Il est possible de cumuler une activité salariée et l’exercice de l’auto-entreprise. En effet, l’activité indépendante peut s’effectuer en parallèle d’un emploi. Pareillement, il peut faire l’objet d’un congé sans solde si l’employeur l’accorde. Il existe un congé d’un an renouvelable dédié aux créateurs d’entreprises.
Toutefois, il faut remplir certaines conditions telles que :
- Avoir au moins 24 mois d’ancienneté,
- Faire la demande au moins 2 mois avant la date de départ en congés.
Les conditions de cumul entre les deux activités
De manière générale, un salarié est tenu de respecter, au cours de son contrat de travail, certaines obligations. Vous devez, en effet, respecter l’obligation générale de loyauté à l’encontre de votre employeur même si aucune clause de non-concurrence n’a été signée.
Par conséquent, votre activité indépendante ne doit pas porter préjudice ou influer sur votre emploi salarial. Il est donc important de respecter certains impératifs pour être conforme sur le plan juridique.
- En premier lieu, votre activité ne doit pas concurrencer celle de votre employeur,
- Puis, vous devez disposer d’un contrat qui ne vous interdit pas d’effectuer une activité indépendante,
- Ensuite, vous ne devez pas travailler sur votre activité pendant vos heures en tant que salarié.
- Pour finir, vous devez respecter les règles de non-concurrence et de loyauté éventuellement fixées dans votre contrat.
Sachez également que si vous réalisez une rupture de contrat, vous avez l’interdiction d’exercer une concurrence déloyale à l’encontre de votre ancien employeur.
Des professions qui empêchent le cumul des deux activités
Il est tout à fait possible de cumuler les deux statuts. Peu importe la nature de votre activité salariée (CDD, CDI, Intérim…). Vous pouvez créer ou reprendre une auto-entreprise. Cependant, il existe quelques limites qui peuvent vous freiner.
En effet, certaines activités sont tout simplement exclues du cumul salarié et auto-entrepreneur. Par exemple, vous ne pouvez pas cumuler les deux activités si vous exercez une activité libérale réglementée ou certaines activités agricoles. Pareillement, vous devez respecter certaines conditions si vous êtes considéré comme fonctionnaire dans votre activité salariée.
- Si vous exercez une activité à temps partiel, vous devez en informer votre supérieur hiérarchique.
- Si vous exercez une activité à temps complet, vous devez obtenir l’accord de votre supérieur hiérarchique pour exercer le cumul des deux statuts.
Le régime social de l’auto-entrepreneur salarié
En tant que créateur d’entreprise en activité salarié, vous cotisez simultanément à deux régimes de protection sociale (CPAM et SSI). Il est obligatoire de s’affilier au régime social pour vos deux activités, dont la sécurité sociale pour les auto-entrepreneurs.
Vous souhaitez créer ou reprendre une auto-entreprise ? Jetez un coup d’œil à notre article vous proposant 11 conseils à suivre lors de la création d’une auto-entreprise !
