Zoom sur l’ARCE en micro-entreprise

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Lea

5 novembre 2021

Vous êtes micro-entrepreneur ? Vous bénéficiez de l’ACRE et vous êtes inscrit à Pôle Emploi ? Savez-vous que vous êtes certainement éligible à l’Aide à la reprise et à la création d’entreprises (ARCE) !

Dans cet article, on fait le point : L’ARCE : Qu’est-ce que c’est ? Comment en bénéficier ? Comment cette aide est-elle calculée ?

Découvrons les réponses à ces questions ensemble !

L’ARCE : une aide à destination des demandeurs d’emploi en création d’entreprise

L’ARCE est l’acronyme d’Aide à la Reprise ou Création d’Entreprise. C’est une aide développée par Pôle Emploi qui est accessible aux :

  • demandeurs d’emploi bénéficiant de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) qui souhaite créer ou reprendre une entreprise,
  • demandeurs d’emploi ne bénéficiant pas encore de l’ARE au moment de la création de leur entreprise, mais qui rentrent dans les critères d’éligibilités,
  • personnes ayant entamés des démarches de création de micro-entreprise ou de reprise d’une entreprise pendant une période de préavis, de congé de reclassement ou de congé de mobilité après la fin de leur contrat de travail

Mais que permet cette aide concrètement ? L’ARCE permet à ses bénéficiaires de percevoir en deux versements, 45% de leurs droits restants à l’ARE.

Le premier versement a lieu à la création de votre micro-entreprise ou à la date d’ouverture de vos droits à l’ARE, pour un montant égal à la moitié du montant du capital. Le second versement, correspondant à la seconde moitié du montant du capital, est lui versé 6 mois après votre inscription au registre des entreprises.

💡
À savoir : Si vous choisissez d’opter pour l’ARCE, vous ne percevrez plus l’ARE sauf dans le cas d’une cessation d’activité.

Comment est-elle calculée ?

Pour connaître le montant de l’ARCE, la première étape est de savoir le montant de l’ARE qu’il vous reste à percevoir. Autrement dit, le reste de vos droits depuis le début de votre activité.

L’ARCE est alors égale à 45% de ce montant déduit de 3% qui correspondent au financement de la retraite complémentaire.

Aussi, si vous remarquez une légère différence entre votre montant calculé et votre montant perçu, pas de panique, c’est normal ! L’ARCE étant calculée à partir de la date de prise en charge de votre dossier et non à partir de son dépôt auprès de Pôle Emploi, le montant dépendra aussi du délai de traitement de votre dossier.

Pour être plus parlant, voici un exemple pour un demandeur d’emploi ayant droit à 320 jours d’indemnisation à hauteur de 50 € par jour :

[(50€ x 320 jours) x 45%] – 3% = 7199,97 €

Aussi, il est à savoir que le capital versé au titre de l’ARCE est imposable au titre de l’impôt sur le revenu. Vous devrez donc déclarer le capital perçu lors de votre déclaration annuelle de revenus dans la catégorie « Traitements et salaires ».

Réaliser votre demande d’ARCE

Intéressé pour bénéficier de l’ARCE ? Voici les démarches à suivre !

Dans un premier temps, vous devrez contacter l’agence Pôle Emploi à laquelle vous êtes rattachés pour réaliser une déclaration de reprise ou de création d’entreprise (dispositif de l’ACRE). Pour ce faire, vous aurez besoin d’un justificatif comme un extrait K-Bis par exemple.

Dans un second temps, vous pourrez réaliser votre demande d’ARCE. Pour cette demande, vous devez être en mesure de justifier de l’obtention de l’ACRE. Cette demande est à réaliser le plus tôt possible après la création de votre micro-entreprise.

Et, après avoir réalisé votre demande, il sera ensuite nécessaire d’attendre que votre dossier soit accepté pour obtenir votre premier versement !

💡
À savoir : Dans le cas où votre activité viendrait à cesser, vous pourrez demander votre réinscription sur la liste des demandeurs d’emploi et ainsi, obtenir la reprise du versement de vos allocations mensuelles suivant le solde de vos droits restants.

Comment choisir entre l’ARCE et le maintien de l’ARE ?

Comme dit précédemment, ces aides sont dispensées par Pôle Emploi.

Ainsi, lors de la création ou reprise d’une entreprise, vous serez retiré de la liste des demandeurs d’emploi. Vous ne percevrez donc plus vos allocations mensuelles d’aide au retour à l’emploi. Pour être sûre de faire le bon choix, nous vous conseillons de bien réfléchir avant d’entamer les démarches pour réaliser une demande d’ARCE.

En tant que demandeur d’emploi indemnisé, vous avez deux possibilités :

  • Faire une demande d’ARCE et percevoir les 45% de vos ARE restantes
  • Continuer à percevoir l’ARE (ce qui revient à ne pas demander l’ARCE)

Afin de choisir la solution la plus avantageuse pour vous, nous vous conseillons de réaliser un prévisionnel financier pour votre activité de micro-entreprise. Ce prévisionnel vous permettra d’obtenir une estimation de vos revenus et d’ainsi déterminer si vous avez besoin d’un apport en capital au début de votre activité ou d’un complément de revenus tous les mois.

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