Protection sociale

Pass sanitaire et auto-entreprise


Léa

· 3 minutes de lecture
Pass sanitaire et auto-entreprise
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À l’heure actuelle, le pass sanitaire n'est plus appliqué !

Vous en avez tous entendu parler : le pass sanitaire est désormais obligatoire depuis le 30 août dernier. En quoi cette information peut-elle impacter professionnellement votre auto-entreprise ? Eh bien, cela dépend de votre activité ! Mais rassurez-vous, on vous explique tout ??

Qu’est-ce que le pass sanitaire ?

Le pass sanitaire est une attestation sanitaire permettant d’accéder à différents lieux en toute sécurité comme les restaurants, les cinémas ou d’autres espaces publics. Il vise donc à lutter contre la propagation du virus du COVID-19. Le pass sanitaire est actuellement disponible sous trois formes :

  • une preuve d’un schéma de vaccination complète (7 jours à 4 semaines après la dernière dose de vaccin)
  • un test PCR négatif datant de moins de 48 heures (ou de moins de 72 heures dans le cas d’un voyage)
  • un test PCR ou antigénique positif de plus de 11 jours et de moins de 6 mois qui certifient de votre guérison au COVID-19
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Cas particulier : Dans le cas où vous posséderiez des contre-indications à la vaccination et où vous n’auriez jamais contracté le virus, il vous sera possible d’obtenir une attestation médicale de non-vaccination pour poursuivre votre travail.

Ce pass sanitaire se matérialise sous la forme d’un QR code européen. Pour l’obtenir, vous pouvez le télécharger directement depuis le site de l’assurance maladie, par le biais d’un professionnel de santé ou encore via le portail SI-DEP. Il vous sera ensuite possible de l’imprimer sur papier ou de le stocker sur votre téléphone via l’application TousAntiCovid pour le présenter aisément en cas de contrôle.

Le pass sanitaire est désormais appliqué en France depuis le 9 août 2021. Si ce dernier impact notre vie personnel, il peut également impacter la vie professionnelle des auto-entrepreneurs.

Ce que cela implique pour les auto-entrepreneurs

En tant qu’auto-entrepreneurs, selon votre lieu et votre secteur d’activité, il est possible que vous soyez concerné par l’application du pass sanitaire. Découvrons ensemble les cas possibles !

Présenter un pass sanitaire :

Premier cas : Votre activité d’auto-entreprise s’exerce dans un lieu qui nécessite le pass sanitaire

Si votre activité s’exerce dans un des lieux concernés, vous aurez l’obligation d’appliquer la règle du pass sanitaire pour continuer d’exercer votre activité d’auto-entreprise.

Ainsi, il est par exemple obligatoire dans les lieux suivants (liste non exhaustive) :

  • chapiteaux, salles de théâtre, salles de spectacles sportifs ou culturels, salles de conférences ;
  • activités de restauration
  • salons et foires d’exposition;
  • autres événements, culturels, sportifs, ludiques ou festifs, organisés dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public et susceptibles de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes.
  • dans les discothèques, clubs et bars dansants.
  • dans les fêtes foraines, à partir d’un seuil de 30 stands ou attractions.

La liste ci-dessus étant exhaustive, vous pouvez découvrir la liste intégrale des lieux concernés sur le site du gouvernement.

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À savoir : Après le 30 août 2021, les professionnels disposant du pass sanitaire seront dispensés du port du masque dans ces lieux, sauf décision contraire de la part du gérant, du préfet ou de l’organisateur.

Deuxième cas : Vous exercez votre activité auprès de personnes vulnérables ou dans le domaine médical

Si vous exercez votre activité dans le domaine du médico-social ou auprès de personnes vulnérables, vous serez soumis à l’obligation de vaccination.

Cette obligation de vaccination vous concerne si vous êtes auto-entrepreneur qui exerce :

  • au sein d’un hôpital, d’un EHPAD, d’une clinique ou d’une maison de retraite
  • comme libéral dans le médical ou le paramédical (ostéopathe, psychologue, diététicien…)
  • au contact des personnes vulnérables (ambulancier, auxiliaire…)
  • à domicile de personnes âgées ou handicapées

À partir du 15 septembre 2021, vous devrez donc posséder au moins une dose de vaccination pour poursuivre votre activité. Et, à compter du 15 octobre, vous devrez avoir finalisé votre schéma de vaccination. Ainsi, si vous ne présentez pas de schéma de vaccination complet, vous serez passible d’une amende et d’une interdiction d’exercer.

  • refus de présenter son pass : 135 €
  • fausse attestation de vaccination : 750 € (et en cas de récidive jusqu’à 3750 € avec peine d’emprisonnement de 6 mois)

Contrôler des pass sanitaires :

En tant qu’auto-entrepreneurs, il est également possible que vous soyez contraint d’appliquer un contrôle du pass sanitaire. Cela est le cas dans les deux situations suivantes :

  • vous organisez des événements de plus de 49 personnes
  • votre entreprise est établie dans un lieu concerné par l’obligation du pass sanitaire

Pour contrôler les pass sanitaire, il existe une application publique gratuite « TousAntiCovid Verif » disponible sur l’App Store et Google Play.

Cette application permet de contrôler les pass sanitaires en scannant le QR-Code de vérification. Un indicateur coloré vous précisera la validité ou non du pass : vert pour valide et rouge pour invalide. Vous accèderez également au nom, prénom et date de naissance.

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Attention : Si votre auto-entreprise est concernée par le contrôle du pass sanitaire, il vous est obligatoire de le mettre en pratique sinon votre responsabilité civile voire pénale peut être engagée.