Se lancer en micro-entreprise est une aventure passionnante, mais pour éviter les mauvaises surprises, il est essentiel de connaître et de respecter certaines obligations.
Voici les 9 obligations que tout indépendant doit avoir en tête pour rester en conformité avec les lois en vigueur.
Et si tu as un peu la flemme, découvre notre video sur les 9 obligations à respecter en micro-entreprise 👇
1. Immatriculer son entreprise sur le guichet unique
Toute microentreprise doit être créée et immatriculée via le guichet unique de l’INPI. Cette démarche permet d’obtenir un numéro de SIRET, identifiant unique indispensable pour exercer son activité en toute légalité.
Le Guichet unique est la seule plateforme sur laquelle déposer son dossier pour créer sa micro entreprise. Un certain nombre de documents vous seront demandés comme :
- Votre pièce d’identité valide
- Un justificatif de domicile
- Une copie de votre diplôme ou une attestation de qualification pour les professions réglementées
- Une attestation d’assurance RC Pro (Responsabilité Civile Professionnelle), recommandée, voire obligatoire selon votre activité.
Une fois la déclaration effectuée, votre micro-entreprise sera automatiquement immatriculée au registre correspondant :
- Répertoire des Métiers (RM) pour les activités artisanales
- Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) pour les activités commerciales
2. Créer vos espaces en ligne pour la gestion fiscale et sociale
Dès la création de votre micro-entreprise, vous devez :
- Ouvrir un compte sur impots.gouv.fr pour déclarer et payer votre Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), une taxe équivalente à la taxe d’habitation pour les entreprises.
- Créer un compte auto-entrepreneur à l’Urssaf sur https://www.urssaf.fr/accueil.html pour déclarer votre chiffre d’affaires et payer vos cotisations sociales qui couvrent votre protection sociale.
- Déclarer et payer votre TVA si vous dépassez les seuils de franchise en base de TVA.
3. Déclarer la CFE avant le 31 décembre
Vous devez effectuer une déclaration initiale de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) avant le 31 décembre de l’année de création de votre entreprise. Cette déclaration permet aux impôts d’identifier votre local professionnel et de déterminer le montant de la taxe applicable.
4. Délivrer des factures conformes
Chaque vente ou prestation doit faire l’objet d’une facture conforme aux exigences légales :
- Elle est obligatoire pour les transactions entre professionnels.
- Pour les particuliers, une facture est nécessaire si le montant est supérieur à 25€ ou si le client en fait la demande.
- Vous devez conserver vos factures pendant 10 ans et y faire apparaître ces mentions obligatoires :
- Le numéro de facture par ordre chronologique
- Vos coordonnées avec votre numéro de SIRET précédé de la mention E.I
- Le nom de votre client et son adresse
- La date d’émission de la facture
- Une description détaillée des produits ou services vendues, leur quantité et leur prix unitaire
- La mention “TVA non applicable Article 293B du CGI” si vous n’êtes pas redevable à la TVA
Astuce : Utiliser un logiciel de facturation comme Abby pour garantir la conformité et la bonne gestion de vos documents.
5. Tenir un livre des recettes (et des achats si nécessaires)
Tous les micro-entrepreneurs doivent tenir un livre des recettes, qui renseigne de manière chronologique toutes les rentrées d’argent. Ce document comptable ne doit pas être modifié et doit être conservé en cas de contrôle fiscal. Il doit faire apparaître :
- Le montant de la facture associé
- Le numéro de facture
- Le type de règlement (espèce, carte bancaire, virement..)
Les commerçants doivent en plus tenir un livre des achats de la même manière pour suivre les dépenses liées à leur activité.
6. Déclarer son chiffre d’affaires et payer ses cotisations sociales
Chaque mois ou trimestre (selon votre choix), vous devez déclarer votre chiffre d’affaires via le portail de l’Urssaf et régler vos cotisations sociales, qui remplacent les cotisations salariales d’un salarié classique.
Sur Abby, vous pouvez connecter votre compte Urssaf ! Nous estimons automatiquement le montant de vos cotisations. Il vous suffit de vérifier et de payer en ligne vos cotisations directement depuis l’application.
7. Remplir la déclaration fiscale 2042 C-Pro
Chaque année, il est obligatoire de déclarer votre chiffre d’affaires de l’année précédente aux impôts à l’aide du formulaire 2042 C-Pro dans votre déclaration de revenus.
8. Souscrire à une assurance en fonction de l’activité
Certaines activités, notamment artisanales et réglementées, exigent la souscription à une assurance professionnelle spécifique. Par exemple, les artisans du bâtiment doivent souscrire à une assurance décennale couvrant les dommages potentiels sur 10 ans.
9. Ouvrir un compte bancaire dédié
Il est fortement recommandé d’ouvrir un compte bancaire professionnel dès le début de l’activité afin de séparer vos finances personnelles et professionnelles. Cette obligation devient impérative si votre chiffre d’affaires dépasse 10 000€ pendant deux années consécutives.
Pour plus de détails sur ces obligations, n’hésitez pas à consulter notre vidéo 👇
→ lien vidéo Benjamin
Respecter ces 9 obligations est essentiel pour assurer la tranquillité de votre micro-entreprise et rester en conformité avec la loi. En vous organisant correctement et en utilisant des outils de gestion adaptés, comme Abby, vous pourrez gérer la majorité de ces obligations en toute sérénité 😊
