
Pour t’en prémunir, la meilleure solution peut être d’utiliser un logiciel de facturation tel qu’Abby ! En effet, en plus de simplifier et automatiser le processus de facturation, ces outils garantissent également la création de documents financiers conformes aux normes légales.
Et en plus, avec Abby, la prise en main est hyper simple et intuitive. Pourquoi t’en priver ?
👉 En utilisant un logiciel de facturation certifié, tu renforceras la transparence de tes transactions, tout en réduisant les risques d’erreurs (pouvant être considérées comme des fraudes). Tu auras également l’assurance de faire figurer sur la facture toutes les informations obligatoires et respecter ainsi les réglementations (fiscales et comptables) en vigueur. Rien de mieux pour protéger ton entreprise contre les conséquences financières et juridiques, potentiellement graves, qui peuvent découler de la création ou de l’acceptation de fausses factures. Et en plus, tu gagneras un temps précieux pour te consacrer pleinement à ton cœur de métier !
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