Ah, la TVA en service à la personne… Quelques lettres qui peuvent donner de grands maux de tête 🤯
Si vous êtes prestataire de services à la personne, vous vous êtes sûrement déjà posé mille questions : Dois-je facturer la TVA ? À quel taux ? Comment gérer tout ça sans devenir expert-comptable du jour au lendemain ?
Bonne nouvelle : vous êtes au bon endroit ! On va décrypter tout ça ensemble, en gardant les choses simples et digestes (promis, pas de jargon incompréhensible).
TVA et services à la personne : comment ça fonctionne ?
Qu’est-ce que la TVA et qui est concerné ?
La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée), c’est un impôt indirect que vous collectez pour l’État chaque fois que vous facturez une prestation. En règle générale, y compris dans le domaine du service à la personne (SAP), tous les professionnels ne sont pas concernés d’office. Tant que votre chiffre d’affaires ne dépasse pas un certain seuil, vous pouvez être en « franchise de base de TVA. Sinon, il va falloir l’appliquer et la reverser à l’administration fiscale.
Les activités SAP et leur spécificité TVA
Les services à la personne couvrent un large éventail d’activités : aide à domicile, garde d’enfants, soutien scolaire, entretien de la maison, assistance informatique… et chacun de ces services peut être soumis à des taux de TVA différents (oui, c’est le joyeux bazar !).
Certaines prestations bénéficient d’un taux réduit, tandis que d’autres sont taxées au taux normal de 20 %
Différence entre franchise en base et redevable à la TVA
En dessous d’un certain seuil de chiffre d’affaires, vous pouvez être en « franchise en base de TVA ». Concrètement, ça veut dire que vous ne facturez pas la TVA à vos clients et que vous n’avez pas à la reverser à l’État. Sympa, non ?
Mais si vous dépassez ce seuil (spoiler : on va voir juste après quels sont ces fameux chiffres), alors vous devez appliquer la TVA et la déclarer. C’est ce qu’on appelle être redevable de la TVA.
À savoir : Être redevable est différent d’être assujettis à la TVA. En pratique, toute entreprise ou indépendant exerçant une activité économique régulière est assujetti à la TVA. Être redevable signifie devoir facturer la TVA aux clients et la reverser à l’État.
Les seuils de franchise en base de TVA en SAP
Quels sont les seuils à respecter ?
Aujourd’hui, les seuils de franchise en base de TVA pour des activités de service à la personne sont de :
- 7 500 € de chiffre d’affaires sur l’année précédente (N-1) : si vous restez en dessous, pas de TVA !
- 41 250 € sur l’année en cours : si vous les dépassez en cours d’année, vous devenez automatiquement assujetti à la TVA dès le premier jour du dépassement.
Mais attention, des changements sont prévus d’ici au 1er juin 2025 avec des seuils réduits à 25 000€ et 27 500€ !
Que se passe-t-il si on dépasse le seuil ?
Ça y est, votre activité décolle et vous avez fait exploser les seuils ? Bravo ! Maintenant, vous devez gérer la TVA.
Voici les 4 démarches à faire immédiatement :
✅ Déclarer votre changement de statut fiscal
✅ Obtenir votre numéro de TVA.
✅ Modifier vos factures en intégrant la TVA.
✅ Choisir un régime fiscal adapté.
Que faire après avoir dépassé le seuil de TVA ?
Obtenir son numéro de TVA
Dès le premier jour de dépassement, direction le site des impôts professionnels. Vous devez faire une demande via la messagerie en choisissant l’option « Je formule une option ». Mentionnez votre régime fiscal et la fréquence souhaitée pour vos déclarations.
Choisir son régime de TVA : Simplifié ou Réel Normal ?
Une fois que vous serez redevable de la TVA, vous devrez choisir une option pour la déclarer et la payer :
- Régime simplifié : Vous payez des acomptes de TVA deux fois par an (basés sur une estimation de votre chiffre d’affaires). À la fin de l’année, vous faites une déclaration pour régulariser votre TVA réelle. Ce régime peut sembler pratique, mais attention : si vous avez mal estimé votre TVA, la régularisation peut être salée !
- Régime réel normal :
- TVA < 4 000 €/an ? Déclaration trimestrielle.
- TVA > 4 000 €/an ? Déclaration et paiement mensuels.
Dans notre cas, on vous conseille le régime réel normal qui reste « plus simple » que le régime simplifié (la fiscalité a aussi un sens de l’humour 🥸) Et attention, quel que soit le régime choisi, vous avez l’obligation de déclarer votre TVA ! Même si vous n’avez pas encaissé de TVA sur une période donnée, vous devez quand même déposer une déclaration à zéro (sinon, vous risquez une amende)
Modifier ses factures et prendre en compte l’impact de la TVA sur votre tarification
Une fois votre numéro de TVA obtenu, il faut adapter vos factures !
- Mentionner le taux de TVA applicable.
- Afficher clairement le montant HT et TTC
- Supprimer la mention « TVA non applicable – article 293 B du CGI »
Et le truc cool, c’est qu’avec Abby tout se gère automatiquement 😌
Concernant vos tarifs, lorsque vous passez à la TVA, trois stratégies sont possibles :
| Choix 1 : Augmenter les prix | Choix 2 : Absorber la TVA | Choix 3 : Partager la hausse | |
|---|---|---|---|
| Prix HT | 100 € | 90,91 € | 95,45 € |
| TVA (10 %) | 10 € | 9,09 € | 9,55 € |
| Prix TTC | 110 € | 100 € | 105 € |
| Cotisations Urssaf (BIC) | 21,20 € | 19,28 € | 20,23 € |
| Vous gagnez | 78,80 € | 71,63 € | 75,22 € |
Vous pouvez simuler ces calculs directement avec notre calculateur de TVA.
Récupérer la TVA sur ses achats professionnels
Bonne nouvelle : vous pouvez récupérer la TVA sur vos dépenses pros ! C’est un bon moyen de compenser l’impact de la TVA sur vos prestations.
Comment faire sa déclaration de TVA ? Il suffit de suivre ces 4 étapes 👇
- Rendez-vous sur votre espace professionnel sur impots.gouv.fr.
- Allez dans « Déclarer la TVA ».
- Indiquez la TVA collectée (celle que vous avez facturée) et la TVA déductible (celle que vous avez payée sur vos achats pros).
- Payez le solde (ou récupérez un crédit de TVA si vous avez plus payé que collecté).
💡 Astuce : Pour éviter les erreurs et déclarer en toute tranquillité, un outil comme Abby peut vous aider à remplir facilement vos déclarations !
Quels taux de TVA appliquer en service à la personne ?
Vous pensiez qu’il n’existait qu’un seul taux de TVA ? Eh bien non ! En service à la personne, trois taux différents peuvent s’appliquer, selon le type de prestation. On fait le point.
Les services à 5,5 % : le taux super réduit
Certains services considérés comme essentiels bénéficient d’un taux réduit à 5,5 %. C’est le cas pour :
✔️ L’assistance aux personnes âgées ou handicapées.
✔️ L’aide à la mobilité et le transport des personnes en difficulté.
✔️ L’accompagnement hors du domicile.
✔️ La conduite du véhicule personnel pour les personnes en perte d’autonomie.
✔️ Les services d’interprétation en langue des signes.
Les services à 10 % : le taux intermédiaire
D’autres prestations bénéficient d’un taux à 10 %, notamment :
✔️ Le soutien scolaire et l’assistance administrative à domicile.
✔️ La garde d’enfants et l’accompagnement hors du domicile.
✔️ L’entretien de la maison et les travaux ménagers.
✔️ Les petits travaux de bricolage et de jardinage.
✔️ La préparation et la livraison de repas à domicile.
✔️ Les soins esthétiques à domicile pour les personnes dépendantes.
✔️ Les soins et promenades d’animaux de compagnie (hors soins vétérinaires).
Les services à 20 % : le taux standard
Enfin, certaines prestations restent soumises au taux classique de 20 %, notamment :
✔️ Les cours à domicile (hors soutien scolaire, comme les cours de musique, de sport ou de langues).
✔️ L’assistance et les cours d’informatique à domicile.
✔️ Les petits travaux de jardinage.
Vérifiez bien quel taux s’applique à votre activité, car une erreur de facturation peut vous coûter cher en cas de contrôle fiscal 🤗
TVA en SAP et Crédit d’Impôt : Ce que vous devez savoir
Vous avez peut-être déjà entendu parler du crédit d’impôt de 50 % pour les services à la personne. Bonne nouvelle : il s’applique aussi aux prestations soumises à la TVA !
Comment fonctionne le crédit d’impôt en SAP ?
Lorsqu’un particulier fait appel à vos services, il peut déduire 50 % des sommes payées de ses impôts. Autrement dit s’il vous paye 100 € TTC, il ne supporte en réalité que 50 € après réduction d’impôt.
📌 Exemple concret : Si vous facturez 120 € TTC pour une prestation à 10 %, le client peut déduire 60 € de ses impôts, donc il n’aura réellement payé que 60 €.
L’avance immédiate : un avantage client et pro
Depuis peu, l’Urssaf propose un service d’avance immédiate, qui permet aux clients de ne payer que 50 % du montant dès le départ.
Exemple :
- Votre client reçoit une facture de 100 € TTC.
- Il ne paie que 50 € immédiatement.
- L’Urssaf vous verse directement les 50 € restants.
👉 Avantages :
✔️ Le client n’a plus à attendre un an pour bénéficier du crédit d’impôt.
✔️ Vous réduisez le risque d’impayés
✔️ Vous attirez plus de clients grâce à ce dispositif avantageux.
Des outils comme Abby permettent d’intégrer ce dispositif en toute simplicité 😌
FAQ : La TVA en service à la personne
Peut-on éviter d’être assujetti à la TVA en SAP ?
Oui, si votre chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas les seuils de franchise en base (37 500 € actuellement, bientôt 25 000 €). Mais dès que vous les franchissez, la TVA devient obligatoire.
Comment savoir quel taux de TVA appliquer à mon activité ?
Tout dépend du service que vous proposez ! Référez-vous aux catégories détaillées plus haut ou consultez le site des impôts pour une confirmation officielle.
Que faire si j’ai oublié d’appliquer la TVA sur une facture ?
Pas de panique ! Vous devez régulariser la situation en émettant une facture rectificative incluant la TVA. Et surtout, évitez que ça se reproduise en automatisant votre facturation.
Comment récupérer la TVA sur mes achats professionnels ?
Vous pouvez déduire la TVA sur vos dépenses liées à votre activité (factures d’électricité, essence, fournitures…). Il suffit de les déclarer sur votre formulaire de TVA.
L’avance immédiate du crédit d’impôt est-elle compatible avec la TVA ?
Oui ! Vos clients bénéficient toujours de la réduction d’impôt de 50 %, même si vous appliquez la TVA.
Nous avons rédigé un guide complet sur la TVA, disponible en téléchargement. N’hésitez pas à poser vos questions en commentaire, et pensez à utiliser un outil comme Abby pour simplifier votre gestion.
